«La répression et les restrictions continues de l’espace civique par les autorités tunisiennes portent atteinte aux droits des personnes protégés par la Constitution du pays et ses obligations internationales en matière de droits humains», a déclaré M. Türk, dans n communiqué publié ce jeudi 7 mai 2026.

Parmi les exemples les plus récents de cette répression figurent les suspensions temporaires d’importantes organisations de défense des droits humains et de la société civile, lit-on encore dans le communiqué, qui précise que, mardi 5 mai, un tribunal a suspendu l’organisation internationale Avocats Sans Frontières pour 30 jours, invoquant un manquement réglementaire.

Cette décision intervient quelques jours après une suspension similaire prononcée contre la Ligue tunisienne des droits de l’homme.

Les autorités invoquent souvent des irrégularités de financement et d’audit pour justifier ces suspensions, qui peuvent paralyser complètement le travail essentiel des organisations en matière de droits humains.

«Nous constatons une tendance croissante des autorités tunisiennes à recourir à des sanctions judiciaires pour restreindre l’exercice du droit à la liberté d’association, sans tenir compte des principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité requis pour que de telles restrictions soient admissibles», a souligné le responsable onusien.

Parallèlement, les restrictions gouvernementales imposées aux médias continuent de s’intensifier. Le 24 avril, le journaliste Zied El Hani a été arrêté en vertu d’une loi qui criminalise de manière vague l’utilisation des réseaux de télécommunications pour «nuire à autrui». Il demeure en détention provisoire. Vingt-huit autres journalistes, dont Mourad Zeghidi, ont été arrêtés l’année dernière, jugés et condamnés à diverses peines de prison pour des faits liés à leur activité professionnelle, sur la base des dispositions formulées en termes généraux d’un décret-loi de 2022 «relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication», et d’autres textes législatifs.

«J’exhorte les autorités tunisiennes à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues ou emprisonnées pour avoir exprimé leurs opinions, protégées par le droit international des droits de l’homme, et à lever toutes les restrictions arbitraires aux libertés d’expression et d’association», a déclaré le Haut-Commissaire, ajoutant que l’absence d’une cour constitutionnelle fonctionnelle demeure une lacune institutionnelle majeure pour garantir des garanties effectives en matière de droits de l’homme.

«Les restrictions aux libertés fondamentales doivent demeurer exceptionnelles, fondées sur un droit clair, nécessaires et proportionnées à la poursuite d’un objectif légitime, non discriminatoires et assorties d’une procédure régulière et d’un contrôle judiciaire effectif. Le respect de l’État de droit en Tunisie exige des garanties institutionnelles renforcées, la protection de l’espace civique et une réforme législative inclusive et fondée sur les droits, conformément aux engagements internationaux du pays en matière de droits humains», souligne Türk.

«Les acquis démocratiques et en matière de droits humains de la Tunisie après 2011 doivent être préservés et non progressivement remis en cause», a-t-il rappelé, ajoutant que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme encourage les efforts déployés par les législateurs tunisiens pour modifier le décret-loi de 2022, utilisé pour criminaliser certaines formes d’expression protégées, notamment la critique des responsables publics.

Communiqué.

L’article Türk interpelle la Tunisie sur les droits et les libertés est apparu en premier sur Kapitalis.

Près de 180 avocates et avocats se sont constitués pour défendre la LTDH, illustrant le caractère symbolique et crucial de ce procès pour les libertés publiques en Tunisie. Ils appuient la demande de rétractation de l’ordonnance de suspension des activités de l’organisation pour une durée d’un mois.

Cette mesure, qui a suscité une vive émotion au sein de la société civile, est contestée tant sur le fond que sur la forme par les représentants de la Ligue.

Selon le président de la LTDH, Bassem Trifi, la défense a formulé, au cours de l’audience, une demande de report pour permettre aux nombreux avocats constitués d’étudier les pièces et de préparer une réponse argumentée aux observations présentées par le Chargé général du Contentieux de l’État.

Le tribunal a accédé à cette demande. L’affaire est donc reportée à une date ultérieure pour permettre les plaidoiries au fond.

