Latif Belhedi  

Selon des sources judiciaires citées par l’AFP, l’intéressée s’apprêtait à quitter le territoire français pour Dubaï lorsqu’elle a été interceptée. Elle doit comparaître ce mercredi devant le parquet général de Paris afin d’être informée officiellement du mandat d’arrêt tunisien. Le dossier sera ensuite transmis à un magistrat chargé de statuer sur son éventuel placement sous écrou extraditionnel ou, à défaut, sous contrôle judiciaire.

Halima Ben Ali, qui vit à Dubaï depuis la chute du régime en janvier 2011, est poursuivie en Tunisie pour des affaires de corruption et de détournement de fonds publics. Son nom figure dans plusieurs dossiers instruits après la révolution, visant les membres du clan présidentiel et leurs proches.

À l’instar de sa sœur Nesrine et de son frère Mohamed, elle fait partie de cette génération qui a grandi à l’ombre du pouvoir absolu. Même si elle s’est tenue plus discrète médiatiquement, son profil demeure associé à la galaxie Ben Ali-Trabelsi, synonyme pour beaucoup de Tunisiens d’enrichissement illicite et de privilèges abusifs.

Me Samia Maktouf, avocate de la prévenue, a déclaré que sa cliente «n’a commis aucune infraction», dénonçant une «campagne de vengeance ciblant l’ancien président» et «une instrumentalisation judiciaire à caractère politique.»

Me Maktouf a également indiqué qu’elle allait saisir le ministre de l’Intérieur français pour dénoncer les conditions de l’interpellation, affirmant qu’une fonctionnaire de police française d’origine tunisienne aurait publiquement insulté Halima Ben Ali en la qualifiant de «voleuse», après l’avoir identifiée lors de son interpellation.

Pour rappel, ce n’est pas la première fois qu’Halima Ben Ali est visée par une procédure judiciaire internationale. Elle avait déjà été arrêtée en Italie en 2018, à la demande de la Tunisie, avant d’être remise en liberté.

Un signal politique

L’arrestation intervient dans un contexte où la question de la restitution des avoirs illégalement acquis et dissimulés à l’étranger reste sensible. La Tunisie a signé depuis 2011 plusieurs conventions bilatérales et internationales pour récupérer ces biens. Mais les procédures se heurtent à la lenteur des systèmes judiciaires étrangers et aux carences bureaucratiques locales.

Le cas Halima Ben Ali envoie toutefois un signal clair : la justice tunisienne n’a pas abandonné les dossiers qu’elle instruit assez longtemps et continue de solliciter la coopération internationale qu’elle peine cependant à obtenir.

Reste à savoir si cette demande d’extradition ira à son terme. La décision dépendra des juges français, qui devront vérifier la conformité du mandat tunisien avec le droit français et les conventions internationales, en particulier sur le respect des droits de la défense et des garanties de procès équitable.

Jusque-là, aucune demande d’extradition de personnalité politique n’a abouti, les juges européens estimant que la justice en Tunisie n’est pas suffisamment indépendante pour qu’on lui confie le sort d’opposants ou même de personnalités faisant l’objet de poursuites judiciaires.

Dans ce contexte, même Belhassen Trabelsi, l’oncle maternel de Halima, le plus grand symbole de la corruption et du népotisme sous Ben Ali, n’a pas pu être extradé vers la Tunisie après son arrestation il y a quelques années en France pour franchissement illégal des frontières avec de faux papiers. Il y a fort à parier que les juges français ne dérogeront pas à cette règle avec la fille cadette de Zine Ben Ali et Leila Trabelsi.  

Une mémoire toujours vive

Plus de quatorze ans après la révolution du 14 janvier 2011, l’ombre de Ben Ali plane encore sur la vie politique tunisienne. Son décès en exil en 2019 en Arabie Saoudite n’a pas éteint les revendications populaires de vérité et de justice. Pour une partie de la société, il reste essentiel que les responsables de l’ancien régime, y compris leurs héritiers, répondent devant la justice.

Si l’arrestation de Halima Ben Ali aboutit à une extradition, cela constituerait un précédent important dans la coopération judiciaire entre Tunis et Paris. Mais si elle se solde par une simple mesure de contrôle judiciaire en France, voire un refus d’extradition, l’affaire risquerait d’alimenter le scepticisme sur la capacité de l’État tunisien à solder définitivement les comptes de l’ère Ben Ali. Et cela enverrait un mauvais signal à tous ceux qui, actuellement au pouvoir, se croient au-dessus des lois et immunisés contre d’éventuelles poursuites judiciaires après leur chute. Ben Ali n’est-il pas décédé sur son lit en Arabie saoudite des suites d’une longue maladie, et ce 8 ans après sa chute et malgré les nombreux procès qui lui ont été intentés à Tunis ? En Tunisie, l’impunité des puissants, même après leur chute, est en passe de devenir une règle…

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S’adressant aux aux ambassadeurs des pays du G7 en Tunisie, le bâtonnier des avocats Ibrahim Bouderbala, cité par Shems FM, leur a lancé : «Votre justice n’a-t-elle pas affirmé que la nôtre n’était pas au niveau requis ? Votre justice n’a-t-elle pas dit que nos tribunaux n’appliquaient pas les normes internationales d’indépendance de la magistrature?»

