Par Mounir Chebil *

Enfin, la Tunisie est promue à très court terme à un avenir radieux et à une prospérité éternelle. Les experts de pacotille et les planificateurs frappés de myopie ont perdu leur temps à papoter dans le vide. Ils n’ont pas compris que le progrès et le développement harmonieux résident dans le découpage du pays en régions. Le comble de l’ignorance  c’est qu’ils n’ont pas creusé dans l’histoire pour s’apercevoir que notre mère patrie la France et notre Bey bien vénéré ont bien pensé à nous en procédant, il y a bien longtemps, au découpage du pays en régions. Ils nous ont légué un découpage bien ajusté auquel il a juste fallu opérer quelques petites rectifications.

Un legs colonial

En effet le décret du 10 février 1944 modifiant l’organisation régionale de la Tunisie énonce ceci :

Louange à Dieu !

Nous Mohamed Lamine Pacha Bey, possesseur du royaume de Tunis,

Vu le décret du 27 mars 1928 relatif à la réorganisation des Conseils de Caïdats et des Conseil des régions,

Vu notre décret du 27 mais 1943 modifiant l’organisation régionale de la Tunisie,

Vu notre décret du 8 août 1943 sur la déconcentration administrative

Vu la proposition du Secrétaire général du gouvernement et la proposition de notre Premier ministre,

Avons pris le décret suivant:

 «L’article 10 du décret du 17 mars 1928 susvisé est modifié ainsi qu’il suit:

Art 10 Division du Territoire en régions. Les Caïdats administratifs sont groupé en régions ainsi qu’il suit :

Région de Bizerte (1^ère région) comprend les Caïdats dépendant des circonscriptions de Béja, Bizerte, Tabarka Souk El-Arba (actuelle Jendouba, Ndlr);

Régions de Tunis (2^ème région) comprend les Caïdats dépendant des circonscriptions de Tunis-ville, Tunis Banlieue, Zaghoan, Grombalia et Medjez El-Bab;

Région du Kef (3^ème), comprend les Caïdats dépendant des circonscriptions de Téboursouk, le Kef, Maktar;

Région de Sousse (4^ème région) comprend les Caïdats dépendant des circonscriptions de Sousse, Kairouan, Kasserine, et Mahdia;

Région de Sfax (5^ème) comprend les Caïdats dépendant des circonscriptions de Sfax, Gafsa, Tozeur et Djerba;

Région de Gabès (6^ème) comprend les Caïdats dépendant des circonscriptions de Gabès, Kébili, Matmata, Medenine, Foum Tataouine, Zarzis et Ben Guerdane.»

Nivellement par le bas

Le nouveau découpage régional proposé en septembre 2023 par le président de la république Kaïs Saïed a apporté quelques menus changements.

La région du Kef a été intégrée à celle de Bizerte et Souk El-Arba, intégration qui nous semble aller de soi.

La région de Grombalia a été intégrée dans celle de Nabeul car elle constitue actuellement une délégation de ce gouvernorat.

En 1944, Siliana relevait de la circonscription de Kairouan, qui était comprise dans la région de Sousse. Devenue depuis 1974 un gouvernorat, Siliana est naturellement intégrée dans la région de Sousse.

En 1944, Djerba était intégrée dans la région de Sfax, mais avec le nouveau découpage, elle est comprise dans la région de Gabès vu qu’elle est plus proche de cette dernière que de Sfax.

En quatre vingt ans, nous n’avons pas avancé d’un iota. Prendre un crayon et tracer le découpage d’un territoire est une opération facile, il reste l’essentiel, à savoir l’impulsion d’une dynamique de développement horizontal qui intègre les zones côtières et l’intérieur du pays. Et c’est là une autre paire de manche, qui exige davantage d’imagination et, surtout, de moyens financiers que la Tunisie, traversant aujourd’hui une grave crise financière, ne possède pas. Les urgences nous semblent donc se situer ailleurs que dans ce tracé qui a peu de chance de dépasser l’effet d’annonce.   

Sur un autre plan, et au-delà du tracé en tant que tel, le plus grand problème restera de définir l’autorité qui va présider aux affaires de la région et de délimiter ses attributions. Et là, le risque de raviver les clivages régionaux, tribaux et claniques reste important, ce qui freinera toute action de développement dans un pays où l’Etat centralise tout et où tout passe nécessairement par Tunis, sinon plutôt, depuis le 25 juillet 2021, par Carthage.

Tout porte donc à croire que le découpage régional de septembre 2023, au lieu de relancer un processus de développement déjà paralysé, pourrait consacrer le nivellement par le bas en ankylosant les grands pôles économiques existants. En d’autres termes, au lieu d’essayer d’enrichir les pauvres par de vrais programmes de relance économique régionale, on risque d’appauvrir les riches en mettant des obstacles administratifs devant toute entreprise.

Ainsi va la Tunisie d’aujourd’hui, à reculons, en regardant dans le rétroviseur…

* Haut fonctionnaire à la retraite.     

L’article Tunisie : un nouveau découpage du territoire pour redistribuer les cartes est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mounir Chebil *

Depuis 2013, le débat autour de cette question n’a pas été suivi de mesures concrètes et Kaïs Saïed ne semble pas prêt, lui non plus, de le mettre sur la table. Et pour cause : il est déjà en campagne électorale pour conserver le fauteuil douillet de la présidence, et il n’est pas disposé d’affronter un problème qui risque de susciter des remous sociaux malgré son urgence et ses effets pervers sur les équilibres financiers du pays.  

Pourtant, avec le déclenchement de la guerre en Ukraine qui a provoqué une envolée sans précédent des prix des produits pétroliers, les dépenses de compensation des hydrocarbures ont littéralement explosé et sont devenues insoutenables surtout avec la dépréciation du dinar vis-à-vis du dollar.

Selon le rapport de la loi de finances rectificative 2022, les dépenses de subvention des hydrocarbures ont augmenté de près de 4,7 milliards de dinars pour s’établir à 7,6 milliards de dinars, contre 2,9 milliards prévus initialement par la LF 2022 et contre 3,3 milliards de dinars en 2021 (soit une augmentation de 129%). 

Il faut noter qu’actuellement 67% de l’intervention de la CGC vont au secteur énergétique qui va au-delà de l’essence à la pompe ou le gaz combustible pour les ménages pour englober l’électricité, le gaz, les produits dérivés du pétrole, et touche pratiquement tous les secteurs économiques, qui se trouvent à différents niveaux subventionnés.

