Le fait de juger et d’emprisonner des militants pour avoir participé à un sit-in pacifique en 2020 devant l’administration régionale du Complexe chimique tunisien, et la condamnation de 12 d’entre eux à un an de prison et d’un autre à huit mois, sans les informer ni leur permettre d’exercer leur droit à la défense, révèlent une tendance claire à la criminalisation de l’action civile et du mouvement social.

La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) affirme que ce qui se passe n’est pas simplement une poursuite judiciaire, mais plutôt l’utilisation de l’appareil judiciaire pour intimider les défenseurs des droits humains et envoyer un message de menace direct à toutes les voix qui critiquent les politiques environnementales et les choix de développement qui ont causé des dommages considérables aux habitants de Gabès pendant des décennies.

De plus, la délivrance de mandats de perquisition plusieurs années après les faits confère au dossier un caractère vengeur et renforce le sentiment d’inégalité des chances et d’absence de garanties d’un procès équitable. Elle s’inscrit également dans un contexte plus large caractérisé par une restriction croissante de l’espace civique et un étouffement du mouvement social par le biais de poursuites judiciaires, au lieu de s’attaquer aux racines de la crise environnementale et développementale à Gabès.

La Ligue rappelle que la défense du droit à la vie, à la santé et à un environnement sain est au cœur du travail des défenseurs des droits humains et ne peut en aucun cas être transformée en crime.

De même, la protection de la liberté de manifestation pacifique n’est pas un choix politique circonstanciel, mais une obligation constitutionnelle et internationale qui incombe à l’État.

En conséquence, la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme :

– exprime sa solidarité absolue avec toutes les personnes condamnées, les militants du mouvement environnemental et les habitants de Gabès ;

– demande l’arrêt immédiat de l’exécution des peines et l’abandon des poursuites abusives ;

– appelle au respect du droit de manifester pacifiquement et à la protection de l’espace civil ;

– renouvelle son engagement à défendre le droit à la vie, à un environnement sain et à la dignité.

Pour le bureau directeur,

Le président Bassem Trifi

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Trifi a expliqué, lors d’une conférence de presse, vendredi 23 janvier 2026, que la LTDH rejette catégoriquement la procédure d’autorisation préalable, qui n’était pas prévue dans l’accord initial entre les deux parties adopté en 2015, soulignant que le mécanisme de travail au cours de la dernière décennie s’est fondé exclusivement sur « l’information », l’association étant juste tenue d’informer de sa visite la Direction générale des prisons, le ministère de la Justice et l’unité pénitentiaire concernée, sans entrer dans les détails concernant le calendrier ou la nature de la visite.

Le membre du conseil de la Ligue a souligné que les premiers affectés par ce changement de procédure sont les prisonniers, insistant sur la nécessité pour l’État tunisien de respecter ses obligations internationales dans ce domaine.

La visite des prisons n’est pas un « privilège » accordé par le ministère de la Justice, mais plutôt un devoir qui incombe à l’État en vertu du décret n° 5 de 2011 relatif au Protocole additionnel à la Convention contre la torture et de la Constitution de 2022 promulguée par le président Kaïs Saïed.

Sur un autre plan, Chadi Trifi a souligné la manière paradoxale avec laquelle les instances étatiques traitent cette question, faisant remarquer que le protocole d’accord similaire signé entre la LTDH et le ministère de l’Intérieur est toujours en vigueur et est mis en œuvre sans problème, citant une récente visite d’une délégation de la Ligue au district de sécurité de Sousse, caractérisée par le professionnalisme et la coopération.

Trifi a dénoncé l’absence de réponse officielle du ministère de la Justice, révélant que l’association avait envoyé plus de dix lettres officielles demandant une réunion avec le ministère pour clarifier les points en suspens, mais qu’elle n’avait reçu aucune réponse, alors même qu’elle avait auparavant contribué à la formation du personnel pénitentiaire par le biais de cours de formation spécialisés.

I. B.

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Dans ce document mis en ligne sur son site web, la LTDH dresse le constat d’un effondrement progressif mais méthodique de l’État de droit, où le droit cesse d’être une garantie pour devenir un instrument de contrôle.

Les violations des droits humains ne sont plus des dérives isolées, mais relèvent désormais d’une logique de système qui repose sur la convergence de plusieurs dynamiques : un cadre juridique répressif, une justice sous pression, un appareil sécuritaire omniprésent et un discours officiel stigmatisant toute dissidence.

Au cœur de ce système figure le décret-loi n°54, présenté officiellement comme un outil de lutte contre la désinformation, mais largement utilisé dans la pratique pour criminaliser l’expression numérique, la critique politique et le discours social contestataire.