Y. N.

L’article Affaire de la LTDH | Mobilisation massive devant le tribunal de Tunis est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans son communiqué publié une semaine après les faits, la coalition regroupant des partis de l’opposition a dénoncé une « attaque flagrante contre une organisation nationale historique, qui a joué, durant des décennies, un rôle pivot dans la protection des libertés fondamentales et la consolidation de l’État de droit en Tunisie ».

Le communiqué du FSN indique que « les critiques ou réserves pouvant être émises concernant les performances ou certaines positions de la Ligue ne doivent en aucun cas justifier l’acharnement ou l’abandon de son soutien ».

Le Front exige ainsi l’annulation immédiate de la décision de suspension et la levée de toutes les restrictions pesant sur les activités de la Ligue, conformément à la Constitution et aux engagements internationaux de la Tunisie.

La même source a par ailleurs appelé à l’union des forces nationales et des organisations civiles pour protéger les acquis des Tunisiens en matière de liberté et de dignité.

Y. N.

L’article Le FSN exprime sa solidarité absolue avec la LTDH est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Union européenne réaffirme son engagement en faveur de son partenariat avec la Tunisie et continuera à soutenir son peuple dans les efforts pour consolider les institutions démocratiques et promouvoir les droits de l’homme.

Nous appelons les autorités tunisiennes à rétablir les conditions nécessaires pour que le pluralisme et les voix indépendantes puissent contribuer au développement du pays.

L’Union européenne continuera à suivre de près la situation et à engager un dialogue avec les autorités tunisiennes pour promouvoir les droits de l’homme et l’État de droit dans le pays, conformément à l’Accord d’association UE-Tunisie et aux obligations nationales et internationales de la Tunisie.

Communiqué

L’article Suspension de la LTDH | L’Union européenne exprime sa « profonde préoccupation » est apparu en premier sur Kapitalis.

L’Ong tunisienne basée à Paris parle d’un «climat de répression croissante contre journalistes, opposants et société civile» et passeen revue les derniers faits enregistrés la semaine écoulée en lien avec les droits humains en Tunisie, notamment la suspension de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) pour un mois, les «pressions accrues sur les associations», notamment le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) et Al-Khat, éditrice du webzine Inkyfada; le journaliste Zied Heni placé en détention «pour une opinion critique sur les réseaux sociaux»; Jawhar Ben Mbarek au 28^e jour de grève de la faim en prison; l’état de santé préoccupant de Chaïma Issa, également en prison; l’ex-bâtonnier Chawki Tabib incarcéré et Sihem Ben Sedrine, l’ex-président de l’Instance Vérité et dignité (IVD) menacée de détention.  

Ces cas ne sont pas isolés et s’inscrivent dans «une offensive plus large contre la liberté de la presse et les médias indépendants», souligne encore le CRLDHT, qui évoque, également, «la situation des détenus politiques atteint un niveau alarmant», notamment ceux condamnés dans l’affaire dite de «complot contre la sûreté de l’État», dont certains à des peines allant jusqu’à 66 ans de prison.

L’Ong appelle les autorités tunisiennes à«libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques et d’opinion en Tunisie, ainsi que toutes les personnes détenues pour l’exercice pacifique de leurs droits et libertés fondamentales.»

L’article Tunisie | Le CRLDHT dénonce une «dérive inquiétante» est apparu en premier sur Kapitalis.

​Dans un communiqué publié en réaction, la LTDH exprime sa vive préoccupation face à ce qu’elle considère comme une attaque directe contre l’un des piliers de la transition démocratique en Tunisie.

Pour la LTDH, cette décision ne peut être dissociée d’un contexte global marqué par un durcissement systématique à l’encontre de la société civile et des voix indépendantes et des entraves récurrentes, rappelant la récente suspension du protocole d’accord permettant à la Ligue de visiter les prisons.

​La Ligue affirme son total respect des procédures administratives et dénonce une rupture avec le Décret-loi n°88 de l’année 2011, qui régit la vie associative. Elle souligne que cette mesure contrevient non seulement à la Constitution tunisienne, mais aussi aux engagements internationaux de l’État en matière de droits de l’homme.