La démission de l’Etat

Il est incontestable que le poids de la subvention énergétique pèse lourdement sur le budget de l’Etat qui peine à suivre l’augmentation du prix de pétrole sur le marché international, dans une conjoncture inflationniste qui plombe l’économie et lamine le pouvoir d’achat des citoyens. C’est pourquoi le débat sur la CGC s’impose-t-il comme une nécessité pour installer une dose d’efficacité dans l’économie et alléger les dépenses budgétaires. Et c’est pourquoi aussi la démission de l’Etat à ce niveau est inadmissible et risque de compromettre dangereusement l’avenir du pays qui continue de s’endetter pour combler ses déficits extérieurs. 

Précédent article de la série:

Ce débat est devenu plus que nécessaire rien que du point de vue de la dérive actuelle de la CGC qui s’est muée d’une caisse au service des démunis, en une caisse qui profite aux riches. En effet, la subvention bénéficie de plus en plus aux couches sociales aisées et aux divers producteurs et prestataires de services qui ne sont pas censées en profiter. Une villa de haut standing ou une usine ou un hôtel consomment beaucoup plus d’électricité que des milliers de gourbis. Une voiture de puissance neuf chevaux et plus ou un bus touristique climatisé ou un poids lourd consomment plus de carburant que des dizaines de voitures «populaires» ou des mobylettes d’ouvriers. Comme l’a signalé un éminent analyste, les subventions générales au prix se traduisent par une augmentation des revenus des catégories sociales les plus riches, proportionnellement plus importante que pour les catégories les plus pauvres, puisque les plus riches consomment davantage du bien subventionné.

Nous ne sommes plus au temps d’Omar Ibn El-Khattab, personnage historique cher à notre président, pour dire que la solution à la CGC réside dans le fait de prendre aux riches pour donner aux pauvres. La Tunisie a aussi besoin de riches qui s’enrichissent pour accroître les investissements et créer des emplois pour les pauvres. Autant la dynamique économique est soutenue, autant les ressources de l’Etat augmentent en conséquence. Par ailleurs, il ne faut pas culpabiliser le confort au nom d’un misérabilisme mesquin. 

Doit-on supprimer la CGC ?

Certains proposent la suppression de la CGC pour alléger le budget de l’Etat. Comme palliatif, ils prévoient pour les ménages et les entreprises qui subissent de plein fouet les conséquences des chocs que susciterait cette suppression, l’octroi de subventions occasionnelles qui peuvent être distribuées sous forme de transferts monétaires directs au profit des ménages qui en ont le plus besoin.

Seulement, cette solution de la suppression de la CGC se heurte à deux obstacles. Premièrement, il doit y avoir au préalable un recensement précis de toutes les parties qui méritent de tels transferts.

Deuxièmement, l’Etat doit être transparent et honnête pour procéder à des transferts immédiats et qui couvrent la valeur de la compensation qui aurait du être servie par l’intermédiaire de la CGC. Mais le gouvernement de la gabegie et de l’improvisation qui préside actuellement à nos destinées est-il capable de satisfaire à ces deux conditions ?

Il faut aussi admettre que la suppression totale de la subvention énergétique augmente forcément et significativement la pauvreté. Non seulement cette suppression créera un phénomène inflationniste qui  grèverait avantage le pouvoir d’achat des classes pauvres et moyennes, mais elle affectera aussi lourdement la compétitivité de nos produits à l’exportation et la pérennité de nos entreprises.

C’est pourquoi nous devons opter non pas à la suppression de la CGC, mais à l’amélioration du système de la compensation de façon à ce qu’il soit organisé selon la capacité contributive de chacun pour assurer le maximum d’équité possible entre les citoyens sans trop pénaliser les riches ou appauvrir les pauvres et, ce faisant, alléger la charge de l’Etat.

Précédent article de la série :

Dans une telle perspective, on peut concevoir de simples ajustements graduels du prix de l’essence et du mazout servis à la pompe surtout en cas d’augmentation du prix de pétrole sur le marché international. C’est d’ailleurs ce qui est en train d’être fait et qui doit se poursuivre. Mais pour les voitures dépassant les sept chevaux et autres matériels roulants utilisés par les différents opérateurs économiques, il faudrait instaurer une taxe pour chaque véhicule selon sa puissance et qui serait payée annuellement avec la taxe de la circulation. Le produit de cette taxe ira directement dans le budget de la CGC, mais sa valeur ne doit pas être prohibitive, car la compensation doit continuer à exister pour des raisons macroéconomiques, mais elle ne doit pas peser outre mesure sur la caisse de l’Etat. Le transport public géré par les sociétés publiques doit être dispensé de cette taxe.

Inciter à plus d’économie d’énergie

Pour le prix de l’électricité, il y a lieu de distinguer entre les ménages à hauts revenus et les autres. Mais quoi qu’il en soit, il y a lieu  d’appliquer des tarifs élevés pour les ménages qui ont une forte consommation, à l’effet de pénaliser les abus et inciter à plus d’économie d’énergie et à une conversion à l’énergie solaire. Les classes sociales qui ne sont pas dans le besoin ne doivent pas bénéficier des subventions, lesquelles doivent être graduellement levées. Par contre, la Steg doit ménager le plus possible les ménages qui ont une consommation modérée de l’électricité.

Suivant cette même logique, le prix de la bouteille de gaz  doit rester toujours abordable pour les ménages à faibles ou à moyens revenus. Enfin, l’Etat et les collectivités publiques locales doivent s’astreindre à limiter au maximum les abus et le gaspillage.

Sur un autre plan, la Steg devrait augmenter la tarification appliquée aux différents agents économiques publics ou privés, personnes morales ou physiques, tout en maintenant cette tarification à un niveau raisonnable pour ne pas altérer leur compétitivité et engendrer des effets inflationnistes qui se répercuteraient négativement sur les catégories sociales défavorisées, le principe étant de maintenir le budget de la CGC à un niveau compatible avec ce que peut supporter le budget de l’Etat.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

L’article Tunisie : la compensation énergétique, un gouffre à combler est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mounir Chebil *

Depuis 2011, la Caisse générale de compensation en Tunisie ne cesse de peser lourdement sur la caisse de l’Etat qui accuse au fil des ans un déficit récurrent. Sa charge est en train d’affecter gravement d’autres responsabilités de l’Etat, telles que la santé publique, l’enseignement, les infrastructures ou le développement. Sa réforme est une condition essentielle du Fonds monétaire international (FMI) pour débloquer le crédit de 1,9 milliard de dollars qui permettrait à notre pays de sortir de l’asphyxie financière qui la paralyse.