Me Bouderbala, qui intervenait aujourd’hui, mercredi 16 février 2022, à l’ouverture du 25e congrès de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) à Sfax, faisait ici allusion à la déclaration commune des ambassadeurs des pays du G7 où ils exprimaient des réserves suite à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) décidée par le président de la république Kaïs Saïed.

Me Bouderbala a ajouté, en s’adressant aux mêmes ambassadeurs : «Où étiez-vous lorsque nous avons demandé la restitution des fonds spoliés, et où étiez-vous lorsque nous avons demandé l’extradition des criminels?», faisant ainsi allusion aux fonds spoliés par les proches de l’ancien président de la république Zine El-Abidine Ben Ali et déposés dans des banques occidentales, ainsi qu’aux personnalités tunisiennes accusées de corruption et de blanchiment d’argent et que la justice des pays européens refuse l’extradition au prétexte qu’ils pourraient ne pas bénéficier d’un jugement équitable, mettant en doute la crédibilité de la justice tunisienne.

I. B.

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Et si le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM) que s’apprête à instaurer le président Kaïs Saïed, aidait à instaurer l’Etat de droit malmené par certains juges corrompus qui ont dépouillé la justice tunisienne de toute sa noblesse et nui ?

Par : Khaled Férid Bensoltane *

L’institution judiciaire tunisienne dans toutes ses composantes ne semble pas avoir été à la hauteur de ses missions. On lui reproche d’être à la solde de certains partis politiques. Les magistrats (juges et procureurs) auraient refusé d’ouvrir des dossiers, traîné dans l’examen de certaines affaires, encouragé la corruption par un déni de justice, consacré l’impunité de leurs pairs, et suscité la haine dans une société déjà divisée par des clivages politiques et idéologiques.

C’est vraisemblablement pour toutes ces raisons que le président de la république Kaïs Saïed a procédé à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui n’a pas cru devoir proposer des réformes pour assainir le service public de la justice de toute la corruption qui le ronge depuis des années et ce, malgré plusieurs rappels à l’ordre. «L’épuration du pays passe par l’épuration de la justice», déclarait le président Saïed.

Les révélations explosives du Comité de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, les deux dirigeants de gauche assassinés en 2013 par des extrémistes religieux, d’une part, et d’autre part, les plaintes déposées par ce même comité à l’encontre de certains magistrats, et pas des moindres, qui ont failli à leur mission, placent aujourd’hui la justice tunisienne face à ses vérités… et ses mensonges.

Le décret présidentiel portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), publié le 13 février 2022 sur le Journal officiel de la république (Jort) pourrait aider à instaurer l’Etat de droit malmené par certains juges corrompus qui ont dépouillé la justice de toute sa noblesse et ont tellement nui à son image qu’elle est aujourd’hui décriée par une majorité de justiciables en Tunisie.

* Juriste.

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Alors que la polémique opposant le président de la république Kaïs Saïed et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) bat son plein, le chef de l’Etat reprochant au pouvoir judiciaire de se dérober à ses responsabilités en matière de lutte contre la corruption et le terrorisme, les circonstances de la libération et de la fuite hors de la Tunisie des frères Nabil et Ghazi Karoui continuent d’alimenter les soupçons de complaisance de certains magistrats avec les lobbys politiques et les barons de la corruption, dont les deux magnats de la publicité et de la télévision sont parmi les figures les plus marquantes en Tunisie, au cours de la décennie écoulée.

Par Imed Bahri

Selon nos confrères d’Acharaa Al-Magharibi, citant des sources fiables, les deux frères, Nabil et Ghazi Karoui se trouvent aux Emirats arabes unis depuis plusieurs semaines et plus précisément à Dubaï, où vit Salwa Smaoui, l’épouse de Nabil Karoui.

Les mêmes sources ont également confirmé que Nabil Karoui, candidat au second tour de la présidentielle de 2019, et son frère, le député Ghazi Karoui, continuent de communiquer avec certains membres de leur parti, Qalb Tounes.

Mieux encore (ou pis), les deux frères profitent des avoirs qu’ils ont déposés dans des banques à l’étranger et dont l’origine suspecte avait fait d’objet de poursuites judiciaires pour corruption financière et blanchiment d’argent, lesquelles poursuites se sont mystérieusement perdues dans les méandres d’une justice que beaucoup n’hésitent pas à soupçonner de complicité avec les lobbys politiques, les groupes d’intérêt et les réseaux de corruption.

Les ambiguïtés de la justice tunisienne

Rappelons, à ce propos, que Nabil Karoui a été mis en liberté provisoire, le 15 juin dernier, après 6 mois d’emprisonnement préventif (il avait été arrêté le 24 décembre 2020), dans le cadre de cette affaire. Selon son avocat, Me. Ramzi Ben Dhia, l’interdiction de voyage, dont lui et son frère et associé étaient frappés, avait aussi été levée par la même occasion.

