Dans le cadre d’une enquête menée pour octroi illégal d’une autorisation pour une école privée, la justice a émis un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul.
Étiquette : mandat de dépôt
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Youssef Mimouni : la chute d’un self made man peu scrupuleux
Poursuivi en justice dans des affaires pour des délits à caractères douanier et bancaire, l’homme d’affaires Youssef Mimouni entraîne beaucoup de monde dans sa chute.
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Tunisie : Mandat de dépôt contre Kamel Maghrebi
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Ben Arous a émis, ce vendredi 18 octobre 2024, un mandat de dépôt contre Kamel Maghrebi, accusé de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale et de charlatanisme.
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Tunisie : Mandat de dépôt contre Sonia Dahmani; l’audience fixée au 17 octobre
La chroniqueuse Sonia Dahmani, avocate de son état a été visée, ce jeudi 10 octobre 2024, par un nouveau mandat de dépôt dans une nouvelle affaire.
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La trésorière de Azimoun visée par un mandat de dépôt
Le Parquet près le tribunal de première instance de Tunis a émis, ce mercredi 21 août 2024, un mandat de dépôt à l’encontre de Siwar Bargaoui, trésorière du parti Azimoun dans le cadre de l’enquête ouverte pour falsification de parrainages pour la présidentielle au profit du candidat Ayachi Zammel
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Solidaires avec Ben Sedrine, des associations dénoncent «un harcèlement judiciaire»
Plusieurs associations ont exprimé leur solidarité avec Sihem Ben Sedrine présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD) qui a fait l’objet d’un mandat de dépôt jeudi dernier.
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Mandats de dépôt contre 3 membres de la campagne électorale de Nizar Chaâri
Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a émis, ce vendredi 2 août 2024, des mandats de dépôt contre les trois membres de la campagne électorale du candidat à la présidentielle Nizar Chaari, arrêtés mardi dernier.
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Tunisie : Mandat de dépôt contre Mohamed Ghannoudi ( Me Inès Harrath)
Le dirigeant du parti islamiste Ennahdha Mohamed Ghannoudi a fait l’objet, ce mardi 23 juillet 2024, d’un mandat de dépôt, annonce l’avocate Inès Harrath.
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Affaire Maher Chaabane : mandat de dépôt contre un ancien DGA d’une banque publique
Mandat de dépôt à l’encontre d’un ancien directeur général adjoint d’une banque publique.
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Affaire Jilani Daboussi : Mandat de dépôt contre Bhiri
L’ancien ministre et dirigeant du parti islamiste Ennahdha, Noureddine Bhiri, a fait l’objet d’un mandat de dépôt dans l’affaire Jilani Daboussi.