Seulement, et indépendamment de la pression étrangère, le réaménagement et la rationalisation des dépenses de la Caisse générale de compensation s’imposent avec une grande acuité, surtout au regard les changements radicaux survenus aux plans interne et externe. Il s’agit d’arriver à contenir les charges de compensation à un niveau compatible avec les capacités financières du pays et les contraintes de développement, d’une part, et cibler autant que possible la compensation pour permettre de la diriger vers les ménages qui en ont vraiment besoin, d’autre part.

La vérité des chiffres

Pour faire la part des choses, il faut remarquer que contrairement à ce qui est communément admis, la subvention des produits de base (pain, pâte, huile de cuisson, sucre, café, thé, etc.) ne représente plus au 1^er semestre de 2022 que 15% environ du portefeuille global de la subvention. Alors que 67% de la subvention vont au secteur énergétique qui va au-delà de l’essence à la pompe ou le gaz combustible pour les ménages pour englober l’électricité, le gaz, les produits dérivés du pétrole, et touche pratiquement tous les secteurs économiques, qui se trouvent à différents niveaux subventionnés.

Ce qui caractérise la compensation en Tunisie c’est que  le système en vigueur comporte des inconvénients à cause notamment du système universel de la compensation. Elle est générale et elle n’est ni rationalisée ni orientée, tout le monde en profite, pauvres ou riches, ménages ou entreprises.

Paradoxalement, les subventions  (plus de 5.000 millions de dinars en 2022) consenties par l’Etat ne profitent plus aux catégories ciblées à l’origine. Ce sont les couches vers lesquelles on voulait orienter les compensations qui en consomment le moins. Et, du coup, ce sont les couches les plus aisées qui en consomment le plus. De ce fait, ce sont les parties les plus favorisées économiquement qui en profitent le plus. On pense, alors, aux activités touristiques, commerciales, industrielles et aux divers trafics. Le lait, le café, le sucre, le thé par exemple constituent la matière première pour les activités des cafetiers, des salons de thé de luxe, des pâtissiers, des hôteliers… 

A partir de ce constat, on peut avancer que la réforme du système de compensation en Tunisie ne doit pas être uniforme mais doit être spécifique à chaque secteur. La compensation des produits de base ne doit pas être traitée comme on traite la compensation énergétique.

De nécessaires arbitrages à faire

Il est possible de réaménager la compensation des produits de base sans affecter le pouvoir d’achat des catégories sociales pauvres et même celui de la classe moyenne. Aussi doit-on arrêter un programme pour limiter la compensation à trois produits de base importants dans la consommation des ménages (céréales, huile de mélange et lait) et éliminer de son champ d’intervention les autres produits ainsi que les activités productives.

Il ne faut donc pas toucher, sur le court terme, aux prix des produits subventionnés même si on devrait procéder à des augmentations très modérées de leurs prix. Il ne faut pas oublier qu’une grande partie de la population tunisienne est sensible aux prix des produits subventionnés et plus particulièrement aux céréales, l’intervention de la caisse a impacte favorablement le bien-être de larges pans de la population. Elle a aidé à l’équilibre économique des ménages déshérités et à certains secteurs économiques fragiles, et qui seraient incapables de survivre sans cette subvention.

Il y a lieu aussi de prendre en considération le fait que la classe moyenne ne devrait pas être pénalisée. Aussi faut-il installer un système pour que les hôteliers puissent s’approvisionner en produits céréaliers directement des minoteries et pour le lait demi écrème, directement des usines de lait et au prix coûtant. D’où la nécessité d’exclure progressivement de la catégorie «A» les boulangeries situées dans les zones aisées et de réserver l’octroi des autorisations de type «A» exclusivement aux zones  et aux quartiers défavorisés. Il y a lieu de signaler ici que la catégorie A du système d’industrie du pain concerne les boulangeries qui produisent le grand pain (450 g), vendu à 240 millimes.

Selon l’Institut national des études stratégique (Ites), il serait également utile d’accompagner les ajustements des prix par des mesures d’accompagnement en libérant l’importation du riz et en exonérant ce produit des droits de douane ce qui permettrait de diversifier l’offre en produits céréaliers et de diminuer la consommation de pâtes et de couscous subventionnés.

Les produits subventionnés doivent être interdits à toutes activités productives sauf à certains secteurs économiques fragiles qu’il faudrait savoir répertorier et classer. Dans ce cadre, il faut intensifier les contrôles sur l’utilisation des produits subventionnés pour sanctionner le détournement d’usage. Des brigades de contrôle économique exclusivement dédiées au contrôle des produits compensés doivent être spécialement créées ou renforcées. Des sanctions des plus sévères doivent être infligées aux contrevenants producteurs ainsi qu’aux contrebandiers et aux spéculateurs et surtout aux contrôleurs corrompus.

Ces mesures peuvent alléger les charges de la Caisse générale de compensation mais le plus important c’est que le pays puisse arriver à réduire au maximum sa dépendance en matière de céréales. Ainsi, faut-il augmenter les superficies à consacrer à la culture des céréales et des plantes fourragères. Les firmes d’Etat qui travaillent à pertes doivent être converties exclusivement pour la céréaliculture. L’Etat possède plusieurs milliers d’hectares de terres en friche. Il y a lieu de recenser les terres arables, les diviser en de grands domaines de centaines d’hectares et les consacrer à la céréaliculture et à la culture des plantes fourragères. Dans ce cadre, ou c’est l’Etat qui cultive directement ces terres ou les loue pour de longues durées avec des cahiers de charges contraignants et des prix symboliques, des grands investisseurs qui ont suffisamment de moyens pour les exploiter sans se rabattre sur l’Etat. Il n’est pas concevable de continuer d’exporter le dessert et d’importer le plat de résistance, comme le fait actuellement la Tunisie.

Le populisme qui paralyse

Pour encourager les producteurs locaux de céréales, et selon les recommandations de l’Ites, il y a lieu de reconsidérer le prix à la production du blé dur local, le prix de cette céréale a été souvent inférieur au prix du même produit importé, ce qui se traduit par une situation anormale. Il semble donc indiqué d’explorer la possibilité de mettre en place un système de fixation du prix à la production du blé dur produit localement indexé sur le marché international et majoré d’une prime. Le but est de corriger une anomalie, d’encourager un produit local, d’augmenter les quantités locales collectées, de diminuer par ce biais la dépendance vis-à-vis de l’étranger et d’améliorer le revenu d’une partie défavorisée de la population.