Face à ces évolutions pour le moins douteuses, où la justice a joué un rôle ambigu, prenant des décisions successives aux antipodes les unes des autres, Nabil Karoui ayant été incarcéré et libéré à deux reprises, avant et après la présidentielle de 2019, l’organisation I Watch avait fait part, à la mi-août dernier, et à juste titre, de sérieux soupçons de «falsification délibérée des procédures au profit de l’accusé», tout en déplorant la «politisation de ce dossier» et les «pressions sur les magistrats chargés de l’affaire».

Deux fuyards en cavale

Comme pour donner raison à I Watch, à la fin août 2021, des médias algériens révélaient que les frères Nabil et Ghazi Karoui avaient été arrêtés dans la région de Tébessa sur des accusations d’entrée illégale dans le pays sans passer par les postes frontaliers, avant d’être libérés, dans des circonstances tout aussi douteuses, le 27 octobre. Ils seront vus le 6 novembre, en Espagne, où ils semblent avoir été transférés à bord d’un jet privé spécialement affrété par un homme d’affaires algérien parmi leurs amis. Une vidéo avait alors été postée sur les réseaux sociaux par un citoyen tunisien, qui les montrait en train de se balader en tenue sportive, dans une rue de Barcelone.

Au-delà de l’ambiguïté de la décision de la justice algérienne, qui, on le sait, n’est pas très indépendante du bon vouloir du pouvoir exécutif dans ce pays, tout ce qui entoure les déboires judiciaires des frères Karoui, lesquels étaient libres de leurs mouvements mais ont préféré traverser la frontière de manière illégale, suscite de sérieuses interrogations sur la manière dont l’affaire des frères Karoui a été gérée, dès le départ, par la justice tunisienne, qui n’en sort pas vraiment grandie. Au contraire… Et rien que la gestion de cette affaire apporte de l’eau au moulin du président Saïed dans la guéguerre qu’il livre depuis plusieurs moins avec un pouvoir judiciaire qui, en invoquant son indépendance, croit pouvoir cacher ses carences criardes.

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L’indépendance que le pouvoir judicaire en Tunisie invoque souvent pour marquer sa distance vis-à-vis du pouvoir exécutif pourra-t-il justifier la lenteur, la passivité et la complaisance qu’il montre dans l’examen de certaines affaires de terrorisme et de corruption ? Le manque d’engagement montré dans la gestion de l’affaire Noureddine Bhiri a fini par ôter toute crédibilité à cette prétendue indépendance. Décryptage…

Par Ridha Kéfi

Le strict respect des droits, dans son formalisme froid, abstrait et parfois abscons, importe-t-il davantage que la sécurité nationale ? Cette question, on aimerait bien la poser à tous ces activistes politiques qui se sont très opportunément transformés en fervents défenseurs des droits humains pour exiger la libération de Noureddine Bhiri, l’ancien ministre de la Justice soupçonné d’implication dans une affaire terroriste.

On peut toujours reprocher au président Kaïs Saïed d’avoir cumulé tous les pouvoirs entre ses mains, de traiter toute la classe politique avec condescendance et de ne pas communiquer suffisamment sur les décisions qu’il annonce et qui demeurent parfois inexpliquées, défauts qu’il semble d’ailleurs avoir transmis à tous les membres de l’actuel gouvernement conduit par Najla Bouden. Ce qui crée cette atmosphère d’incompréhension où baigne la Tunisie depuis l’annonce des «mesures d’exception» le 25 juillet dernier.

Une justice minée par les lobbys politiques

Peut-on cependant reprocher au chef de l’Etat d’œuvrer, certes parfois maladroitement, pour l’assainissement de l’Etat qu’il est censé conduire et dont les rouages sont empêchés de fonctionner normalement par les lobbys politiques et les groupes d’intérêts ?

Non, bien sûr. Et dans l’affaire de l’assignation à résidence de Noureddine Bhiri, peut-on sérieusement lui reprocher d’avoir pris les devants pour parer à l’éventuelle menace que cet homme représente pour la paix civile et la sécurité nationale ?

Par leur gravité, les soupçons qui entourent l’ancien ministre de la Justice sont lourdes et portent sur de graves abus commis au cours de son mandat ministériel, notamment l’octroi de manière illégale de la nationalité et du passeport tunisiens à des éléments classés terroristes.

Les autorités judiciaires, dont des pans entiers sont accusés d’être à la solde du parti islamiste Ennahdha, ayant tardé à prendre les mesures judiciaires qu’imposait cette grave affaire, alors qu’elles sont en possession d’un lourd dossier d’accusation qui leur avait été remis depuis trois mois, peut-on reprocher au président Saïed d’avoir chargé le ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, de prendre les mesures nécessaires que la loi autorise face à cette situation d’extrême urgence, qui fait peser une lourde menace sur la sécurité nationale ?

Un nouveau rendez-vous manqué

Non, bien sûr, et les explications que les autorités judiciaires ont cru devoir apporter pour justifier leur manque de réactivité voire leur indulgente passivité face aux menaces pesant sur la sécurité nationale, n’ont fait que conforter la justesse de la décision du président de la république de prendre ses responsabilités, d’user des pouvoirs qui sont les siens pour contourner un pouvoir judiciaire en passe de devenir un véritable obstacle à la préservation de la paix civile.