​« Cette tentative d’intimidation ne fera que renforcer notre détermination à défendre les opprimés et les principes universels des droits humains », a déclaré la direction de la Ligue.

​La LTDH a d’ores et déjà annoncé son intention de contester cette décision devant la justice et appelle les forces démocratiques et les composantes de la société civile à se mobiliser. Elle tient les autorités pour responsables de toute dégradation de l’espace civique dans le pays.

​Doyenne des organisations de défense des droits de l’homme dans le monde arabe, la LTDH réaffirme qu’elle restera un «rempart contre l’oppression , fidèle à son histoire militante avant et après la révolution».

Y. N.

L’article Tunisie | La LTDH contestera sa suspension devant la justice est apparu en premier sur Kapitalis.

Le fait de juger et d’emprisonner des militants pour avoir participé à un sit-in pacifique en 2020 devant l’administration régionale du Complexe chimique tunisien, et la condamnation de 12 d’entre eux à un an de prison et d’un autre à huit mois, sans les informer ni leur permettre d’exercer leur droit à la défense, révèlent une tendance claire à la criminalisation de l’action civile et du mouvement social.

La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) affirme que ce qui se passe n’est pas simplement une poursuite judiciaire, mais plutôt l’utilisation de l’appareil judiciaire pour intimider les défenseurs des droits humains et envoyer un message de menace direct à toutes les voix qui critiquent les politiques environnementales et les choix de développement qui ont causé des dommages considérables aux habitants de Gabès pendant des décennies.

De plus, la délivrance de mandats de perquisition plusieurs années après les faits confère au dossier un caractère vengeur et renforce le sentiment d’inégalité des chances et d’absence de garanties d’un procès équitable. Elle s’inscrit également dans un contexte plus large caractérisé par une restriction croissante de l’espace civique et un étouffement du mouvement social par le biais de poursuites judiciaires, au lieu de s’attaquer aux racines de la crise environnementale et développementale à Gabès.

La Ligue rappelle que la défense du droit à la vie, à la santé et à un environnement sain est au cœur du travail des défenseurs des droits humains et ne peut en aucun cas être transformée en crime.

De même, la protection de la liberté de manifestation pacifique n’est pas un choix politique circonstanciel, mais une obligation constitutionnelle et internationale qui incombe à l’État.

En conséquence, la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme :

– exprime sa solidarité absolue avec toutes les personnes condamnées, les militants du mouvement environnemental et les habitants de Gabès ;

– demande l’arrêt immédiat de l’exécution des peines et l’abandon des poursuites abusives ;

– appelle au respect du droit de manifester pacifiquement et à la protection de l’espace civil ;

– renouvelle son engagement à défendre le droit à la vie, à un environnement sain et à la dignité.

Pour le bureau directeur,

Le président Bassem Trifi

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Trifi a expliqué, lors d’une conférence de presse, vendredi 23 janvier 2026, que la LTDH rejette catégoriquement la procédure d’autorisation préalable, qui n’était pas prévue dans l’accord initial entre les deux parties adopté en 2015, soulignant que le mécanisme de travail au cours de la dernière décennie s’est fondé exclusivement sur « l’information », l’association étant juste tenue d’informer de sa visite la Direction générale des prisons, le ministère de la Justice et l’unité pénitentiaire concernée, sans entrer dans les détails concernant le calendrier ou la nature de la visite.

Le membre du conseil de la Ligue a souligné que les premiers affectés par ce changement de procédure sont les prisonniers, insistant sur la nécessité pour l’État tunisien de respecter ses obligations internationales dans ce domaine.

La visite des prisons n’est pas un « privilège » accordé par le ministère de la Justice, mais plutôt un devoir qui incombe à l’État en vertu du décret n° 5 de 2011 relatif au Protocole additionnel à la Convention contre la torture et de la Constitution de 2022 promulguée par le président Kaïs Saïed.