La LTDH souligne le caractère problématique de ce texte, fondé sur des notions floues et extensibles qui violent les principes fondamentaux de légalité, de nécessité et de proportionnalité des peines.

À côté de ce texte, des dispositions pénales anciennes — telles que l’«offense au Président» ou l’«atteinte au moral des institutions» — sont réactivées et combinées pour donner naissance à une forme renouvelée de délit d’opinion, souligne encore la LTDH.

Le rapport parle également de l’érosion de l’indépendance de la justice, marquée par la dépendance accrue du parquet, la pression hiérarchique et l’alignement de certaines décisions sur les désidératas du pouvoir exécutif.

La détention préventive abusive, les jugements expéditifs et le recours quasi automatique à la prison dans les affaires d’expression illustrent cette profonde transformation.

Le rapport 2025 de la LTDH insiste, par ailleurs, sur la criminalisation des luttes sociales et des revendications liées au droit à l’eau, à l’emploi, à l’environnement ou au développement régional, souvent traitées comme des menaces à l’ordre public, et non comme l’expression légitime de droits économiques et sociaux.

La LTDH consacre également une large place à l’état des libertés collectives. Les associations font face à des entraves administratives croissantes, à la stigmatisation de leurs financements et à des menaces judiciaires directes contre leurs responsables. La société civile est progressivement redéfinie comme un acteur suspect, voire hostile, plutôt que comme un pilier du débat démocratique.

La liberté de la presse, quant à elle, est minée par les poursuites judiciaires, la fragilité économique des médias et la montée de l’autocensure. Le pluralisme formel subsiste, mais le pluralisme réel s’érode, remplacé par un climat de prudence généralisée et de silence contraint.

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Commentant ce lourd verdict, son confrère Bassem Trifi, président de Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) a publié un post pour exprimer sa solidarité avec Abir Moussi.

« Les procès politiques visant à éliminer les opposants politiques se poursuivent. Le jugement de douze ans de prison dans l’affaire du bureau d’ordre en est une parfaite illustration. Toute notre solidarité et notre soutien à Abir Moussi. », a-t-il posté sur sa page Facebook.

Rappelons que la présidente du PDL est détenue dans cette affaire depuis octobre 2023 après son arrestation lorsque elle avait tenté de déposer un recours contre des décrets présidentiels. Une altercation avec les agents du bureau d’enregistrement, filmée et diffusée en direct, a donné lieu à des poursuites qui lui valent aujourd’hui une peine de 12 ans ferme sur la base du décret 72.

Y. N.

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Dénonçant des atteintes aux droits et aux libertés en Tunisie, les organisateurs, parmi lesquels on compte la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), ont appelé à se mobiliser en nombre pour cette 4e marche consécutive organisée à Tunis, contre le pouvoir en place.

Un rassemblement est donc prévu à 15h devant le siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) pour se diriger vers la place de l’Indépendance afin de se dresser contre l’injustice et la répression et à défendre les droits et les libertés, indique la LTDH dans son appel à manifester diffusé ce mercredi 10 Décembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits humains.

Y. N.

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Me Trifi, qui parlait lors d’une conférence de presse aujourd’hui, mercredi 10 décembre 2025, au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), à Tunis, dans le cadre de la commémoration de la Journée internationale des droits de l’homme, a expliqué que la LTDH a respecté la dite convention la liant au ministère de la Justice et n’en a jamais violé les dispositions, ni diffusé d’informations erronées, s’élevant contre la volonté des autorités de faire des prisons des lieux hermétiquement fermés.

Me Trifi a révélé que l’accusation selon laquelle la Ligue aurait manqué à ses obligations est infondée et a appelé le ministère de la Justice à respecter ses engagements et les dispositions de sa convention avec la LTDH.

«La Ligue tire aujourd’hui la sonnette d’alarme concernant les droits de l’homme, alors que le travail civil et politique est criminalisé et que des journalistes, des militants de la société civile et des hommes politiques sont poursuivis en justice», a déclaré Me Trifi, notant que «le pouvoir politique en place n’écoute que lui-même et jette en prison quiconque n’est pas d’accord avec lui».

Rappelons que le ministère de la Justice a démenti les informations diffusées dans les communiqués publiés par la LTDH et plusieurs de ses sections régionales concernant «l’existence d’une décision de résiliation implicite» de l’accord signé le 10 juillet 2015 entre les deux parties et qui autorise des délégations de la Ligue à visiter les prisons dans tout le territoire de la république.

Le ministère affirme avoir constaté des manquements répétés de la part de la Ligue, notamment la diffusion de données erronées sur la situation de certains détenus, en violation des obligations de neutralité et de transparence prévues par la convention.