En montrant une étrange passivité dans le traitement des affaires liées au terrorisme et à la corruption, lesquelles se perdent souvent dans les méandres des procédures dilatoires, la justice, dont l’indépendance, souvent agitée comme un épouvantail face au pouvoir exécutif, est devenue un prétexte pour justifier son immobilisme, est en train de perdre toute crédibilité aux yeux des citoyens, dont une immense majorité est encore en phase avec les décisions présidentielles.

Pour faire taire tous ceux qui lui reprochent d’être aux ordres du parti islamiste Ennahdha depuis le temps où elle était conduite par Noureddine Bhiri, la justice tunisienne aurait pu accélérer l’examen de l’affaire impliquant directement ce dernier, en toute légalité et en toute transparence. Mais, en cédant à sa frilosité habituelle et à son manque d’audace dans l’examen des affaires impliquant les hommes politiques influents, elle a perdu, et de quelle lamentable façon, une occasion en or pour prouver son indépendance vis-à-vis des lobbys politiques et sa détermination à jouer son rôle central dans l’assainissement de la situation générale dans le pays, et d’abord en s’attaquant aux «vaches sacrées» qui pourrissent la scène politique, détruisent l’Etat et grippent la machine économique.

Ce rôle, le président Kaïs Saïed n’a cessé, depuis le 25 juillet, de le lui rappeler et de l’inviter, parfois en des termes pressants, à le jouer, notamment en accélérant l’examen des affaires de terrorisme et de corruption, lesquelles sont souvent enterrées aussitôt ouvertes, mais en vain… Pire encore, ces invitations sont souvent assimilées à une volonté présidentielle d’ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire, comme si l’indépendance de ce pouvoir, souvent invoquée, pouvait justifier sa passivité et son manque d’engagement.

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L’arrestation de Noureddine Bhiri, le dirigeant du parti islamiste Ennahdha, ce matin, vendredi 31 décembre 2021, et sa mise en résidence surveillée, à la caserne de la Garde nationale à Laouina, au nord de Tunis, suscite de nombreuses interrogations, même si elle n’a pas été, à proprement parler, une surprise pour ceux qui savent que cet homme est l’une des boîtes noires du mouvement islamiste tunisien. Et qu’il traîne, de par les fonctions qu’il a occupé au sein de la galaxie islamiste, de nombreuses casseroles. Décryptage…

Par Ridha Kéfi

Par-delà le style musclé adopté par les agents de police en civil ayant effectué cette arrestation, à laquelle a assisté Me Saïda Akremi, l’épouse du prévenu, qui était assise à ses côtés dans la voiture qui les transportait à leurs lieux de travail respectifs, et la procédure suivie, qui peut être à juste titre contestée par les organisations de défense des droits de l’Homme, cette séquence éminemment politique marque un tournant important à mi-mandat de la présidence de Kaïs Saïed, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord, par cette arrestation, effectuée sur ses instructions par les services du ministère de l’Intérieur et sans concertation préalable avec l’institution judiciaire, le président de la république semble avoir pris en main (avec tous les risques que l’on imagine) les poursuites judiciaires contre les responsables politiques impliqués dans des affaires judiciaires et qui, jusque-là, étaient ménagés (et le mot est faible) par un pouvoir judiciaire complaisant, indulgent sinon soumis aux pressions des lobbys d’influence.

Un message fort dans plusieurs directions

L’arrestation de Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice, qui symbolise aux yeux des Tunisiens, la soumission du pouvoir judiciaire aux désidératas du parti islamiste Ennahdha, semble avoir été décidée pour envoyer un message fort dans plusieurs directions.

D’abord, en direction des islamistes pour leur dire qu’ils ont tort de se considérer comme des intouchables, qu’ils ne resteront pas encore longtemps au-dessus de la loi et que ceux d’entre eux qui traînent des casseroles seront poursuivis en justice et sanctionnés.

Ensuite, le président Kaïs Saïed a voulu envoyer un message en direction du pouvoir judiciaire et de ses instances représentatives, et à leur tête le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), auxquels il avait reproché, à plusieurs reprises, de se dérober à leurs responsabilités et de ne pas jouer le rôle attendu d’eux dans l’assainissement de la scène politique nationale pourrie par le népotisme, la corruption et les abus de toutes sortes.

Désormais, les enquêtes seront directement menées et les dossiers d’accusation préparés par les autorités sécuritaires, avant d’atterrir, bien ficelés, devant les juges d’instruction, de manière à couper court aux manipulations auxquelles certains juges s’étaient habitués : disparition de preuves, évaporation d’éléments à charge, interrogatoires orientés, convocations non envoyées aux concernés, etc.

A l’assaut de l’hydre islamiste

Le président a voulu aussi envoyer un message à l’opinion publique tunisienne qui commençait à lui reprocher son manque de fermeté et de détermination dans la lutte contre la corruption politique dont il a fait son principal combat et qui lui valut la popularité l’ayant porté à la magistrature suprême.

A ceux et celles qui lui reprochaient de parler beaucoup et ne rien faire pour mettre ses actes en conformité avec ses paroles et qui commençaient à douter de ses capacités à venir à bout du système politique corrompu en place dans le pays depuis 2011 et qui est surtout incarné par le parti islamiste Ennahdha, Kaïs Saïed a voulu montrer qu’il ne reculera pas devant les gros pontes de la scène politique.