Le débat sur la Caisse générale de compensation dure depuis une certaine période. D’éminents spécialistes y ont réfléchi et continuent d’y réfléchir. Seulement le président Kaïs Saïed demeure sourd à leurs conclusions. Il est obnubilé par un nouveau mandat, en plus de son inaptitude  à cerner les questions économiques. Pour ne rien arranger, il est hermétique à tout débat portant sur la réforme de la Caisse générale de compensation qui susciterait nécessairement des résistances aussi bien du côté des travailleurs et des couches sociales défavorisées que de celui des opérateurs économiques qui en tirent des dividendes. Il est déjà en campagne électorale usant comme à son habitude de la démagogie, du populisme et de la vente des mirages.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

Premier article de la série :

L’article Propositions pour sortir la Tunisie du dilemme de la compensation est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mounir Chebil *

Le débat sur la Caisse générale de compensation en Tunisie refait surface avec acuité ces dernières années. Seulement, il tend à se réduire à la seule dimension du coût budgétaire de la subvention servie par cette caisse. Certes, la question du déficit public ne peut être occultée, mais le débat ne doit pas se limiter aux seuls aspects financiers.

Cette attitude rétive néglige un aspect important du problème à savoir le rôle fondamental que joue la caisse dans le maintien de la paix sociale à travers le soutien aux catégories sociales nécessiteuses et dans sa participation active au développement économique du pays. Ainsi, toute analyse du coût de la compensation doit être placée dans un cadre macroéconomique pour bien mesurer les répercutions économiques, sociales et politiques éventuelles de sa suppression ou de son réajustement. 

Créée par la loi de finances de 1971, sous la forme d’un fonds spécial du trésor, la Caisse générale de compensation est un instrument utilisé par l’Etat pour la mise en œuvre de sa politique dans le domaine social en venant en aide à ses administrés en situation précaire. Aussi, cette caisse a-t-elle été utilisée pour subventionner des produits aussi divers que le pain, la farine, la semoule, les pâtes alimentaires, le couscous, le lait demi-écrémé, le café, le thé, les médicaments fabriqués en Tunisie, le sucre à usage domestique, les huiles végétales, le double concentré de tomate, et ce selon la liste actualisée par le ministère du Commerce en 2018. Il faut ajouter les subventions du maïs, du cahier scolaire, du livre culturel, de la collecte de lait, de la semence de pomme de terre, des engrais, de l’essence à la pompe et le gaz combustible pour les ménages, le transport public, etc. 

Préserver le pouvoir d’achat

Selon une étude de l’Institut tunisien études stratégiques réalisée en 2017, les subventions des produits de première nécessité ont permis de maintenir à un certain niveau le pouvoir d’achat des catégories sociales à faibles ou même à moyens revenus. Ces catégories ont pu aussi, dans une certaine limite, améliorer leur régime alimentaire, en consacrant une part de leur revenu aux protéines animales à des prix abordables, particulièrement la viande blanche et les produits laitiers.

Par ailleurs, la Caisse générale de compensation a évolué, au fil des années, d’un moyen de mise en œuvre de la politique sociale du gouvernement destiné à maintenir les équilibres sociaux et la paix sociale pour devenir un outil pour soutenir divers secteurs économiques (industrie, agriculture, infrastructures), en vue de l’amélioration de leur capacité concurrentielle au profit de l’économie nationale.

Sur le plan de la politique du développement agricole, la même étude a montré que l’intervention de la Caisse générale de compensation dans la collecte du lait a joué un rôle important dans l’amélioration des revenus d’une part importante de la population rurale et également dans le développement d’une industrie nationale de transformation du lait frais.

La subvention de la semence de pomme de terre a eu un impact positif sur la production nationale et la compensation du maïs et du tourteau de soja a été à l’origine de la pérennisation du secteur de l’élevage avicole industriel, par la réduction des coûts et la  préservation d’un pouvoir d’achat décent pour les catégories sociales précaires.

La Caisse de compensation intervient ainsi dans presque tous les secteurs économiques, et ce, par le moyen de la subvention énergétique. En effet, bien que cette dernière soit un fardeau pesant sur les équilibres de cette caisse et, en conséquence, sur le budget de l’Etat, son rôle dépasse l’idée que le Tunisien s’en fait.

En tenant compte de la subvention des carburants, et en ajoutant la subvention de l’électricité, on réalise que la quasi-totalité des secteurs économiques (agriculture, pêche, industrie manufacturière, transports publics ou privés, tourisme et autres services en tout genre) se trouvent indirectement sinon directement subventionnés.

Les opérateurs économiques aussi en profitent

Cette politique a été inaugurée depuis les années 1970 quand la Tunisie a choisi de miser sur le tourisme et d’entrer dans une dynamique d’industrialisation, pariant sur les industries légères et de transformation, ainsi que sur l’implantation des investisseurs étrangers en Tunisie.

Outre les incitations fiscales ainsi que le faible coût de la main-d’œuvre, le faible coût des énergies a, d’une part, incité les promoteurs locaux à investir, et d’autre part, a été parmi les options offertes aux sociétés étrangères qui s’installaient dans le pays.

Ainsi, l’intervention de la Caisse générale de compensation et la politique énergétique tunisienne plus particulièrement étaient-elles largement justifiées. Il reste que les temps ont changé, et pratiquement tous les paramètres en vigueur!

Jusqu’en 2010, les charges de la caisse étaient maintenues à un niveau compatible avec ce que peut supporter le budget de l’Etat. Mais notre pays, après avoir été exportateur de pétrole, a évolué peu à peu vers une certaine dépendance de l’importation des hydrocarbures. Par ailleurs, les prix des produits alimentaires (essentiellement céréales, huile…) n’étaient pas élevés outre mesure.

Après le changement de 2011, les dépenses de la Caisse générale de compensation ont sensiblement progressé et ont contribué à l’aggravation du déficit budgétaire. En effet, elles se sont accrues d’environ 300% entre 2010 et 2013 passant de 1500 MDT à 5514 MDT. Les dépenses de compensation ont plus que doublé au cours des onze premiers mois de 2022. Elles ont augmenté de 166%, à fin novembre 2022 pour dépasser les 7,8 milliards de dinars, contre environ 3 milliards de dinars, durant la même période de 2021, d’après le rapport de l’exécution du Budget de l’Etat, publié le 10 février 2023, par le ministère des Finances.

Cette hausse colossale du budget alloué à la compensation énergétique et céréalière coïncide avec le déclenchement de la guerre en Ukraine qui a provoqué une envolée sans précédent des prix des produits pétroliers et des céréales ainsi que des frais du transport. Les dépenses de compensation des hydrocarbures particulièrement sont devenues insoutenables. Sachant que les carburants accaparent 67% du volume global des subventions de la Caisse de compensation, suivis par les produits de base (25,2%) et le transport (7,6%).

La fuite en avant, jusqu’à quand ?