I. B.

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Dans son communiqué publié vendredi 28 novembre 2025, la LTDH estime que les peines rendues par la Cour d’appel sont extrêmement sévères, tout en pointant du doigt l’absence totale des conditions d’un procès équitable.

La LTDH a de ce fait exprimé sa profonde inquiétude « devant une procédure menée sans les garanties minimales d’un jugement juste, sans respect des droits de la défense, sans confrontations, sans plaidoiries, et sans que les détenus aient été présentés devant la chambre, ce qui constitue une violation flagrante de la Constitution, de la loi et des standards internationaux relatifs aux droits humains », lit-on dans le communiqué.

La Ligue qui dénonce des irrégularités graves à tous les niveaux du procès, dénonce par ailleurs la nature politique des verdicts rendus et estime que les décisions prononcées ne visent qu’à réprimer le travail politique, réduire au silence les opposants, et étouffer les voix dissidentes.

Y. N.

L’article Affaire de « complot » | La LTDH demande l’annulation des verdicts prononcés est apparu en premier sur Kapitalis.

Nous, membres du Conseil national de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme, réunis à Tunis les 21, 22 et 23 novembre 2025, dans une conjoncture nationale extrêmement sensible marquée par une escalade systématique visant les droits et libertés, un rétrécissement grave de l’espace civique et associatif, l’intensification des procès politiques et des procès d’opinion dépourvus des conditions minimales d’un procès équitable, ainsi qu’une dégradation générale des conditions sociales, économiques, sanitaires et environnementales ; et dans un contexte international lui aussi tendu, caractérisé par la poursuite des agressions de l’entité sioniste et de ses alliés ;

Après avoir examiné ces évolutions nationales et internationales, le Conseil national dénonce :

– l’emprise croissante du pouvoir exécutif, alors que la Présidence de la République accapare la totalité des leviers de décision, subordonne les autres pouvoirs législatif et judiciaire, et procède à une marginalisation délibérée des principales institutions de l’État, au premier rang desquelles la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature;

– l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire, à travers l’obtention par l’exécutif de décisions judiciaires ordonnant la suspension des activités d’un nombre d’associations œuvrant pour les droits des femmes, des enfants, et pour les droits économiques et sociaux. Le Conseil national dénonce également l’intensification récente des procès politiques et des procès d’opinion dénués des garanties essentielles d’un procès équitable, affirmant que ces décisions, poursuites et jugements sont fondamentalement politiques et s’inscrivent dans une démarche globale visant à restreindre l’action civile et politique, harceler les militantes et militants, éliminer les corps intermédiaires et réduire au silence toute voix libre ou dissidente;

– les graves attaques croissantes contre la liberté d’expression, ainsi que la mise au pas du secteur de la presse et des médias à travers des violations systématiques qui portent atteinte au droit à l’expression et à l’indépendance des institutions médiatiques, alors que se poursuivent les poursuites et le harcèlement visant journalistes et professionnel·le·s des médias;

– la détérioration dramatique de la situation environnementale à Gabès, et les conséquences sanitaires graves pour les habitant·e·s malgré la clarté de la revendication principale, à savoir le démantèlement des unités polluantes. La crise écologique touche également d’autres régions menacées, comme Kélibia, Gafsa, Sfax, Mahdia ou Menzel Bourguiba, confirmant l’urgence d’une politique environnementale nationale globale et immédiate;

– la consolidation d’une centralisation excessive, avec le recul des dispositions du Code des collectivités locales et la nomination de secrétaires généraux pour diriger les municipalités en l’absence de conseils municipaux élus, ce qui constitue une atteinte au principe de libre administration et ouvre la voie au clientélisme politique et à la corruption;

– les méthodes employées pour faire face aux mobilisations sociales et aux revendications sectorielles, comme celles des habitant·e·s de Gabès, la grève des salarié·e·s du secteur privé à Sfax, ou encore les mouvements des journalistes, jeunes médecins, docteurs, chômeurs et étudiant·e·s, ainsi que le non-respect des accords conclus et la fermeture du dialogue social, couplés à des tentatives de contournement des conventions signées entre les syndicats et le ministère concerné;

– les déclarations graves et irresponsables de la ministre de la Justice, notamment celles déniant la dignité des grévistes de la faim en remettant en cause leur lutte et leur droit à la protestation pacifique, ainsi que celles affirmant que l’installation du Conseil supérieur de la magistrature serait «inutile», ce qui constitue un déni explicite du principe d’indépendance de la justice et une violation flagrante du texte constitutionnel et des lois régissant le pouvoir judiciaire;

– les crimes racistes commis à l’encontre des migrant·e·s d’Afrique subsaharienne, et l’incarcération de militantes et militants œuvrant dans le domaine des droits des personnes migrantes, justifiées par des discours complotistes et des accusations de «projet de peuplement».