Par ailleurs, et au moment où sa popularité, qui plafonnait à près de 90% au lendemain du 25-Juillet, commençait à piquer du nez, en raison notamment de la détérioration de la situation générale dans le pays et du manque de résultats dans la guerre contre la corruption, Kaïs Saïed semble avoir trouvé la parade qui va redorer son blason : s’attaquer frontalement à l’hydre islamiste. D’où le ciblage de l’une des personnalités les plus controversées du mouvement Ennahdha, et qui incarne, aux yeux des Tunisiens, plus que tout autre, la corruption du système judiciaire et sa subordination aux lobbys politiques.

Il reste, bien sûr, à espérer que cette arrestation, dont on déplorera longtemps les conditions quelque peu violentes, et la mise en résidence surveillée qui a suivi ne s’éternisera pas et que tout se déroulera dans le strict respect des règles, d’autant que le prévenu est atteint de maladies chroniques et que cet aspect humain doit peser dans toute décision qui sera prise dans le cadre de son audition.

Il reste aussi à espérer que cette arrestation sera amplement étayée par un dossier d’accusation suffisamment consistant pour justifier des poursuites judiciaires sérieuses qui, au-delà de la personnalité de Noureddine Bhiri, atteindront d’autres grosses pointures de la galaxie islamiste, à commencer bien sûr de Rached Ghannouchi, l’homme politique le plus haï en Tunisie, et qui est loin d’être au-dessus de tout soupçon.

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Pour le diplomate Elyes Kasri, on ne pouvait offrir un meilleur cadeau de Noël à l’ancien président de la république Moncef Marzouki que de le condamner par contumace à 4 ans de prison ferme avec exécution immédiate pour «atteinte à la sécurité de l’État» (sic!), comme l’a fait la justice tunisienne, hier, mercredi 22 décembre 2021.

Commentant ce verdict qui a provoqué un tollé général dans les milieux politiques, médiatiques et judiciaires, l’ancien ambassadeur de Tunisie au Japon et en Allemagne a écrit dans un post Facebook publié, aujourd’hui, jeudi 23 décembre : «Une peine de prison de quatre ans a un ancien président en mal de crédibilité et de popularité est le meilleur cadeau de Noël a faire a quelqu’un qui n’est pour la majorité des Tunisiens qu’un  »tartour », un hybride pathétique de marionnette et de bouffon.»

On ne pouvait mieux commenter un verdict qui a tout d’une méprise voire d’une fourberie judiciaire : application aveugle et sans discernement d’une loi obsolète ou volonté d’ajouter de la confusion… à la confusion qui règne aujourd’hui sur la scène politique tunisienne ?

Sans doute les deux à la fois, mais le résultat est le même : cet homme en perte de vitesse a profité de ce verdict déplacé pour se relancer et de repositionner comme une victime de la répression politique, posture qu’il affectionne particulièrement, lui, qui avait occupé la plus haute charge de l’Etat pendant trois ans et qui, durant son mandat, avait commis toutes les stupidités imaginables qui l’ont complètement discrédité aux yeux de ses compatriotes. Il doit remercier ses juges…

I. B.

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La condamnation, hier, mercredi 22 décembre 2021, par contumace, de l’ancien président de la république Moncef Marzouki à 4 ans de prison ferme avec exécution immédiate pour «atteinte à la sécurité de l’État» (sic!), verdict qui rappelle des époques que l’on croyait révolues, suscite des réactions d’indignation, et pas seulement dans les milieux politiques. Des magistrats ont aussi exprimé leur réprobation.

C’est le cas du juge Omar Wesleti, ancien membre de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), qui a publié, aujourd’hui, jeudi 23 décembre, un post où il écrit notamment ceci : «Les condamnations par contumace à la prison ferme avec exécution immédiate, prononcées à l’encontre des citoyens – même si cela est légalement possible sans que le tribunal n’ait fait des efforts pour convoquer l’accusé et s’est contenté de constater l’impossibilité de cette convocation – sont des verdicts qui ne respectent pas l’indépendance de la justice et violent le droit à un procès équitable.»

Omar Weslati estime, par ailleurs, que pareille verdict «reflète, en réalité, le fait que le système judiciaire est soumis à l’autorité exécutive à la travers la menace et l’influence directe par l’incitation et la calomnie», même si serions-nous tentés d’ajouter, pour nuancer ses propos, on ne peut pas établir un lien direct entre la présidence de la république et les juges ayant prononcé ce verdict, les relations entre le palais de Carthage et de celui de la justice étant pour le moins exécrables.

On pourrait lire dans un pareil verdict au mieux une application aveugle et sans discernement des lois, et au pire une volonté de ternir l’image de la présidence de la république en laissant supposer son intervention dans le cours de la justice, ce qui est du reste très peu probable.

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I. B.

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Exploitant le vide institutionnel créé par ses «mesures exceptionnelles», le président Kaïs Saïed s’est arrogé le droit d’interpréter la constitution selon ses humeurs et déclarer «La constitution c’est moi». Il a abrogé aussi la constitution par édit présidentiel en déclarant également «l’Etat c’est moi».

