Imed Bahri

Une enquête de Middle East Eye a révélé les détails de la campagne d’intimidation menée contre le procureur de la CPI suite à son enquête sur les crimes de guerre israéliens à Gaza. 

Le média britannique a confirmé que la chronologie des événements montre que la pression sur Khan a commencé à s’intensifier en avril 2024 alors qu’il s’apprêtait à demander aux juges de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant puis s’est de nouveau intensifiée en octobre soit un mois avant que les juges n’émettent ces mandats.

Une équipe du Mossad à La Haye sur les traces du juge

Cette campagne vicieuse comprenait des menaces et des avertissements directs de la part de personnalités influentes, des fuites d’informations provenant de proches, de collègues et d’amis de sa famille complotant contre lui ainsi que des inquiétudes pour sa sécurité après le repérage d’une équipe du Mossad à La Haye et des fuites dans les médias concernant des allégations d’agression sexuelle.

Ces informations s’inscrivent dans le contexte des efforts de Khan pour monter un dossier contre Netanyahu et d’autres responsables israéliens pour leur gestion de la guerre contre Gaza, l’escalade de la colonisation et les violences contre les Palestiniens en Cisjordanie illégalement occupée.

Middle East Eye rapporte qu’en mai dernier, Khan avait reçu un avertissement l’informant que si les mandats d’arrêt émis l’année dernière contre Netanyahu et Gallant n’étaient pas retirés, la CPI serait détruite et lui-même avec elle.

Cet avertissement a été relayé par l’avocat britannico-israélien Nicholas Kaufman lors d’une rencontre entre Khan et son épouse Shyamala Alajendra dans un hôtel de La Haye.

Des allégations d’agression sexuelle contre Khan

Le média britannique rapporte que cette rencontre avait eu lieu moins de deux semaines avant la publication des allégations d’agression sexuelle contre Khan – qu’il dément catégoriquement – et à un moment où il s’apprêtait à demander de nouveaux mandats d’arrêt contre des responsables du gouvernement israélien.

Après l’échec d’une tentative de suspension, Khan aurait pris un congé dans le cadre d’une enquête de l’Onu sur les allégations portées contre lui. La pression sur Khan avait commencé à s’intensifier avant même que les allégations ne soient révélées dans les médias. Middle East Eye a obtenu des détails sur la correspondance entre Khan et la plaignante –une employée du tribunal– qui remettent en question certains articles des médias américains et britanniques sur l’affaire.

Middle East Eye rapporte que la plaignante a entretenu des relations amicales avec Khan et son épouse tout au long de la période où elle a allégué des agressions régulières de la part de Khan.

La plaignante a confirmé avoir pleinement coopéré à l’enquête de l’Onu mais n’a pas pu répondre aux questions posées ni corriger les inexactitudes en raison de «l’obligation de confidentialité et d’intégrité professionnelle». Khan a refusé de commenter les points soulevés dans cette enquête.

L’enquête révèle qu’en avril 2024, quelques semaines avant que Khan ne demande aux juges l’émission des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Galant, le ministre britannique des Affaires étrangères de l’époque David Cameron a discrètement menacé Khan affirmant que la Grande-Bretagne cesserait de financer la CPI et s’en retirerait si des mandats d’arrêt étaient émis contre des dirigeants israéliens.

«Ciblez Israël et nous vous ciblerons !»

Cameron n’a pas répondu aux demandes de commentaires de Middle East Eye et le ministère britannique des Affaires étrangères a également refusé de commenter. Le lendemain de cet appel avec Cameron, 12 sénateurs républicains américains dont Marco Rubio, aujourd’hui secrétaire d’État de l’administration Trump, ont écrit à Khan pour l’avertir: «Ciblez Israël et nous vous ciblerons !». 

Ils ont également menacé Khan par ces termes: «Si la Cour émettait des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, les États-Unis sanctionneraient votre personnel et vos partenaires et vous interdiraient, ainsi qu’à vos familles, l’entrée aux États-Unis». 

Le représentant républicain Lindsey Graham a menacé Khan et la CPI, affirmant qu’elle était «pour l’Afrique et les gens comme Poutine et non pour les démocraties comme Israël». 

Khan a reçu un briefing de sécurité indiquant que le Mossad, l’agence de renseignement israélienne, était active à La Haye et représentait une menace potentielle pour le procureur.

La femme qui l’avait accusé d’inconduite sexuelle en mai 2024 lui a également envoyé un SMS lui disant qu’elle estimait qu’il y avait eu des «manigances et des tentatives de l’utiliser comme un pion dans un jeu auquel elle ne voulait pas participer». L’enquête interne du tribunal sur ses allégations a été close après son refus de coopérer.

La plaignante avait précédemment sollicité le soutien de Khan pour déposer une plainte contre un autre haut fonctionnaire de la CPI pendant la période où elle a allégué que Khan l’avait agressée. Les enquêteurs n’ont trouvé aucune preuve d’actes répréhensibles de la part du fonctionnaire en question.

Des accusations «fausses et trompeuses»

Selon Middle East Eye, Thomas Lynch, assistant spécial de Khan et ami de la famille, qui coordonne avec Israël sur la question palestinienne, a joué un rôle essentiel dans la transformation des allégations contre Khan en plainte officielle. Cependant, lors de conversations privées avec l’épouse de Khan, il a exprimé des doutes quant à la véracité des allégations et a jugé leur moment «suspect». 

En réponse aux questions du média britannique, Lynch a qualifié les accusations contenues dans le rapport de «fausses et trompeuses».

Une avocate travaillant au tribunal a déclaré qu’un groupe au sein de l’institution s’oppose à la démarche de Khan et s’efforce de nuire à sa réputation. Elle a ajouté qu’en mai 2024, on lui avait demandé si Khan s’était comporté de manière inappropriée à son égard et qu’elle avait répondu: «C’est la dernière personne à laquelle je penserais pour ce genre de comportements». 

