C’est ce qu’a annoncé l’avocate Afef Zarroug ce mercredi 23 juillet 2025, en saluant cette décision judiciaire et estimant que ce verdict constitue une victoire de la justice et confirme la crédibilité de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), dont la section locale avait fermement dénoncé cette affaire.

Rappelons que l’avocat Adel Sghaier avait indiqué à l’AFP que son client avait proféré des insultes et demandé à changer de chaîne en voyant le président à la télévision : « Il lui en voulait après sont expulsion d’Italie, où il vivait sans papiers, estimant que c’est à cause des accords passés entre la Tunisie et l’Italie que sa vie a été détruite».

Y. N.

L’article Affaire du détenu de Gafsa | La justice annule le jugement est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a indiqué Ramla Dahmani Accent, la sœur de Sonia Dahmani, sachant que le procès en appel concerne une affaire intentée sur la base du décret 54 et dans laquelle l’avocate a été condamnée à deux ans ferme.

Notons que Sonia Dahmani est également condamnée dans une autre affaire similaire à 8 mois de prison ferme et que deux autres procès sont en cours.

Y. N.

L’article Affaire Sonia Dahmani : Le jugement attendu le 24 janvier est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a annoncé sa sœur, Ramla Dahmani, via un post publié sur sa page Facebook tard dans la soirée de ce jeudi, sachant que Sonia Dahmani a comparu devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis dans une nouvelle affaire suite à une plainte la visant sur la base du décret 54.

« Le procès de Sonia est toujours en cours, les plaidoiries se poursuivent. Sonia, debout comme jamais, s’est défendue brillamment, et nous attendons la suite avec impatience... », avait commenté sa sœur cet après-midi avant d’annoncer, ce soir, que le jugement est attendu pour jeudi prochain.

Y. N.

L’article Affaire Sonia Dahmani : Le jugement sera prononcé le 24 octobre est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon l’avocat, Rached Khiari a été arrêté suite à une condamnation à 6 mois de prison dans le cadre d’une affaire d’atteinte à autrui via les réseaux sociaux, a-t-il écrit dans un post sur sa page Facebook.

L’avocat qui a dénoncé l’arrestation de Rached Khiari a par ailleurs affirmé que sa condamnation n’est pas soumise à une exécution immédiate : « Il n’a pas pu faire valoir sa défense et le jugement a été rendu sans LES plaidoiries… De plus le plaignant a finalement retiré sa plainte…», a déploré Me Samir Ben Amor qui crie à l’injustice.

Y. N.

L’article Tunisie : A propos de l’arrestation de Rached Khiari est apparu en premier sur Kapitalis.

Il devra donc comparaître devant la chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis qui examinera le recours contre le jugement rendu en première instance, le condamnant à six mois de prison dans le cadre de la plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), pour diffamation et ce sur la base du décret 54.

Le Comité de défense, qui a dénoncé « des violations dans cette affaire qualifiée de procès politique portant atteinte à la liberté d’expression », a appelé les avocats à assister en nombre à l’audience pour défendre Jawher Ben Mbarek.

Y. N.

L’article Affaire Jawher Ben Mbarek : L’examen en appel attendu ce 24 mai est apparu en premier sur Kapitalis.

La chambre criminelle de la cour d’appel du Kef a rendu son verdict aujourd’hui, en augmentant de 10 ans la peine prononcée contre le tueur, policier de son état et qui a fait usage de son arme de service pour tuer son épouse et la mère de ses enfants, durant le mois de Ramadan 2021, annonce ce mardi 5 mars 2024 l’Association Femme et Citoyenneté diu Kef.

Rappelons qu’avant ce drame, Refka Cherni avait porté plainte contre son époux à plusieurs reprises au district sécuritaire du Kef pour violences conjugales…

Selon l’organisation tunisienne féministe Aswat Nissa, depuis le début de l’année 2024, cinq femmes ont été tuées en Tunisie : à Sousse, à Jendouba, à Nabeul et à l’Ariana.

Y. N.

L’article Meurtre de Refka Cherni : L’époux condamné en appel à 40 ans de prison est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’annonce le porte-parole de la Cour d’appel de Nabeul Makrem Ben Mna, dans une déclaration aux médias, ce lundi 19 février 2024, sachant que ce recours concerne un jugement en première instance du Tribunal de Grombalia, condamnant Taïeb Rached à 27 mois de prison, dans une affaire d’escroquerie.