Par Mounir Chebil *

Le principe juridique le plus élémentaire en droit est que tout prévenu est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Même le criminel arrêté en flagrant délit a droit à une instruction où sa dignité, son intégrité physique et ses droits sont préservés. Malgré qu’il ait été arrêté en flagrant délit, et que le premier stade de l’instruction, puis le juge d’instruction, la chambre d’accusation aient conclu à sa culpabilité, il n’en demeure pas moins qu’il a le droit à un procès équitable selon la procédure contradictoire avec l’assistance obligatoire d’un avocat. Ni le procureur de la république, ni le juge d’instruction, ni le magistrat de la chambre d’accusation ne s’érigent en instructeurs, accusateurs et juges, en même temps, malgré leur conviction sur la culpabilité de telle ou telle partie.

Pour maximiser la garantie des droits et des libertés du citoyen, le procès se déroule suivant le double degré de juridiction, première instance et appel, sous la supervision de la cour de cassation en tant qu’instance de contrôle de la bonne application de la loi et éventuellement de la juste qualification des faits et du respect du droit de la défense. La cour de cassation dit le droit, et sa jurisprudence peut être considérée comme une source de droit et une référence aussi bien pour les juges de fond que pour la doctrine. Tant de jugement en première instance sont révisés en appel. Et tant d’arrêts d’appels sont cassés par la cour de cassation. Et ce, pour une meilleure justice possible.

Le principe intangible de l’indépendance de l’autorité judiciaire

En effet, tant de présumés criminels ont d’ailleurs été inculpés puis acquittés après des procès dont la longueur dépend de l’importance de l’affaire portée devant le juge. Il ne faut pas comparer un procès portant sur le vol d’une poule ou d’une boîte de thon, avec un procès portant sur le blanchiment d’argent ou de financement illicite d’une campagne électorale.

Certes, on peut concevoir qu’il y ait des cas où des criminels exploitent les labyrinthes procéduraux pour passer entre les mailles du filet ou qu’il y ait des erreurs judiciaires, ou qu’il y ait des cas d’abus et de favoritisme de la part des juges. Mais, ces cas restent dérisoires et ne peuvent préjuger, ni de l’intégrité de la majorité écrasante des juges, ni de l’opportunité de cette architecture juridique et procédurale pour la défense des droits et des libertés des citoyens, tous égaux devant la loi, les droits et les devoirs.

C’est là, on ne le rappellera jamais assez, le fondement même du caractère civil de l’Etat moderne qui implique nécessairement l’indépendance de l’autorité judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif pour que le politique ne puisse pas inféoder le pouvoir judiciaire ce qui serait très dommageable pour les droits et des libertés des citoyens. Car, le ministère public peut être saisi par l’Etat ou l’une de ses instances ou institutions dans un litige quelconque. Ce litige peut avoir une apparence pénale ou fiscale qui cache un règlement de compte politique.

Si le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas respecté, le pouvoir politique peut essayer d’influencer le cours du processus juridictionnel pour l’orienter vers telle ou telle décision. Or, ce n’est pas parce que le pouvoir politique veut voir un adversaire politique incriminé, que les simples présomptions doivent être considérées comme des preuves irréfragables et que les juges doivent prononcer des décisions dans les délais les plus courts. Là, on revient aux tribunaux de l’inquisition ou des tribunaux d’exceptions au service du pouvoir politique en place. Si la justice était une course de vitesse, alors, on devrait simplement passer à la lettre de cachet.

Une justice expéditive ne garantit pas l’application de la loi

Or, en général, et nonobstant la faiblesse des moyens matériels et humains, ce ne sont pas les juges qui sont responsables de la longueur de la procédure juridictionnelle. C’est la nature même de l’affaire, les investigations qu’elle nécessite, la rigueur de l’instruction qui demandent la réunion de toutes les preuves, et l’écoute de toutes les parties et de tous les  témoins, l’intervention des avocats… La bonne justice importe plus que la durée que peut prendre un procès. La justice expéditive ne peut être une garantie d’une bonne application de la loi.

Certes, Ennahdha, le parti des Frères musulmans au pouvoir pendant dix ans en Tunisie, avant d’en être évincé, le 25 juillet 2021 par les «mesures exceptionnelles» du président Kaïs Saïed, a voulu téléguider le pouvoir judiciaire dans les affaires où il est ou pourrait être impliqué directement ou indirectement. Certains magistrats, et ce sont une minorité, ont été complices dans cette démarche. Mais, cela ne peut justifier le dénigrement et la diabolisation du pouvoir judiciaire. Quelle image voulons-nous donner aux partenaires étrangers d’un pays où, son premier responsable propage que le climat n’est pas propice à l’investissement et qu’en plus il y règne une justice des plus corrompue? Même s’il y a à ce niveau du linge sale, quel intérêt pour le pays de l’étaler sur le trottoir devant des caméras nationales et étrangères en quête de scandales? Le populisme et la démagogie tuent.