La campagne contre Khan s’est accompagnée de mesures punitives et hostiles prises par les États-Unis contre la Cour. Depuis février, Washington a imposé des sanctions à Khan en raison des mandats d’arrêt émis contre Netanyahu et Galant, même si, comme Israël, ils ne reconnaissent pas la compétence de la Cour.

Le mois dernier, les États-Unis ont imposé de nouvelles sanctions à quatre juges de la Cour, les accusant d’actions illégales visant les États-Unis et Israël. Ce mois-ci, un conseiller juridique principal du Département d’État américain a averti l’organe de surveillance de la Cour que «toutes les options étaient envisageables» si les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Yoav Galant n’étaient pas retirés.

Cependant, le 16 juillet, les juges de la CPI ont rejeté une demande israélienne de retrait des mandats d’arrêt dans l’attente de la décision de la Cour sur la contestation persistante par Israël de sa compétence dans cette affaire.

Pressions israéliennes contre la prédécesseure de Khan

Une source bien informée à La Haye, s’adressant à Middle East Eye sous couvert d’anonymat, a déclaré: «Il s’agissait d’une tentative visant non seulement à affaiblir Karim Khan mais aussi à affaiblir la CPI elle-même de la part de pays qui prétendent respecter le droit international». Il a ajouté que M. Khan avait strictement respecté toutes les procédures légales lors du dépôt des demandes de mandat.

«Toutefois, s’il y a une chose que l’on peut lui reprocher c’est qu’il a plutôt ralenti le processus», a poursuivi la source. Depuis sa prise de fonctions de procureur en 2021, M. Khan a renforcé les critères d’émission des mandats d’arrêt exigeant une perspective réaliste de condamnation. L’enquête pénale sur les crimes de guerre présumés dans les territoires palestiniens occupés a été ouverte quelques mois seulement avant l’entrée en fonction de M. Khan, succédant à Fatou Bensouda, ancienne ministre gambienne de la Justice et actuelle ambassadrice à Londres. Le Guardian a révélé l’année dernière que le Mossad, l’agence de renseignement israélienne, avait exercé des pressions et menacé Mme Bensouda au cours d’une campagne de plusieurs années qui n’a pas réussi à la dissuader d’ouvrir l’enquête. M. Khan a ensuite été placé sous surveillance après sa prise de fonctions.

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Abdelhamid Larguèche *

Résilience de la résistance palestinienne : la détermination du peuple palestinien, notamment à Gaza, a été décisive. Face à une offensive israélienne de plus en plus dénoncée par les organisations internationales comme relevant d’une «politique de génocide» – caractérisée par des bombardements intensifs, un blocus humanitaire et des déplacements forcés –, la résistance n’a pas fléchi.

Plus de 60 000 morts parmi les Palestiniens à Gaza, en majorité des civils, et une crise humanitaire sans précédent ont bouleversé la conscience mondiale, rendant le statu quo intenable. En mai 2024, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a requis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ainsi que contre plusieurs dirigeants du Hamas. Bien que ces mandats n’aient pas encore été exécutés, ils constituent un signal fort : l’impunité d’Israël n’est plus acquise. La CPI a également engagé une enquête sur les transferts forcés de population et les blocus alimentaires, renforçant la légitimité des revendications palestiniennes.

Le tournant de l’opinion publique occidentale : l’évolution de l’opinion publique en Europe et aux États-Unis a constitué un second levier crucial. Les mobilisations massives à Londres, Berlin, Paris et New York, appuyées par les prises de parole d’intellectuels et d’artistes, ont contraint plusieurs gouvernements à revoir leur position.

L’Espagne, l’Irlande et la Norvège ont officiellement reconnu l’État de Palestine. Aux États-Unis, la fracture au sein du Parti Démocrate – incarnée par des figures telles que Bernie Sanders et Alexandria Ocasio-Cortez – avait poussé l’administration Biden à infléchir sa ligne, même si l’arrivée de Trump à la Maison blanche a changé la donne. De son côté, l’Union européenne a menacé d’imposer des sanctions ciblées contre les colons extrémistes et a suspendu certains accords militaires avec Israël.

Rôle des «puissances» arabes et relance diplomatique : l’Arabie Saoudite, l’Égypte et le Qatar ont joué un rôle déterminant dans la relance du processus des deux États. Le plan de paix saoudien, subordonnant toute normalisation avec Israël à la création d’un État palestinien, a été soutenu par la Ligue arabe et par l’Onu.

La résolution 2728 du Conseil de sécurité, adoptée en mars 2024, exigeant un cessez-le-feu immédiat à Gaza, a illustré l’isolement croissant d’Israël sur la scène internationale. Fait notable : les États-Unis se sont abstenus d’opposer leur veto, pour la première fois contre une résolution défavorable à Israël.

Emergence d’un nouvel ordre juridique international: les actions de la CPI ont introduit une nouvelle donne juridique incontournable :

• Appel à des sanctions ciblées contre les auteurs présumés de crimes de guerre ;
• Recommandation d’un gel des ventes d’armes à Israël, déjà partiellement appliqué par plusieurs pays européens ;
• Demande d’un embargo international, sur le modèle de celui imposé à l’Afrique du Sud sous l’apartheid.

Les prochaines étapes pour concrétiser cette percée: pour que le congrès de New York, coprésidé par l »Arabie saoudite et la France, ne reste pas un simple geste symbolique, des mesures concrètes s’imposent :

• une reconnaissance massive de l’État de Palestine par l’Assemblée générale de l’Onu (au-delà des 140 États actuels) ;
• des sanctions économiques contre les colonies israéliennes ;
• la suspension des accords militaires avec Israël tant que les violations du droit international se poursuivent ;
• l’application effective des mandats de la CPI, assortie d’un mécanisme renforcé d’extradition.