Les dépenses de cette Caisse représentent plus de 7% du budget de l’État. Elles sont effectuées aux dépens des plans régionaux de développement ou des plans d’investissement public. Par ailleurs, elles ont impacté négativement le taux de croissance qui s’est situé à 2,4% en 2022 malgré l’activation du mécanisme d’ajustement des prix du carburant.

N’avions-nous pas vu venir ce renversement de situation ? Nous l’avions certainement vu venir. Mais au lieu d’apporter une réponse à la hauteur des défis, on a préféré la fuite en avant. Aucun changement significatif n’a en effet été apporté à notre politique de subvention à l’énergie et autres, et ce, malgré les changements radicaux qui ont affecté les secteurs de l’énergie et des céréales, et la forte dépréciation du dinar par rapport aux devises étrangères a aggravé la situation. C’est cet immobilisme congénital de l’Etat qui explique les périls pesant aujourd’hui sur notre sécurité alimentaire et l’économie nationale dans son ensemble. Et qui s’explique par la crainte partagée par les décideurs, depuis les «émeutes du pain» survenues dans le pays entre le29 décembre 1983 et le 5 janvier 1984, de faire face à un séisme social le jour où ils décident de lever les subventions. Si la solution simpliste qui prône la suppression de la Caisse générale de compensation, et celles populistes et démagogiques qui défendent son maintien contre vents et marées ne peuvent être raisonnablement envisagées, le responsables gouvernementaux doivent avoir l’intelligence et le courage d’accélérer les réformes qui s’imposent, aussi douloureuses soient-elles, tout prévoyant des filets sociaux adéquats et applicables.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

L’article La Tunisie face au casse-tête de la Caisse générale de compensation est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mounir Chebil *  

Certains analystes expliquent la réticence du Fonds monétaire international (FMI) et celle de certaines capitales occidentales à accorder de nouveaux crédits à la Tunisie par la dérive autoritaire  qu’elle  connaît actuellement.

D’autres voient dans le refus des monarchies pétrolières du Golfe à venir en aide à la Tunisie par la crainte que la réussite du processus démocratique qui est engagé dans notre pays rejaillisse négativement sur la stabilité de leurs régimes despotiques.

Je ne pense pas personnellement que ces pays soient animés par de telles considérations. Du temps de Bourguiba et de Ben Ali, il y avait une vision. C’est pourquoi la Tunisie n’a jamais trouvé des difficultés à obtenir des financements étrangers. L’Occident a bien financé la Tunisie malgré le manque de démocratie. Quant aux pays du Golfe, ils ont toujours accordé des crédits à la Tunisie et investi des sommes colossales dans divers projets, malgré leurs réserves quant à la sécularisation de l’Etat et à l’interprétation spécifiquement tunisienne des préceptes de la charia.

Les réserves des bailleurs de fonds

Donc, la réticence actuelle des bailleurs de fonds est à chercher ailleurs. En effet, ces derniers seraient très réservés et très exigeants pour consentir des crédits destinés à combler le déficit budgétaire d’un pays déjà trop endetté et qui trouve des difficultés à honorer ses engagements, comme c’est le cas de la Tunisie d’aujourd’hui. Ce qui aggrave le cas de notre pays, c’est le risque de l’insolvabilité conjugué au refus d’entamer les réformes qui s’imposent.

Ce qui rend les bailleurs de fonds encore plus sceptiques, c’est le manque de vision aussi bien à court qu’à moyen et long terme. La vision, dans le régime présidentialiste tunisien, relève de la responsabilité du chef de l’Etat qui, aux termes de l’article 100 de la constitution promulguée en juillet 2022 par Kaïs Saïed «détermine la politique générale de l’État, en définit les options fondamentales et en informe l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts.»

Or, et c’est là, la bizarrerie tunisienne, Kaïs Saïed a été élu président de la république sans qu’il n’ait présenté la moindre esquisse de programme pour le pays. Dans le contexte des élections présidentielles de 2019, on pouvait le lui pardonner. Mais puisqu’il s’est avéré que depuis le premier jour de son investiture, il commençait à préparer le passage en force du 25 juillet 2021, il aurait pu, dans ce cas, s’entourer d’une équipe de compétences diverses pour lui préparer au moins les grandes lignes d’un programme économique, social et culturel. Une fois seul sur le trône, comme il l’a planifié, et disposant de la plénitude des pouvoirs, il aurait dû confier cette feuille de route à son gouvernement qu’il a nommé dans le cadre des mesures exceptionnelles puis de l’article 101 de la constitution; qui stipule que le gouvernement se concerte sous son haut patronage avec les partenaires sociaux et établit les grandes orientations pour le pays.

Le gouvernement de l’après juillet 2022 devrait être en principe constitué de personnes de hautes compétences et imbus du sens de l’Etat. Il aurait à assainir le climat des affaires, et à pallier au plus urgent. Il aurait surtout à trouver un terrain d’entente avec le FMI, pour permettre à la Tunisie d’obtenir un plan de sauvetage de 1,9 milliard de dollars. Cet accord devrait aussi permettre à la Tunisie de réunir, en plus, quelque 5 milliards de financements extérieurs provenant essentiellement de l’Europe et des pays du Golfe.

Tout est question de rationalité et de transparence

La limitation de la dépense de l’Etat, la restructuration des entreprises publiques et la rationalisation des subventions sont inévitables. Tout est question de rationalité, de transparence, de communication et de dosage des mesures de manière à ce que les démunis ne fassent pas les frais de ces restructurations, loin de toute démagogie et de populisme au rabais. C’est à l’Etat, garant de l’intérêt général, de faire prévaloir ses choix indépendamment de la pression de la rue, qui n’a pas à imposer ses lois, et des petits calculs électoraux.

Parallèlement à ces urgences, les grandes orientations ou les directives politico-techniques élaborées par les pouvoirs politiques, en l’occurrence l’exécutif, auraient dû faire l’objet d’un plan de développement triennal ou quinquennal conséquent susceptible de déterminer les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir, mobiliser les énergies de toute la nation et canaliser les efforts. Seule la planification comme méthode de direction économique permet de remplacer l’anarchie et l’évolution spontanée de la société par un développement ordonné et harmonieux.

Les grandes orientations du pouvoir politique devraient être transmises à une structure centrale et autonome de planification qu’on appellerait le Commissariat général au plan. Il serait composé de techniciens de la planification et de l’économie, d’ingénieurs, de juristes, d’universitaires… Il aurait à élaborer techniquement le plan sur la base des directives politico-économiques des pouvoirs publics et contrôler son exécution par la suite en l’absence du Conseil national des régions et des districts.