Malgré ce qui se dit sur les bavures judiciaires aux Etats-Unis d’Amérique, ni le président de la République, ni le Congrès, ni le Sénat n’ont osé mettre en cause l’indépendance du pouvoir judiciaire, les procédures juridictionnelles des diverses juridictions ou critiquer la Cour suprême.

Si la cour de cassation tunisienne est traînée dans la boue, la cour suprême des Etats-Unis jouit d’un statut qui s’élève à la sacralité, construit à travers le temps. En l’absence d’un texte constitutionnel et dans le mémorable arrêt Marbury v. Madison (1803), la cour suprême a posé le principe du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois comme corollaire obligé du principe de la suprématie constitutionnelle. C’est la Cour suprême qui a donné à la constitution sa valeur de texte suprême et sacré, en faisant, entre autres, de la Constitution fédérale la seule loi suprême du peuple américain. La Constitution des Etats-Unis est opposable à tous, tous sont obligés par elle. «Progressivement, elle décida, droit après droit, liberté après liberté, que ce n’était pas une, mais pratiquement toutes les clauses du Bill of Rights qui s’imposaient aux Etats». C’est ce qui a fait dire en 1908, à Charles Evans Hughes, à l’époque gouverneur de l’Etat de New York: «Nous sommes soumis à une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu’elle est».

Il apparaît ainsi que le régime présidentiel aux Etats-Unis n’a pas fait du président un monarque. La constitution a instauré un équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et surtout un pouvoir judiciaire indépendant qui veille à la bonne application de la loi sous le contrôle de la cour suprême qui s’est arrogée le rôle du contrôle de la constitutionnalité de la loi qu’aucun pouvoir ou personne n’en n’a contesté l’opportunité depuis plus de deux siècles.

Dans la république bananière, le pouvoir judiciaire est discrédité et dénigré. Bien que la Cour de la constitutionnalité des lois ait été instaurée par la constitution de 2014, le pouvoir législatif et le pouvoir législatif ont refusé sa mise en place. Chacun cherchait à l’inféoder pour l’utiliser non au service de la loi, mais au service de la défense de son territoire et de ses ambitions d’empiéter sur le territoire de l’autre ou pour bloquer son action.

L’avant 25 juillet 2021 est définitivement révolu

Exploitant ce vide institutionnel, le président de la république s’est arrogé le droit d’interpréter la constitution selon ses humeurs et déclarer «La constitution c’est moi». Il abrogea la constitution par édit présidentiel où il déclare «l’Etat c’est moi».

Celui qui s’approprie l’Etat ne peut souffrir la concurrence d’un autre pouvoir. Il lui fallait salir le pouvoir judiciaire, menacer les magistrats et les mettre sous pression pour les soumettre à sa volonté. Dans la campagne menée pour salir tout le corps des magistrats, ce ne sont pas les juges suspects de malversations qui sont visés, mais l’indépendance même du Conseil supérieur de la magistrature qui échappe aux regards du Roi soleil, d’une part, et celles de l’ordre des avocats toujours rebelle à toute tentative de mise au pas. L’avant 25 juillet 2021 est définitivement révolu, emporterait-il, aussi, dans son sillage l’ordre juridique du pays?

Aujourd’hui, c’est la Cour des comptes qui doit s’ériger en tant qu’instance juridictionnelle statuant sur la base de ses propres rapports de contrôle administratif à postériori, sous prétexte des lenteurs de la procédure juridictionnelle de droit commun. Demain, l’administration fiscale établira la taxation d’office et prononcera, elle-même, les jugements d’imposition définitifs et exécutoires. L’administration expropriera à tour de bras. Puis les actes administratifs ne feront plus l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif qui, dès le début de sa création, a affirmé son audace, sa partialité, et au fil des temps, son indépendance du pouvoir. Déjà, les décrets présidentiels ne sont susceptibles d’aucun recours selon l’«édit royal» du 22 septembre. Faut-il cautionner le diktat du pouvoir politique et celui de l’administration devenue reine qui nous relèguerait au statut de sujets?

A l’aube de ce patriarcat, il est vital de s’opposer à ceux qui commencent à fixer les banderoles tirées du roman «L’automne du patriarche» de Gabriel Garcia Marquez : «Dieu protège le très pur qui veille sur la propriété de la nation» et «Gloire éternelle au bienfaiteur qui répand le bonheur» à l’entrée de la majestueuse «maison  du pouvoir», où règne d’après le romancier colombien «un homme des solitudes désertiques à en juger par sa boulimie du pouvoir, la nature de son gouvernement, sa conduite lugubre et l’incroyable dureté de son cœur.»

* Haut cadre de l’administration publique à la retraite.