Lueur d’espoir après des décennies d’occupation : le chemin vers une paix juste reste semé d’embûches, mais le congrès de New York a démontré une vérité essentielle : le droit international, lorsqu’il est soutenu par une mobilisation populaire mondiale, peut faire plier même les pouvoirs les plus arrogants.

Un fait historique a d’ailleurs marqué ce sommet : le ministre britannique des Affaires étrangères a présenté des excuses officielles, reconnaissant que la Déclaration Balfour de 1917, censée garantir en même temps les droits nationaux du peuple palestinien, n’avait jamais été pleinement appliquée par la puissance mandataire.

«La justice est comme le soleil : tôt ou tard, elle finit par percer les nuages», disait Mahmoud Darwich

* Historien.

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Imed Bahri

Le journal britannique The Observer, version du week-end du Guardian, a estimé que les mandats d’arrêt internationaux émis par la CPI contre Netanyahu et Galant sont un examen auquel le monde ne doit pas échouer. 

Le journal considère que l’intervention de la CPI doit être soutenue par le système international fondé sur des règles afin que nous ayons un meilleur avenir. Pour The Observer, l’accusation de Netanyahu et Gallant par la CPI d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à Gaza aurait d’énormes répercussions sur Israël, la Palestine et le système judiciaire international fondé sur le droit que la Grande-Bretagne et ses alliés se sont engagés à respecter. C’est une tentative sans précédent, nécessaire et transnationale de poursuivre en justice des responsables occidentaux démocratiquement élus. C’est un test dans lequel la communauté internationale ne doit pas échouer.

The Observer rappelle la réaction de Netanyahu qui avait rejeté les accusations, les qualifiant de ridicules et d’antisémites et attaqué la CPI en la considérant comme un organe partial et politisé.

«Aucune décision anti-israélienne flagrante ne nous empêchera – et elle ne m’empêchera pas non plus de continuer à défendre notre pays par tous les moyens», a-t-il déclaré.

Pour le journal britannique, Netanyahu devra faire mieux que ces éléments de langage surconsommés. Cette question n’a rien à voir avec l’antisémitisme, ni avec le droit d’Israël à se défendre mais plutôt avec la question de savoir comment faire face à de telles accusations. Il s’agit d’impunité et de justice. Netanyahu et Gallant doivent se rendre volontairement au tribunal et se défendre devant l’organe juridictionnel international.

Une campagne militaire disproportionnée

Le journal a constaté que les mandats d’arrêt émis par la CPI contre Netanyahu, Gallant et Muhammad Deif, le chef militaire du Hamas qui a été assassiné selon Israël ne suscitent ni surprise ni étonnement. Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé ces mandats en mai et, après une longue enquête, les dirigeants israéliens n’ont pas coopéré.

Netanyahu et Gallant ont eu suffisamment de temps pour contester les preuves qui ont conduit à leur condamnation pour crimes contre l’humanité, notamment meurtre, torture et autres actes inhumains et crimes de guerre par famine. Netanyahu aurait dû prendre l’initiative et accepter qu’un organisme indépendant enquête sur les allégations mais il a rejeté cette idée. En effet, toute enquête indépendante portera sur l’échec des renseignements et de la sécurité israéliens lors de l’opération Déluge d’Al-Aqsa, le 7 octobre 2023, et sur le rôle qu’il y a joué.

Israël prétend que la CPI n’a aucune compétence légale à son égard. Comme la Chine, la Russie et les États-Unis, Israël n’est pas signataire du Statut de Rome dont est issue la CPI. Cependant, comme l’a expliqué la Chambre préliminaire de la CPI, la Palestine a été reconnue comme membre de la Cour en 2015 et les enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité se concentrent sur les territoires palestiniens.

En outre, le débat sur l’égalité morale mené par la CPI entre les dirigeants israéliens et les dirigeants du Hamas est sans fondement et fondamentalement immoral car un crime est un crime quels que soient le lieu, la politique et l’idéologie de son auteur.

Pour The Observer, tout le bruit et la fureur suscités par l’annonce des mandats d’arrêt ne devraient pas occulter le problème sous-jacent. Le fait est que les dirigeants politiques israéliens se sont lancés dans une campagne militaire disproportionnée en réponse aux attaques du Hamas qui ont tué 1200 personnes et en ont capturé 250 autres entraînant la mort d’environ 44 000 Palestiniens pour la plupart des civils et ce nombre ne concerne que les corps retrouvés. Cela continue de causer d’énormes souffrances à des centaines de milliers de Gazaouis.

The Observer affirme que Netanyahu et Gallant sont considérés comme des partenaires responsables de la campagne, et la question est: Est-ce vrai ou non?

C’est la question à laquelle la CPI et le monde extérieur à Israël exigent une réponse. En l’absence d’une décision juste, fiable et juridiquement contraignante, justice ne sera jamais rendue et les meurtres pourraient ne jamais cesser. Le journal ajoute que ceux qui craignent que la vérité éclate ou la trouvent politiquement inappropriée ont accéléré le processus de déformation et de perte de crédibilité de la CPI.

Le sentiment d’exception d’Israël

Il est regrettable que les attaques de Netanyahu contre le tribunal et son procureur trouvent un écho dans les déclarations des hommes politiques israéliens de tous bords. Le journal Haaretz a écrit dans un éditorial: «On aurait pu espérer que l’annonce de la CPI soulèverait des questions spécifiques en Israël sur l’éthique de la guerre en cours à Gaza mais malheureusement, le gouvernement et l’opinion publique, soutenus par la plupart des médias, refusent d’écouter.» 