Face à cette situation, le Conseil national appelle à :

– déclarer Gabès zone sinistrée et prendre des mesures urgentes pour garantir le droit à la vie des habitant·e·s;

– mettre fin à l’état d’urgence, devenu une mesure permanente permettant de restreindre droits et libertés;

– mettre un terme aux poursuites et libérer immédiatement toutes les prisonnières et tous les prisonniers d’opinion, ainsi que les détenu·e·s politiques et associatifs, tout en garantissant les conditions d’un procès équitable;

– accélérer l’installation de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, afin de protéger les droits et libertés et garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire;

– abroger immédiatement le décret 54 et l’ensemble des textes juridiques qui portent atteinte aux droits et aux libertés;

– cesser l’usage de décisions judiciaires motivées politiquement, notamment celles suspendant les activités associatives et visant les médias indépendants ou alternatifs dans le but d’étouffer l’espace civil;

– adopter une loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste, et ne pas en faire un simple slogan électoral.

Le Conseil national réaffirme :

– la détermination de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme à poursuivre la défense des droits et libertés avec responsabilité, dans un esprit d’attachement à la dignité, à la liberté et à la justice sociale, conformément au principe : «Tous les droits pour toutes et tous, sans exclusion ni discrimination» ;

– son engagement ferme à assumer son rôle historique, quelles que soient les pressions et quel qu’en soit le prix, en défense de l’État de droit et d’une société libre et plurielle;

– la nécessité de renforcer l’action commune avec toutes les forces attachées à la civilité et à la démocratie, pour défendre les valeurs de liberté, de dignité, de justice sociale et d’égalité;

– sa solidarité totale avec le peuple soudanais, confronté à des massacres, à la violence et au déplacement forcé dans le cadre de projets soutenus par des forces colonialistes dans la région;

– son soutien renouvelé aux droits historiques du peuple palestinien, son rejet de la dernière décision du Conseil de sécurité qui constitue une étape supplémentaire dans le processus de liquidation de la cause palestinienne, et son appui à la résistance palestinienne dans sa lutte pour le droit à l’autodétermination et la libération complète de la Palestine.

Pour le Conseil national de la Ligue, le président Bassem Trifi

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Cette visite a été organisée en application du mémorandum d’entente signé avec le ministère de la Justice, précise la LTDH, en précisant que celle-ci visait à s’informer des conditions de détention des prisonniers et en particulier Jawher Ben Mbarek, qui observe une grève de la faim depuis neuf jours.

« La délégation a constaté la détérioration inquiétante de l’état de santé de M. Ben Mbarek. Malgré les multiples tentatives pour le convaincre de la nécessité de suspendre son jeûne, ou du moins de consommer de l’eau et du sucre, il a opposé un refus catégorique et a réaffirmé sa détermination à poursuivre sa grève jusqu’à ce que l’injustice qu’il dénonce soit levée », lit-on dans le communiqué.

La LTDH, qui a réaffirmé sa volonté de poursuivre ses activités et son travail de suivi des conditions de vie des prisons et des détenus, y compris les prisonniers politiques, a ajouté qu’elle continuera notamment à œuvrer pour convaincre Jawher Ben Mbarek de suspendre cette grève de la faim sauvage.

Y. N.

L’article Communiqué de la LTDH après avoir rendu visite à Jawher Ben Mbarek est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié dans la soirée de ce samedi 24 octobre 2025, la LTDH a réitéré sa solidarité absolue avec la lutte féministe libre et indépendante et estime que la suspension des activités de l’ATFD représente une violation grave de la liberté d’association et une atteinte flagrante à l’indépendance du mouvement féministe et de la société civile en Tunisie.

« L’ATFD qui a été et demeure une voix libre et une farouche défenseure des droits des femmes, de l’égalité et de la justice sociale depuis plus de trois décennies, joue un rôle national indéniable dans la protection des acquis de la Révolution et de la Constitution, ainsi que dans la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes», a encore commenté la LTDH.

La même source rappelle par ailleurs que cette décision intervient dans un contexte général caractérisé par une répression croissante des acteurs de la société civile et des défenseures et défenseurs des droits et des libertés.

« Nous affirmons que faire taire les voix féministes libres ne passera pas, et que s’en prendre à une association historique comme l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates est une atteinte à toutes les militantes et tous les militants du mouvement des droits humains et féministe en Tunisie et au-delà », ajoute la LTDH dans son communiqué.

Y. N.

L’article Suspension des activités de l’ATFD | La LTDH dénonce une atteinte grave aux libertés est apparu en premier sur Kapitalis.