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La rencontre hier, lundi 6 décembre 2021, du président de la république Kaïs Saïed avec les principaux représentants du pouvoir judiciaire n’a pas manqué de faire grincer des dents parmi les partisans du chef de l’Etat, qui comprennent son agacement face au laxisme de la justice dans la gestion des affaires de corruption impliquant des responsables politiques, et ses adversaires, qui voient dans cette rencontre une ingérence insupportable du magistrat suprême dans les affaires d’un corps qui est censé être indépendant. Le problème c’est que les deux parties ont raison. Explications…

Par Ridha Kefi

En effet, la rencontre d’hier au palais de Carthage n’est pas la première du genre au cours de laquelle le chef de l’Etat a interpellé les juges, directement ou indirectement, en leur reprochant de faire preuve de lenteur voire de parti-pris dans l’examen d’affaires impliquant des parties ou des personnalités politiques et qui ne supportent pas d’être reportées ad vitam eaternam. M. Saïed a même été très loin dans ses accusations, en affirmant à plusieurs reprises que certains juges sont ouvertement alignés sur des partis politiques, en laissant entendre qu’il s’agit surtout du mouvement islamiste Ennahdha, et leurs décisions sont donc sujettes à caution, notamment celles relatives aux affaires impliquant Rached Ghannouchi et ses «frères musulmans».

Penchants personnels et obédiences politiques

Les Tunisiens, dont un grand nombre partagent cette impression, qui est devenue au fil des jours et des décisions judiciaires une conviction, ne supportent plus, eux non plus, ce qu’ils considèrent comme du laxisme de la part des certains juges dans le traitement particulier qu’ils réservent aux responsables politiques et espèrent les voir faire preuve de plus de courage, de responsabilité et d’honnêteté dans l’exercice de leurs fonctions et ne plus se cacher derrière leur petit doigt pour éviter de braquer telle ou telle partie influente, en laissant transparaître, derrière certaines de leurs décisions, des penchants personnels sinon des obédiences politiques.

Le fait que certaines affaires impliquant des dirigeants du parti Ennahdha ou des personnes proches de la mouvance islamiste, comme celles des assassinats des dirigeants de gauche Chokri Belaid et Mohamed Brahmi ou de la fameuse organisation secrète d’Ennahdha, qui, outre les interminables reports, ont subi des tripatouillages de toutes sortes, avec de bien opportunes disparitions de preuves à charges ou des refus d’auditionner certaines personnalités, ne sont pas de nature à prouver l’indépendance de la justice ou l’intégrité de certains juges.

Le fait que deux parmi les ténors du Palais de Justice, Béchir Akremi et Taieb Rached, respectivement ancien procureur général de la république et ancien premier président de la Cour de cassation de Tunis, aient fait l’objet d’enquêtes administratives et qu’ils soient suspendus de leurs fonctions, en attendant la suite des poursuites judiciaires pour corruption dont ils font l’objet, est de nature à renforcer la méfiance des Tunisiens vis-à-vis de leur justice et à alimenter les suspicions de toutes sortes. Ainsi d’ailleurs que les allégations de certains représentants du corps judiciaire qui ont dénoncé, dans des déclarations médiatiques, des abus de toutes sortes commis par leurs collègues.

Aussi, quand le président Saïed appelle les magistrats à accélérer le traitement des affaires d’abus électoraux, comme les financements étrangers des campagnes électorales d’Ennahdha, de Qalb Tounes et Eich Tounsi, il ne fait qu’exprimer un sentiment partagé par beaucoup de Tunisiens que les lenteurs de la justice dans le traitement de pareilles affaires ne sont pas innocentes, si elles ne sont pas délibérées pour permettre à ceux qui se sont fait élire de manière illégale d’achever leur mandat. Car quel intérêt pourrait avoir un verdict annulant une élection s’il est prononcé après la fin du mandat de la personne illégalement élue ?

L’indépendance de la justice en question

Les juges devraient se poser eux-mêmes cette question, avant que le président de la république ne se sente obligé de la leur poser en des termes pressants. Ils devraient aussi veiller à ce que temps judiciaire ne soit pas à la traîne du temps politique, ce qui ouvrirait la porte à tous les dépassements, car l’impunité dont bénéficieraient ainsi les politiques les encouragerait à multiplier les abus en se sentant intouchables et au-dessus des lois.

Les juges, qui ne cessent d’invoquer la soi-disant indépendance du pouvoir judiciaire, pour se défendre de ce qu’ils considèrent comme d’insupportables ingérences du pouvoir exécutif, seraient sans doute plus crédibles s’ils ne donnaient pas l’impression de céder eux-mêmes aux influences politiques et de se dérober à leurs responsabilités dans l’imposition du droit à tous les justiciables, sans exception aucune et sans calculs politiques ou considérations carriéristes.

Il en va de même de l’invocation des moyens, humains, logistiques et matériels, mis à leur disposition, un argument qui ne convainc que les convaincus, car non seulement ces moyens ont été considérablement augmentés au cours des dernières années, mais une hausse substantielle des salaires a été consentie à tout le corps judiciaire pour, espère-t-on, le blinder contre les tentations de la corruption, prétexte maladroitement invoqué par certains représentants de ce corps pour justifier leurs revendications d’augmentations salariales.

Bref, le jour où les juges seront à la hauteur des attentes des justiciables et qu’ils feront régner la justice sans aucune forme de calcul politique ou autre, les interventions du président de la république pour leur rappeler leurs responsabilités vis-à-vis de la nation seront jugées intempestives et inacceptables.

En attendant, la majorité des Tunisiens demeurent en phase avec leur président sur cette question de l’indépendance de la justice, une indépendance qui ne saurait justifier le laxisme, le laisser-aller et les atermoiements ou les deux poids deux mesures dans l’application de loi.

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