Cet état délibéré de déni et le sentiment d’exception d’Israël trouvent un écho aux États-Unis, un proche allié et son principal fournisseur d’armes et bailleur de fonds financier.

Le président Joe Biden a qualifié les mandats d’arrêt de scandaleux et la Maison-Blanche les a refusés catégoriquement. Une fois de plus, l’écart entre ces perceptions biaisées et la façon dont la plupart des autres pays perçoivent la guerre à Gaza se creuse. Les États-Unis n’ont jamais soutenu la CPI sauf lorsque elle prend des décisions qu’ils approuvent comme porter des accusations de crimes de guerre contre le président russe Vladimir Poutine et l’ancien dirigeant soudanais Omar Hassan Al-Bashir.

Les Américains craignent que la Cour n’intensifie les enquêtes sur leurs actions en Irak et en Afghanistan. Le journal n’exclut pas que Donald Trump protège Netanyahu lors de son entrée à la Maison Blanche. Il n’a cessé d’attaquer la CPI et a imposé en 2020 des sanctions odieuses à ses fonctionnaires et à leurs familles.

Même parmi les 124 pays qui ont signé le Statut de Rome, il y aura des pays hésitants. L’Allemagne tergiverse dans la prise de décisions tandis que le Premier ministre hongrois Viktor Orban a promis de dérouler le tapis rouge à Netanyahu s’il décidait de s’y rendre ce qui est inacceptable.

Ces dernières années, la CPI a été critiquée pour avoir semblé concentrer ses efforts sur les dirigeants africains déviants. Maintenant que les dirigeants occidentaux sont sur le banc des accusés, il ne faut plus hésiter. L’engagement futur des pays en développement en faveur d’un ensemble commun de règles et de lois mondiales pourrait dépendre de cette question et le monde observe l’Occident. 

Le journal britannique a rappelé la responsabilité particulière de la Grande-Bretagne qui a contribué à la création du CPI lorsque le ministre travailliste des Affaires étrangères, Robin Cook, était aux affaires. Il s’agit là d’une réalisation importante et précieuse qui ne devrait pas être remise en question maintenant. Le Premier ministre britannique Keir Starmer doit préciser catégoriquement et sans ambiguïté que si Netanyahu ou Gallant mettent le pied sur le sol britannique, ils seront arrêtés et remis au tribunal pour y être jugés. La question n’est pas politique ou personnelle mais relève de la justice.

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La CPI a déclaré qu’il n’était pas nécessaire qu’Israël accepte la compétence de la Cour.

Trois dirigeants du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammad Diab Ibrahim Al-Masri (également connu sous le nom de Mohammad Deif) et Ismaïl Haniyeh sont également concernés par les mandats d’arrêt internationaux, mais ils seraient tous morts, tués par l’armée israélienne.

Le procureur général de la CPI Karim Khan, qui avait demandé, le 20 mai dernier, l’émission de mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, a précisé que ces derniers sont visés par la CPI pour «le fait d’affamer délibérément des civils», «homicide intentionnel» et «extermination et/ou meurtre». «Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d’une organisation. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis», a-t-il précisé.

I. B.

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Imed Bahri

Dans le revue américaine Counterpunch (magazine bimensuel dont le site Internet est l’un des sites politiques les plus influents et des plus fréquentés des États-Unis), Baroud a relaté le soutien à Gaza de la part de certains pays occidentaux et d’autres pays du monde enfreignant ainsi la volonté de Washington. Cela inclut l’Espagne qui rejoint l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de Justice accusant Israël de génocide, ainsi que la reconnaissance de l’État de Palestine par l’Espagne, l’Irlande et la Norvège. Il décrit ces faits comme une rupture avec la politique occidentale de longue date menée par les États-Unis. Le leadership américain sur le monde occidental est sérieusement contrarié. Gaza cristallise ainsi ce point de rupture et ce changement de paradigme. 

Baroud a expliqué que Washington soutient Israël depuis de nombreuses décennies, qu’un président républicain ou démocrate soit à la tête du pouvoir américain, et que l’Amérique a été si partiale envers Israël et qu’elle a récemment fait tout ce qui était en son pouvoir pour soutenir le génocide israélien en cours à Gaza en fournissant à Israël les armes nécessaires pour commettre ses crimes, et en menaçant les organes juridiques et politiques qui ont tenté de tenir Israël pour responsable de ses crimes.

Point de rupture pour l’unité occidentale

Il a déclaré que cette réalité imposait un dilemme politique à l’Europe qui suivait souvent aveuglément les pas des États-Unis -ou leurs mauvais pas- au Moyen-Orient, une règle qui s’est maintenue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et qui a connu quelques rares exceptions historiques comme le défi lancé par l’ancien président français Jacques Chirac au consensus imposé par les États-Unis lorsqu’il a fermement rejeté la politique américaine concernant l’Irak à la veille de la guerre de 2003 mais ces divisions ont finalement été réparées, les États-Unis ayant retrouvé leur rôle de leader incontesté de l’Occident.

Baroud a affirmé que Gaza est devenue un point de rupture majeur pour l’unité occidentale car l’Occident est devenu divisé sur le soutien à Israël immédiatement après les événements du 7 octobre et les États-Unis, et dans une certaine mesure l’Allemagne, continuaient de s’engager à soutenir la guerre israélienne tandis que de nombreux pays européens ont exprimé des positions fermes en accusant récemment Israël de génocide et se sont unis au Sud global dans le but de demander des comptes à Israël ce qui constitue un changement majeur que nous n’avons pas vu depuis de nombreuses années et ce qui signifie que l’ampleur des crimes israéliens à Gaza a dépassé la limite morale que certains pays européens peuvent tolérer.