L’économie est une matière trop complexe et les assemblées sont composées de politiciens qui n’ont ni la formation ni le temps à consacrer au travail minutieux que nécessite la planification. Dans de telles conditions, le législatif ne peut qu’avoir tout au plus une compétence de principe et la compétence réelle reviendrait à l’exécutif. Celui-ci dispose de spécialistes et de techniciens en nombre suffisant et peut ainsi, en dehors des passions parlementaires, ériger valablement le plan et contrôler son exécution.

Le Commissariat général au plan serait assisté par des commissions, qui constitueraient l’élément de base du travail de la planification et dont les membres seraient recrutés selon leurs spécialités économiques. Leur rôle serait de développer les directives du Commissariat général au plan et de les confronter aux possibilités réelles de l’économie.

Eviter der s’enliser dans les débats cacophoniques

Les travaux du Commissariat général au plan seraient discutés au sein d’un organisme de supervision qui se réunirait selon les nécessités. Il serait composé par le chef du gouvernement, les ministres concernés, les gouverneurs censés être à l’écoute des régions, les représentants des syndicats, du patronat, des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et de la recherche scientifique. C’est au sein de ce conseil que le politique et l’économique, ainsi que les secteurs public et privé, se rencontrent pour discuter du plan. Les travaux du conseil de supervision seraient transmis au Commissariat général au plan pour qu’ils soient pris en considération.

Une fois le plan élaboré, il est remis au président de la république et au chef du gouvernement pour approbation et exécution. Dans ce processus, aucun recours à la population n’a lieu. Il n’existe ici ni de phase descendante, ni phase ascendante des directives et des projets. Le contexte actuel, caractérisé par l’urgence, ne permet pas d’élargir les consultations et de s’enliser dans les débats cacophoniques.

Laissons la parole, non pas au Harak du 25-Juillet, ni à la démagogie parlementaire et à celle des cellules de base de la démocratie participative, mais aux spécialistes, et avançons, quitte à rectifier par la suite la procédure dans la sérénité. Le plan serait aménageable, mais obligatoire pour le secteur étatique et indicatif pour le secteur privé sur qui il agirait par la seule vertu de son évidence et de sa cohérence.

L’élaboration du plan sur des bases scientifiques, donnerait de la visibilité, permettrait de bien exploiter les potentialités nationales et faciliterait l’accès aux concours extérieurs nécessaires au développement. En conséquence, les lois de finances seraient établies annuellement en harmonie avec les orientations du plan.

Le président de la république Kaïs Saïed n’a suivi ni la voix de la raison ni les termes de l’article 100 de «sa» constitution. Il a beau multiplier les boucs émissaires, il demeure seul responsable du marasme dans lequel le pays est embourbé. 

* Haut fonctionnaire à la retraite.

L’article La Tunisie pourra-t-elle s’en sortir sans vision ni plan ni programme de gouvernement ? est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mounir Chebil *   

Certains de nos compatriotes ont cru comprendre de certains communiqués au ton diplomatique des responsables du FMI que ces derniers se sont enfin inclinés devant les déclarations souverainistes de Kaïs Saïed rejetant les diktats de l’étranger, par allusion à l’institution financière internationale, et appelant les Tunisiens à compter sur eux-mêmes.

Tout un boucan a ainsi été orchestré sur les médias et les réseaux sociaux pour nous faire croire à l’imminence de l’accord de crédit de 1,9 milliard de dollars sollicité par la Tunisie. Cet accord sera signé dans quelques jours, nous disait-on. D’autant que certaines capitales occidentales, Rome en tête, prises de compassion, ont pesé de tout leur poids pour infléchir la position du FMI et l’amener à ne pas exiger les garanties de rigueur. Ceux qui ont cru à cette baliverne pensaient déjà au partage de la manne providentielle. Mais des mois sont passés et on attend toujours le père Noël. Les plus cyniques croyaient tenir l’arme fatale, celle de l’émigration clandestine vers l’Europe.

Le miroir aux alouettes

Pour ne pas faire perdre espoir à une population en désarroi, et jeter le discrédit sur le guide suprême, on a sorti encore une fois l’habituelle batterie des mirages. On a parlé des improbables nouveaux gisements de pétrole et de gaz, des énormes nappes d’eau souterraines qui allaient verdir les terres désertiques du sud, des «treize milles milliards détournés» du temps de Ben Ali, et quoi encore ?

On a parlé aussi du phosphate, dont la production a été divisée par deux voire par trois au cours des dix dernières années, et qui allait, brusquement et sans qu’on ne fasse rien, atteindre de nouveaux sommets.

Bref, il y aurait bientôt de quoi verser une rente à chaque Tunisien pour le restant de sa vie sans qu’il ait à suer au travail. Ni à accepter les «diktats» du FMI, lesquels, soit dit en passant, sont, en réalité, des engagements solennellement exprimés par l’Etat tunisien dans le texte même de la demande de prêt présentée à l’institution financière.  

Quant à ceux qui crient déjà famine, on leur a servi les discours habituels sur les comploteurs, spéculateurs, corrompus et autres pêcheurs en eau trouble qui les exploitent et les affament, et que l’Etat va mettre hors d’état de nuire. Si ne c’est pas aujourd’hui, ce serait demain. En attendant, l’argent devient rare, l’inflation flambe, les prix poursuivent leur escalade et les pénuries, y compris celle du pain, deviennent notre pain quotidien.

Il faut laisser au guide suprême le temps pour déjouer les complots qui n’en finissent pas et combattre les ennemis du peuple et les traîtres à la nation, lesquels ne désarment pas et semblent même se multiplier. Pour preuve, les procès intentés aux opposants pour complot contre la sûreté de l’Etat se poursuivent et traînent en longueur, l’inquisition tenant lieu de programme de gouvernement.

La parole tient lieu d’action

Aux yeux de ses partisans, le guide suprême, omniscient et omnipotent, n’est en rien responsable du marasme dans lequel le pays est empêtré. C’est l’administration qui entrave ses initiatives. De mèche avec les affameurs du peuple, celle-ci provoque les pénuries et couvre les spéculateurs. Bouc émissaire idéal, elle a bon dos, et mieux encore, elle encaisse et se tait. En attendant des jours meilleurs.

Seulement, le guide suprême semble ignorer que l’administration est, généralement, à l’image du pouvoir exécutif. Elle n’a aucune autonomie et n’impose rien. C’est un instrument dont dispose le pouvoir politique pour mettre en œuvre ses stratégies, si tant est qu’il en ait des stratégies. Et dans le régime de confusion des pouvoirs instauré par la constitution de 2022, qui a donné tous les pouvoirs au chef de l’Etat, l’administration prend peur et cesse d’agir, en attendant des instructions qui, souvent, ne viennent pas. Ce qui explique l’immobilisme actuel dans le pays, où la parole semble tenir lieu d’action. **

* Haut fonctionnaire à la retraite.