Rappelons que Taïeb Rached est en détention depuis le 12 février 2023 et qu’il est poursuivi dans d’autres affaires examinées par le Pôle judiciaire économique et financier et d’autres instances judiciaires.

Le 9 janvier dernier la chambre pénale de la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel qui a classé l’affaire concernant l’accusation de viol à son encontre et le 25 du même mois, la chambre d’accusation en charge des affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a également décidé de classer les charges retenues à son encontre dans une des affaires de corruption, et ce, pour insuffisance de preuves.

Il demeure toutefois en détention dans le cadre du jugement de 24 mois prononcé à son encontre et dans le cadre d’autres affaires le visant.

Y. N.

L’article Affaire Taïeb Rached : L’examen du recours reporté est apparu en premier sur Kapitalis.

Le pourvoi en cassation a été accepté sur la forme et sur le fond, cassant ainsi le jugement rendu par la Cour d’appel de Tunis, qui avait condamné, en juin 2022, l’ancien ministre du Transport et ancien PDG de la Poste, accusé d’avoir effectué un transfert de fonds à l’étranger sans respecter le Code de change et sans en référer aux services de la Banque centrale, à une amende de 752 millions de dinars tunisiens.

L’affaire est de ce fait renvoyée devant une nouvelle composition de la chambre de la Cour d’appel, distincte de celle ayant déjà statué sur cette affaire.

Y. N.

L’article Jugement annulé en cassation dans l’affaire de la Poste et Moez Chakchouk est apparu en premier sur Kapitalis.

Confirmant cette information diffusée par Mosaïque FM, Sahbi Ben Fredj a indiqué à Kapitalis qu’il fera opposition à ce jugement émis par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis qui l’a condamné pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux et attribution de rumeurs à un fonctionnaire public, et ce suite à des publications sur Facebook, qui remontent à 2017.

Rappelons que Saber Laajili ancien chef de la brigade antiterroriste d’El-Gorjani, avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis à son encontre en juillet 2017, «pour haute trahison et intelligence avec une armée étrangère». En avril 2019 il a finalement été libéré avec Imed Achour, alors poursuivi dans la même affaire.

Évoquant «une injustice et un règlement de comptes politiques», son comité de défense avait, par ailleurs, porté plainte contre le gouvernement tunisien auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève.

Y. N.

L’article Tunisie : Condamné à 8 mois de prison, Sahbi Ben Fredj va faire opposition est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’indiquent les proches de l’ancien député, dans un post publié, ce mercredi 9 novembre 2022, sur la page Facebook de ce dernier, en précisant que le prononcé du jugement a été reporté au 15 novembre courant.

Rappelons que Rached Khiari est détenu dans plusieurs affaires, quant à celle-ci, il s’agit d’une plainte intentée par le ministère de l’Education pour diffusion illégale des données personnelles suite à une visite qu’il avait effectuée au centre Nour pour malvoyants à Bir El Kasaa pour dénoncer des suspicions d’abus sexuels, tout en montrant les concernées, mineures, à visage découvert.

Il a ainsi été condamné dans cette affaire à 6 mois de prison pour «diffamation via les réseaux sociaux et violation des données personnelles de mineurs».

Rached Khiairi, qui est également poursuivis dans d’autres affaires, a aussi fait l’objet d’un mandat d’amener émis par le parquet militaire, pour mise en danger de la sûreté intérieure et atteinte à l’institution militaire, entre autres accusations, et ce, après qu’il ait diffusé une vidéo sur les réseaux sociaux en accusant le président de la république d’être «un traître, un collabo et un agent de la France», de«haute trahison» et «d’avoir perçu de l’argent par des parties étrangères, notamment américaines, pour financer sa campagne électorale de la présidentielle de 2019».

Il avait pris la fuite après l’émission du mandat de dépôt avant d’être arrêté le 3 août dernier dans un café à Laouina, puis incarcéré en exécution de deux jugements d’une peine de deux ans prison chacun.

Y. N.

L’article Affaire Rached Khiari : Report du prononcé du jugement au 15 novembre 2022 est apparu en premier sur Kapitalis.