Effondrement de l’ordre international établi par l’Occident

L’auteur a expliqué que l’élément important réside dans la question de la légitimité du système international et de l’avenir de l’Occident car les dirigeants occidentaux n’hésitent plus à formuler leur langage de cette manière. Dans un article récent, l’ancienne présidente irlandaise Mary Robinson s’est exprimée au nom du «Groupe des Anciens» et a mis en garde contre «l’effondrement de l’ordre international». Elle a déclaré: «Nous nous opposons à toute tentative de délégitimer le travail de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de Justice à travers des menaces de prendre des mesures punitives et des sanctions».

L’auteur ajoute que des signaux d’effondrement de la légitimité de l’ordre international établi par l’Occident ont été émis par de nombreuses autres parties ces derniers mois notamment le secrétaire général des Nations Unies Antonio Guterres et le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan.

Baroud explique que Washington a réussi pendant longtemps du moins aux yeux de ses alliés à maintenir un équilibre entre les intérêts collectifs de l’Occident et le respect formel des institutions internationales. Et conclut en soulignant qu’il est désormais clair que Washington n’est plus en mesure de maintenir cet équilibre ce qui a contraint certains pays occidentaux à adopter des positions politiques indépendantes dont les résultats futurs s’avéreront conséquents et déterminants.

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Imed Bahri   

Khan estime qu’il n’avait pas le choix soulignant qu’il appartient à un groupe minoritaire persécuté et qu’il a déjà été attaqué dans une mairie du Yorkshire en Angleterre. «La question à laquelle nous arrivons est la suivante: Voulons-nous vivre dans un monde où la loi s’applique de manière égale ou voulons-nous fermer les yeux et tourner le dos à cause de nos allégeances?», a-t-il déclaré. Il a ajouté: «Bien sûr, chacun de nous est conscient que Gaza constitue une ligne de fracture dans les relations internationales mais cela ne devrait pas être une excuse pour ne pas donner la priorité au droit de la victime, partout. Que ces droits soient des victimes juives ou palestiniennes, qu’elles soient musulmanes ou chrétiennes ou sans religion, nous devons porter la même indignation morale, le même amour, la même attention et la même préoccupation. Nous sommes tous des êtres humains.»

Le journal britannique rappelle que l’annonce par Khan de porter des accusations contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu ainsi que son ministre de la Défense Yoav Gallant est un précédent, c’est la première fois  que la CPI portait des accusations contre un dirigeant soutenu par l’Occident alors qu’il était au pouvoir ce qui a suscité des réaction aux États-Unis et en Europe.

L’égalité dans un monde de plus en plus polarisé

Khan a dénoncé les critiques notamment celles de Rishi Sunak, le Premier ministre britannique, qui a qualifié la décision de «totalement inutile» et du président américain Joe Biden qui l’a qualifiée de «scandaleuse». Khan déclare: «Notre travail n’est pas de nous faire des amis. Que nous recevions des éloges ou des condamnations, notre fonction est d’affirmer l’égalité de chaque enfant, de chaque femme et de chaque civil dans un monde de plus en plus polarisé et si nous le faisions pas, à quoi cela servirait?»

En attendant l’approbation des juges de la CPI et s’ils acceptent de publier les mémos, ils auront un effet restrictif sur les dirigeants israéliens, plus encore que la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) vendredi, qui a ordonné à Israël de cesser immédiatement d’envahir Rafah après que l’Afrique du Sud lui a soumis une demande. Cependant, la CIJ n’a aucun moyen de faire appliquer sa décision. Par contre, la décision de la CPI signifie que les 124 signataires du Statut de Rome seront obligés prendre des mesures pour arrêter Netanyahu et Gallant.

Khan a déclaré que si les pays occidentaux ne se soumettaient pas aux décisions de la CPI, cela aura d’énormes répercussions. Il ajoute: «La CPI est leur idée et je suis la nounou qui a été nommée pour les aider et ils ont le choix de prendre soin de cet enfant ou bien d’assumer la responsabilité de l’avoir négligé.» Il a ajouté: «Ce qui est plus important que moi et la Cour, c’est que le monde regarde cette situation et il la voit en Amérique latine, en Afrique et en Asie comme un point de cristallisation. Les pays sont-ils sincères lorsqu’ils affirment qu’il existe un ensemble de lois ou bien ce système fondé sur des règles n’est-il qu’une absurdité, qu’un simple outil de l’Otan et du monde postcolonial sans réelle intention de les appliquer de manière égale?»

Même traitement pour le colonisé et le colonisateur

Il faut rappeler que les mandats d’arrêt demandés par Karim Khan qui ont concerné aussi bien des responsables israéliens en l’occurrence Netanyahu et Gallant mais aussi des dirigeants du Hamas à savoir Ismaïl Haniye, Yahya Sinwar et Mohamed Deïf ont suscité de vives critiques. Les Occidentaux pro-israéliens ont critiqué le fait de mettre dos-à-dos les responsables israéliens qu’ils considèrent comme un pays allié et une démocratie et le Hamas qu’ils considèrent comme un mouvement terroriste.

Quant à l’opinion publique dans le monde arabo-musulman, et même au-delà, au cœur même de l’Occident, elle a critiqué que la résistance palestinienne qui défend sa terre colonisée soit culpabilisée comme l’agresseur génocidaire israélien. 