** Le titre reprend un adage bien tunisien qui dit : «Le temps est perdu à accorder le luth».

L’article Tunisie : que de temps perdu à accorder le luth ! est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mounir Chebil *

Le projet de la loi des finances pour l’année 2024 devrait être dans ses premières phases de préparation au sein du ministère des Finances, puisque suivant l’article 78 de la constitution de 2022 promulguée par Kaïs Saïed, «le projet de loi de finances est soumis à l’Assemblée au plus tard le 15 octobre. Il est adopté au plus tard le 10 décembre.»

Le problème qui se poserait en décembre prochain est de savoir qui discuterait et approuverait ce projet de loi dans le cas où le Conseil national des régions et des districts ne serait pas élu et installé d’ici cette échéance.

La constitution de 2022 a institué une fonction législative bicamérale partagée entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD).

Aux termes de l’Art. 81 de cette constitution, «le Conseil national des régions et des districts est constitué de députés élus des régions et des districts.»

Pour ce qui est des pouvoirs de ce conseil, l’Art. 84 de cette constitution énonce : «Les projets relatifs au budget de l’État et aux plans de développement régionaux, des districts et nationaux sont obligatoirement soumis au Conseil national des régions et des districts pour assurer l’équilibre entre les régions et les districts. La loi de finances et les plans de développement ne sont approuvés qu’à la majorité des membres présents dans chacune des deux chambres, à condition que cette majorité ne soit inférieure au tiers des membres de chaque chambre.»

Disposition inconstitutionnelle pour combler un vide juridique  

En l’absence du CNRD, l’article 169 du règlement intérieur de cette instance adopté le 28 avril 2023 énonce: «L’Assemblée édicte une loi réglementant les relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil des régions et des districts. L’Assemblée des représentants du peuple exerce les attributions du Conseil des régions jusqu’à sa constitution». Par conséquent, selon ce règlement, les plans de développement et la loi des finances peuvent être votés uniquement par l’ARP.

Cette disposition n’est pas conforme à la constitution, ni sur le plan formel ni sur le plan fonctionnel.

Sur le plan formel, l’article 169 est entaché d’inconstitutionnalité. C’est une disposition de règlement intérieur qui n’a pas la force juridique d’une loi.

Le domaine de la loi est défini par l’article 75 de la constitution qui énumère les matières qui relèvent des lois ordinaires prises à la majorité des députés présents et les matières qui relèvent des lois organiques prises à la majorité de l’ensemble des députés. Or, le règlement intérieur de l’ARP n’est pas classé dans la catégorie des lois au sens de l’article 75 sus cité. Donc, ce règlement n’est pas une loi, son article 169 ne peut constituer en lui-même une loi réglementant la relation entre l’ARP et le CNRD.

La constitution est précise en cette matière. En effet, son Art. 86 stipule : «La loi organise les relations entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil des régions et des districts.» Ainsi, cette relation est du domaine de la loi et non du règlement intérieur. Le règlement intérieur n’a pas la force juridique d’une loi. Ainsi, l’article 169 est entaché d’inconstitutionnalité ce qui le rend nul et de nul effet.

Par ailleurs, l’approbation de la loi des finances et des plans de développement doit se faire par l’ARP et par le CNRD, deux conditions cumulatives, si l’une fait défaut, l’approbation de l’une des instances législatives uniquement entraîne la nullité absolue de cette approbation.

L’ARP a, donc, commis la grande bavure d’avoir amendé, sans aucune habilitation constitutionnelle, un texte constitutionnel par un règlement intérieur, et dérogé ainsi à la constitution.

Cette prise de position porte en son sein une interprétation malencontreuse de la constitution. Or, ce texte se situe au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Tous les textes qui lui sont inférieurs doivent lui être conformes et ne point le transgresser.

En effet, la constitution est aussi un texte d’ordre public qui, en tant que tel, ne peut être interprété d’une manière extensive. Il ne supporte que l’interprétation littérale qui implique qu’il ne peut être ni étendu ni restreint, mais littéralement appliqué et exécuté. S’il y a une lacune constitutionnelle, c’est uniquement par un amendement constitutionnel qu’elle doit être comblée et non pas par un quelconque texte de règlement intérieur de tel ou tel organisme public.

Un article frappé de nullité absolue

Or, la loi réglementant les relations entre l’ARP et le CNRD suppose qu’elle soit préalablement édictée et que les deux instances soient préalablement instituées. Il en découle que le vide juridique laissé par la non constitution du Conseil sus visé ne peut être comblée par une disposition qui n’a pas autorité constitutionnelle. C’est à la constitution de prévoir la solution à l’absence du CNRD. C’est à la constitution de dire si l’ARP peut se substituer au Conseil des régions. L’article 169 du règlement intérieur de l’ARP est inconstitutionnel, il est frappé, de ce fait, d’une nullité absolue qui le range dans la catégorie des textes réputés non écrits. Tout ce qui est pris sur sa base est nul et de nul effet. Une loi des finances qui n’est pas adoptée par le CNRD est nulle et de nul effet. La question des recours contre cette loi ne sera pas traitée dans cet article.

Sur le plan fonctionnel, l’ARP ne peut se substituer au CNRD.

Il faut noter que depuis presqu’une année, la Tunisie vit un vide institutionnel flagrant. Le CNRD n’est pas encore mis en place. Aucun texte n’a encore tracé le découpage géographique des régions et des districts.

Par ailleurs, aucun texte non plus n’est venu préciser les modalités de désignation des membres de ce conseil. Pourtant l’Art. 75 de la constitution édicte : «Sont pris sous forme de loi organique, les textes relatifs aux matières suivantes : les conseils locaux, les conseils régionaux, les conseils des districts et les organismes pouvant acquérir le statut de collectivité locale.»

Le problème de l’absence du CNRD ne se pose pas avec acuité s’il ne s’agissait que des plans de développement. Ces derniers ne sont nullement des urgences paraît-il.

La Tunisie vit depuis 2011 au jour au jour et chaque ministre n’est qu’un épicier dans son ministère et si le pays devait attendre dix ou vingt ans pour voir un plan de développement se dessiner, cela ne serait pas la fin du monde.

Par ailleurs, il faut laisser le temps au président de la république pour faire avorter les complots contre la sûreté de l’Etat et débusquer tous les ennemis du peuple. Le développement viendra après.