Sur un autre plan, Chadi Trifi a souligné la manière paradoxale avec laquelle les instances étatiques traitent cette question, faisant remarquer que le protocole d’accord similaire signé entre la LTDH et le ministère de l’Intérieur est toujours en vigueur et est mis en œuvre sans problème, citant une récente visite d’une délégation de la Ligue au district de sécurité de Sousse, caractérisée par le professionnalisme et la coopération.

Trifi a dénoncé l’absence de réponse officielle du ministère de la Justice, révélant que l’association avait envoyé plus de dix lettres officielles demandant une réunion avec le ministère pour clarifier les points en suspens, mais qu’elle n’avait reçu aucune réponse, alors même qu’elle avait auparavant contribué à la formation du personnel pénitentiaire par le biais de cours de formation spécialisés.

I. B.

L’article Chadi Trifi | « La visite des prisons n’est pas un privilège » est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans ce document mis en ligne sur son site web, la LTDH dresse le constat d’un effondrement progressif mais méthodique de l’État de droit, où le droit cesse d’être une garantie pour devenir un instrument de contrôle.

Les violations des droits humains ne sont plus des dérives isolées, mais relèvent désormais d’une logique de système qui repose sur la convergence de plusieurs dynamiques : un cadre juridique répressif, une justice sous pression, un appareil sécuritaire omniprésent et un discours officiel stigmatisant toute dissidence.

Au cœur de ce système figure le décret-loi n°54, présenté officiellement comme un outil de lutte contre la désinformation, mais largement utilisé dans la pratique pour criminaliser l’expression numérique, la critique politique et le discours social contestataire.

La LTDH souligne le caractère problématique de ce texte, fondé sur des notions floues et extensibles qui violent les principes fondamentaux de légalité, de nécessité et de proportionnalité des peines.

À côté de ce texte, des dispositions pénales anciennes — telles que l’«offense au Président» ou l’«atteinte au moral des institutions» — sont réactivées et combinées pour donner naissance à une forme renouvelée de délit d’opinion, souligne encore la LTDH.

Le rapport parle également de l’érosion de l’indépendance de la justice, marquée par la dépendance accrue du parquet, la pression hiérarchique et l’alignement de certaines décisions sur les désidératas du pouvoir exécutif.

La détention préventive abusive, les jugements expéditifs et le recours quasi automatique à la prison dans les affaires d’expression illustrent cette profonde transformation.

Le rapport 2025 de la LTDH insiste, par ailleurs, sur la criminalisation des luttes sociales et des revendications liées au droit à l’eau, à l’emploi, à l’environnement ou au développement régional, souvent traitées comme des menaces à l’ordre public, et non comme l’expression légitime de droits économiques et sociaux.

La LTDH consacre également une large place à l’état des libertés collectives. Les associations font face à des entraves administratives croissantes, à la stigmatisation de leurs financements et à des menaces judiciaires directes contre leurs responsables. La société civile est progressivement redéfinie comme un acteur suspect, voire hostile, plutôt que comme un pilier du débat démocratique.

La liberté de la presse, quant à elle, est minée par les poursuites judiciaires, la fragilité économique des médias et la montée de l’autocensure. Le pluralisme formel subsiste, mais le pluralisme réel s’érode, remplacé par un climat de prudence généralisée et de silence contraint.

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Commentant ce lourd verdict, son confrère Bassem Trifi, président de Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) a publié un post pour exprimer sa solidarité avec Abir Moussi.

« Les procès politiques visant à éliminer les opposants politiques se poursuivent. Le jugement de douze ans de prison dans l’affaire du bureau d’ordre en est une parfaite illustration. Toute notre solidarité et notre soutien à Abir Moussi. », a-t-il posté sur sa page Facebook.

Rappelons que la présidente du PDL est détenue dans cette affaire depuis octobre 2023 après son arrestation lorsque elle avait tenté de déposer un recours contre des décrets présidentiels. Une altercation avec les agents du bureau d’enregistrement, filmée et diffusée en direct, a donné lieu à des poursuites qui lui valent aujourd’hui une peine de 12 ans ferme sur la base du décret 72.

Y. N.

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