Lorsque le Sunday Times, qui à l’instar de l’écrasante majorité des médias occidentaux penche du côté d’Israël, lui a demandé qu’Israël n’avait pas le choix dans la guerre livrée à Gaza car il ne sait pas où se trouvent les détenus que ce soit dans des tunnels ou dans des maisons et comment ils sont traités, Khan a répondu, citant le traitement réservé par la Grande-Bretagne à l’Armée libre irlandaise: «Il y a eu des tentatives d’assassinat contre Margaret Thatcher et des explosions ont coûté la vie à Lord Mountbatten. Il y a eu une attaque sur Enniskillen [une ville du nord de l’Irlande] et nous avons été soumis à des attaques et des représailles mais les Britanniques n’ont pas décidé et dit : ‘‘Eh bien sur Falls Road’’ [dans le cœur catholique de Belfast], il y a sans aucun doute des sympathisants de l’Armée irlandaise libre et des républicains, larguons donc une bombe de 1000 tonnes sur Falls Road.»

Khan ajoute: «La loi doit avoir un objectif et c’est ce qui différencie les pays respectueux de la loi des groupes criminels et terroristes et c’est ce qui me motive: appliquer une loi fondée sur des preuves. C’est ce que nous faisons peu importe à quel point nous sommes dénoncés.»

Le procureur général de la CPI, 54 ans, a dit avoir reçu des mails et d’autres types de menaces et de pressions mais il a estimé que celui qui a obtenu l’année dernière un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour crimes de guerre en Ukraine n’a pas peur.

Karim Khan est né d’une mère britannique et d’un père pakistanais à Édimbourg, en Écosse. Sa famille appartient à la minorité Ahmadiyya (considérée comme une secte et non musulmane) et il a grandi dans le Yorkshire où son père travaillait comme dermatologue. Il a évoqué les positions concernant sa communauté que certains considèrent comme non musulmane et comment sa famille au Pakistan a été exposée à la violence, une violence qui les a même poursuivis au Royaume-Uni lorsqu’il étudiait au King’s College et au Yorkshire et que son père, sa mère, son frère et son cousin, médecin également, ont été agressés.

Karim Khan a poursuivi sa carrière d’abord au sein du ministère public en Angleterre et au Pays de Galles puis au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. À partir de là, il a continué son travail au sein des juridictions internationales de La Haye. Il est procureur général de la CPI depuis le 16 juin 2021.

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Imed Bahri

L’éditorialiste britannique Gideon Rachman est revenu dans le Financial Times a livré une lecture politique de cette décision. Il a tout d’abord qualifié la décision du procureur de la CPI de demander un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant de «coup dur porté à Israël et de pari colossal pour la Cour», selon le titre de son article dans le Financial Times.

Quatre questions principales

Rachman – éditorialiste en chef des affaires étrangères du Financial Times et lui-même descendant d’une famille juive – a déclaré que les répercussions de cette mesure seront graves notant que quatre questions principales se posent immédiatement:

Premièrement, quel sera l’impact interne en Israël? Deuxièmement, quel impact cette décision aura-t-elle sur la guerre à Gaza et au Moyen-Orient en général? Troisièmement, la CPI est-elle allée trop loin et a-t-elle mis son avenir en jeu? Quatrièmement – et c’est lié à la question précédente – comment les États-Unis réagiront-ils à l’acte d’accusation émis?

L’éditorialiste a souligné que la demande du procureur de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre les dirigeants du Mouvement de la résistance islamique Hamas ainsi que contre Netanyahu et Gallant n’atténuera pas l’impact de cette gifle reçue par Israël.

Il a expliqué que la décision, rendue lundi 20 mai 2024, intervient à un moment où Netanyahu subit une pression croissante pour qu’il démissionne du gouvernement à moins qu’il ne développe une nouvelle stratégie pour la guerre à Gaza et au-delà.

Benny Gantz, membre du cabinet de guerre -qui n’a pas été concerné par l’acte d’accusation- s’est joint aux voix israéliennes qui se sont rassemblées pour condamner la CPI mais de nombreux Israéliens tremblent à l’idée de devenir un État paria, par conséquent se débarrasser de Netanyahu et installer un nouveau Premier ministre pourrait devenir une option plus attrayante au fil du temps alors qu’Israël cherche à restaurer sa position internationale, selon Rachman.

En outre, Rachman souligne que l’acte d’accusation aura de graves répercussions pratiques sur la capacité de Netanyahu à faire son travail. Les voyages à l’étranger deviendront certainement plus difficiles car il risquera d’être arrêté dans les 124 États membres du Statut de Rome qui a créé la CPI (sans compter les États-Unis, la Russie et la Chine).

Les optimistes eux-mêmes espèrent que la décision de la CPI convaincra –à long terme– Israël que sa stratégie à Gaza «le conduit à s’écraser contre un mur», comme l’a dit Gantz. Cela pourrait convaincre la prochaine équipe de dirigeants israéliens de prendre au sérieux la solution à deux États avec la Palestine. Les Israéliens savent désormais que la voie à suivre pour regagner l’acceptation sur la scène internationale doit passer par un nouveau processus de paix et par la marginalisation de Netanyahu, selon l’éditorialiste du Financial Times.

L’avenir de la CPI en jeu

Quant à la question de la réponse américaine, elle constitue désormais une question cruciale, selon l’analyse de Rachman. La Maison Blanche a annoncé qu’elle ne soutenait aucune inculpation d’Israël par la CPI sous prétexte qu’elle n’a pas compétence dans cette affaire. Cependant, l’éditorialiste souligne que cette objection américaine est relativement discrète et limitée par rapport à ce que pourrait faire Donald Trump – l’ancien président et candidat à l’élection présidentielle de 2024 –, ainsi que les voix de la droite américaine qui appelaient à l’imposition de sanctions américaines à la CPI et ses juges.

Rachman estime que la possibilité d’imposer des sanctions américaines à la CPI met en lumière l’ampleur de la mesure prise par la juridiction internationale avec cet acte d’accusation contre Netanyahu et Gallant, qui pourrait mettre en jeu son avenir même. 

Peut-être que le procureur de la CPI Karim Khan a-t-il estimé qu’il n’avait d’autre choix. Si la Cour veut maintenir sa légitimité internationale, elle doit faire quelque chose contre les crimes de guerre quels que soient ceux et où qu’ils soient commis. Cependant, la Cour opère dans un contexte politique. Il a émis un acte d’accusation contre le président russe Vladimir Poutine avec peu de chances de le traduire en justice. Si Netanyahu parvient également à faire face l’acte d’accusation, le tribunal se placera alors dans une position impuissante et inutile, estime Rachman.

La décision de Khan est une gifle portée à Israël qui marque le début de la fin de son impunité insupportable qui dure depuis très longtemps et qui a constitué un permis à tuer et de commettre tous les crimes à l’endroit des populations civiles palestiniennes. Et l’ampleur des réactions israéliennes marquées par l’hystérie montre que c’est tout sauf une banale décision que les menaces du puissant lobby israélien au sein du Congrès américain n’ont pas pu empêcher.

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«Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benjamin Netanyahu, le Premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins», a déclaré dans un communiqué le chef de la CPI, qui siège à La Haye.

«Aujourd’hui, nous avons demandé des mandats à la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale concernant trois personnes qui sont membres du Hamas», a déclaré Karim Khan, le chef de la CPI, en énumérant Yahya Sinwar, Mohammad Deif et Ismail Haniyeh.

Il précise qu’ils seraient accusés d’extermination, de meurtre, de prise d’otage, de viol et d’agression sexuelle en détention.

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Par Imed Bahri

Le média en ligne Zeteo récemment lancé aux États-Unis par le journaliste anglo-américain Mehdi Hassan a révélé, lundi 6 mai 2024, qu’une lettre a été envoyée par douze sénateurs républicains américains au procureur général de la CPI Karim Khan et que celle-ci allait au-delà de l’avertissement pour devenir une lettre de menace. Ils l’ont menacé de lourdes sanctions s’il émettait des mandats d’arrêt contre les dirigeants et les chefs militaires israéliens. 

Le texte de la lettre obtenu par le site indiquant qu’elle a été envoyée le 24 avril mentionne: «Si la Cour pénale internationale émet un mandat d’arrêt contre Netanyahu et d’autres responsables israéliens, cette mesure sera considérée comme une menace non seulement à la souveraineté d’Israël mais aussi à la souveraineté des États-Unis d’Amérique ce qui entraînera de lourdes sanctions.»

Dans leur lettre, les sénateurs ont menacé le procureur général Khan en disant: «Si vous ciblez Israël, nous vous ciblerons». Ils ont également menacé d’imposer des sanctions aux employés qui travaillent avec M. Khan et aussi d’interdire au procureur et à sa famille d’entrer aux États-Unis. Les douze sénateurs ont conclu leur lettre par ceci : «Vous avez été prévenu!», phrase qui a beaucoup fait réagir dans la presse et sur les réseaux sociaux. 

Une brutalité qui convient à la mafia

Dans une déclaration à Zeteo, le sénateur démocrate Chris Van Hollen du Maryland a déclaré: «C’est bien d’exprimer son opposition à une éventuelle procédure judiciaire mais c’est absolument une faute d’intervenir dans une affaire judiciaire en menaçant des magistrats, les membres de leur famille, leurs proches et les employés avec des représailles. Cette brutalité est quelque chose qui convient à la mafia pas aux sénateurs américains.»

Parmi les sénateurs qui ont signé la lettre figure le leader des républicains au Sénat, et non des moindres, Mitch McConnell. Ce dernier est apparu devant les caméras lors d’une conférence de presse en juillet dernier incapable de parler pendant quelques instants avant que son entourage ne le fasse sortir de la salle. L’incident a suscité des spéculations sur l’état de santé du sénateur républicain du Kentucky. En mars dernier, McConnell a été transporté à l’hôpital après s’être effondré dans un hôtel de la région de Washington.

Parmi les signataires figurent également des visages connus pour leur soutien à Israël tels que Tom Cotton, Marco Rubio, Ted Cruz et Tim Scott, de la Caroline du Sud, qui figurerait sur la liste restreinte de Donald Trump pour la vice-présidence.

Vendredi dernier, le bureau du procureur de la CPI a appelé à mettre fin à ce qu’il a qualifié d’intimidation des agents judiciaires affirmant que de telles menaces pourraient constituer un crime contre la CPI. Le bureau a déclaré, dans un communiqué publié sur X, que toutes les tentatives visant à entraver le travail des employés, à les intimider ou à les influencer de manière inappropriée doivent cesser immédiatement. Il a ajouté que le Statut de Rome qui définit la structure de la Cour et ses domaines de compétence interdit de telles actions.

Des méthodes de barbouzerie

Ce qui est saisissant, au-delà des méthodes de barbouzerie, que constitue cette lettre scandaleuse, c’est la phrase «cette mesure sera considérée comme une menace non seulement à la souveraineté d’Israël mais aussi à la souveraineté des États-Unis d’Amérique». Les sénateurs américains considèrent donc que des mandats d’arrêt contre les responsables israéliens relève de la menace pour la souveraineté américaine. Pourquoi donc? Les Américains ont-ils des choses douteuses à se reprocher? Pourquoi le travail de la CPI les gène-t-il autant? Ceci ne saurait être uniquement expliqué par l’excès de zèle dans la défense d’Israël car il est question de «menace de la souveraineté des États-Unis d’Amérique» et non des moindres!

Là, les informations du défunt Aaron Bushnell nous reviennent à l’esprit. Le jeune militaire, qui travaillait au sein des renseignements de l’armée de l’air américaine et qui avait accès à des documents confidentiels, avait indiqué à son ami quelques heures seulement avant de s’immoler que des militaires américains combattaient à Gaza aux côtés des militaires israéliens. Les sénateurs américains craignent-ils que les enquêteurs de la CPI parviennent à dévoiler des vérités compromettantes et à pointer du doigt la responsabilité américaine?

De plus, les États-Unis ont livré les avions et les bombes avec lesquels Israël perpètre son génocide et ses crimes de guerre à Gaza depuis plus de sept mois. La responsabilité et la complicité des États-Unis ne sont donc pas si difficiles à être établies.

Autre élément, les hauts responsables américains de l’administration Biden n’ont pas condamné les méthodes de barbouzerie des sénateurs. Par conséquent, les menaces personnelles contre M. Khan et sa famille visent à protéger Benjamin Netanyahu et sa clique de génocidaires d’éventuels mandats d’arrêt internationaux mais aussi à protéger les États-Unis dont la complicité dans le génocide et les crimes de guerre à Gaza n’est plus à prouver.

Lettre de menace à Karim Khan et sa famille signée par les 12 sénateurs américains:

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Par Imed Bahri

Le journal a indiqué qu’au cours des derniers jours, Netanyahu a eu de nombreux appels téléphoniques avec des dirigeants et des responsables internationaux pour tenter de faire pression pour empêcher l’émission d’un mandat d’arrêt contre lui notamment auprès du président américain Joe Biden. Ces sources ont indiqué que Netanyahu tente indirectement de faire pression sur le président Biden pour qu’il prenne des mesures contre l’émission d’un mandat d’arrêt. Les sources ont confirmé que «Netanyahu se rend compte que le mandat d’arrêt international pourrait faire de lui une personne persécutée, c’est pourquoi il s’investit quotidiennement dans des efforts pour le contrecarrer.»

Un potentiel «tremblement de terre»

L’éditorialiste de Haaretz Amos Harel a écrit, dimanche 28 avril 2024, dans le journal israélien: «Pendant ce temps, un autre problème se développe pour les dirigeants politiques et sécuritaires israéliens, un autre problème plus personnel. Cette semaine, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan pourrait émettre des mandats d’arrêt contre de hautes personnalités israéliennes en lien avec la guerre à Gaza. De grands efforts américains sont déployé avec l’aide d’autres pays occidentaux afin de persuader Karim Khan de retarder sa décision (les États-Unis eux-mêmes n’ont pas signé la charte selon laquelle la Cour pénale internationale a été créée, de ce fait ils ne sont pas considérés comme faisant partie des décisions de la Cour pénale internationale). Netanyahu, semble-t-il, est convaincu qu’il s’agit d’une mesure susceptible de se produire et d’être spécifiquement dirigée contre lui ainsi que contre d’autres personnalités de haut rang au niveau politique et peut-être dans l’appareil de sécurité. Le week-end dernier, le Premier ministre a publié un communiqué affirmant qu’il entendait lutter contre cette situation.»

Amos Harel rappelle que l’émission de mandats d’arrêt obligera les 120 États membres de la Cour à arrêter des personnalités israéliennes de haut rang si elles arrivent sur leur territoire et à les remettre à la Cour. Une mesure similaire a été prise contre le président russe Vladimir Poutine dans le contexte de la guerre en Ukraine.

Harel écrit que «les allégations examinées contre Israël concernent des soupçons de crimes de guerre mais pas de génocide d’un peuple. Il s’agit d’une procédure distincte destinée à l’État et non aux individus et qui peut prendre des années. Le nouveau cas survenu à La Haye pourrait avoir des répercussions dramatiques pendant de nombreuses années et les autorités politiques et sécuritaires israéliennes le décrivent comme s’apparentant à un potentiel tremblement de terre.»

Les problèmes d’Israël ne font que commencer

On ne sait pas encore si le procureur général Khan, par ailleurs citoyen britannique, décidera de prendre une telle mesure et si cela va se produire cette semaine. Cependant, les problèmes d’Israël sur la scène internationale sont loin de se limiter à cela. Le journaliste Thomas Friedman a publié le 26 avril dans le New York Times que l’administration américaine envisageait d’imposer des restrictions sur les exportations de produits de sécurité israéliens si elle lançait une opération à grande échelle à Rafah qui impliquerait la mort d’un grand nombre de civils palestiniens malgré l’opposition de l’administration américaine.

En revanche, il semble que l’administration américaine ait désormais renoncé à son intention d’imposer des sanctions à la brigade Netsah Yehouda, connue également sous le nom de Nahal Hared qui est réservée aux ultra-orthodoxes qui ne se mélangent pas avec les autres soldats. Washington avait annoncé à la mi-avril son intention de sanctionner la brigade en question pour les exactions commises par ses membres en Cisjordanie.

Amos Harel qui est l’un des éditorialistes les plus lus d’Israël et au-delà dit vrai en estimant à quel point ces mandats d’arrêt auraient des répercussions dramatiques sur le quarteron de génocidaires israéliens et à leur tête Benjamin Netanyahu habitués à l’impunité. Cependant, on imagine la pression écrasante qui doit être exercée en ce moment même sur M. Khan surtout de la part de Washington, toujours prompte à défendre aveuglement Israël, mais également de la part de pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Les répercussions des mandats d’arrêt seraient inéluctables et il y aura un avant et un après, encore faut-il déjà qu’ils soient émis.

Karim Khan obéirait-il à sa conscience ou aux injonctions américaines et occidentales? Mystère et boule de gomme. L’avenir proche nous le dira et en attendant croisons les doigts et espérons que la clique génocidaire israélienne soit mise sur le ban des nations et ne bénéficiera plus de l’impunité honteuse dont elle continue de bénéficier.

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