Quoi qu’il en soit et selon l’article 100 de la constitution, «le président de la république détermine la politique générale de l’État, en définit les options fondamentales et en informe l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts. Il peut s’adresser à eux conjointement, soit directement, soit par message.» Il en découle que le président peut se passer des plans de développement et se contenter d’informer seulement l’ARP de sa politique générale au cas où il consent à l’élaborer.

L’absence du CNRD se pose quand il s’agit de l’approbation de la loi des finances qui encadre le budget de l’Etat et qui doit se faire à la date fatidique du 31 décembre 2023.

L’ARP n’a pas à empiéter sur les pouvoirs du président

Le vide juridique laissé par la non-constitution du Conseil des régions peut être résolu dans le cadre de la constitution elle-même sans recours au subterfuge de la substitution sus visé. En effet, l’article 104 de la constitution édicte ceci : «Le Président de la République veille à l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer tout ou partie au Chef du Gouvernement». Étant détenteur de ce pouvoir réglementaire, l’article 78 de la constitution lui donne d’autres pouvoirs : «Si à la date du 31 décembre, le projet de loi de finances n’a pas été adopté, il peut être mis en vigueur, en ce qui concerne les dépenses, par tranches trimestrielles renouvelables par décret. Les recettes sont perçues conformément aux lois en vigueur.» Si le budget nécessitait des dispositions fiscales nouvelles, telle que la création de nouveaux impôts… donc des recettes nouvelles, un projet de loi portant uniquement sur ces dispositions fiscales nouvelles et indépendant des dispositions du budget lui-même sera transmis par le président pour être adopté par l’ARP conformément à l’article 75 de la constitution qui dit : «Sont pris sous forme de loi ordinaire, les textes relatifs à… la détermination de l’assiette des impôts et contributions, de leurs taux et des modalités de leur recouvrement»

Tant que le chef d’Etat a des moyens d’action pour exécuter une feuille de route traçant la politique générale de l’Etat et un projet de loi des finances non adopté selon les formes constitutionnelles, l’ARP n’a pas à empiéter sur les pouvoirs du président de la république et à se substituer au CNRD.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

L’article Tunisie : l’Assemblée empiète sur les pouvoirs du président est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mounir Chebil *

Ledit Conseil «scientifique» a, rappelons-le, annoncé, le 12 avril 2023, le retrait du titre de «professeur émérite» à l’ancien doyen de la faculté, l’historien Habib Kazdaghli, après l’annonce de sa participation à Paris à une conférence sur le thème «Perspectives générales : le statut juridique et religieux des juifs de Tunisie à travers la presse, les revues et les écrits», à laquelle sont conviés aussi des historiens israéliens.

Habib Kazdaghli est reconnu coupable de connivence avec le sionisme par ce tribunal moyenâgeux. Pourquoi ? Parce qu’il allait participer à une conférence scientifique où des chercheurs israéliens seront aussi présents. Quelle perspicacité ! Quelle clairvoyance ! Ces «scientifiques» ont ainsi procédé à une action préventive, empêchant le «traître» ainsi débusqué de vendre aux Israéliens des secrets d’Etat qui hypothéqueront à jamais la création d’un Etat palestinien reconnu par toute la communauté internationale. A l’annonce du verdict, les Israéliens n’ont pas dormi la nuit de crainte du missile tiré de Manouba.

Aux membres de ce «très scientifique» conseil, je dis ceci : Cesserez-vous de vous soigner parce que les médicaments prescrits sont d’origine israélienne? Refusez-vous d’être opérés parce que des équipements du bloc opératoire sont fabriqués à Tel Aviv? Quand vous apprenez que certaines semences proviennent d’Israël, renoncerez-vous à les utiliser?

Messieurs les membres dudit «conseil scientifique», saviez-vous que Yasser Arafat et Mahmoud Abbas, ainsi que d’autres hauts responsables palestiniens ont serré la main aux dirigeants israéliens dans le cadre des négociations de paix palestino-israéliennes, dont une partie eurent lieu, dans les années 1980-1990, à Tunis même? Quel sort leur sera réservé s’ils passaient aujourd’hui devant votre honorable «conseil scientifique».

Et que dire de ces milliers d’ouvriers palestiniens qui travaillent quotidiennement en Israël? Faut-il les condamner au chômage jusqu’à la libération de tout le territoire palestinien? Il faut dire que le ridicule ne tue point dans ce pays.

Beaucoup de pays arabes, notamment ceux du Golfe, ont noué des relations diplomatiques avec Israël et entretiennent avec l’Etat hébreu des relations économiques plus ou moins développées. Doit-on rompre nos relations diplomatiques et économiques avec ces pays, dont nous sollicitons aujourd’hui une aide financière pour sortir notre pays de la crise où il s’enfonce chaque jour un peu plus?      

Si la décision du Conseil «scientifique» de la Faculté des Lettres de Manouba venait d’un excès d’hypocrisie et de démagogie, c’en est trop. A moins que ce ne soit le résultat d’une ignorance crasse des affaires du monde. Et là, ce serait encore plus grave.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

L’article Tunisie : un «conseil d’inquisition» à la Faculté des lettres de Manouba est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mounir Chebil *

Le 6 janvier 2021, dans le contexte des contestations des résultats des élections présidentielles américaines de 2020, des milliers de manifestants radicaux se rassemblent. Sur incitation du président sortant, Donald Trump, ils se lancent à l’assaut du bâtiment du Capitole alors que le Congrès était réuni pour la certification des résultats des élections et la confirmation de  la victoire du nouveau président Joe Biden, dans une tentative de bloquer cette étape finale du processus électoral.

C’est la pagaille totale. Les manifestants franchissent les dispositifs de sécurité et investissent les salles et les bureaux et se livrent à des saccages et à des pillages. C’était en réalité une tentative de putsch. Des morts sont tombés parmi les émeutiers à l’intérieur du Capitole et il y a eu plusieurs blessés dont des policiers.

Joe Biden, bien qu’ayant été menacé en sa personne, n’est pas sorti, ni le jour même ni après, pour faire un discours, tous nerfs tendus et les yeux crachant le feu, pour condamner les manifestants, les traiter de traîtres en connivence avec des puissances étrangères et les accuser de porter atteinte à la sécurité de l’Etat. Il est élu pour travailler. Le soir même, il a signé dix-sept décrets dans divers domaines.

L’urgence d’agir

Le congrès s’est par la suite réuni conformément à la constitution et tout est rentré dans l’ordre sans tapage. Quant aux émeutiers, ils ont été pris en charge par les institutions compétentes sans brouhaha.

Dans ces contrées, les responsables de l’Etat travaillent, ils n’ont pas de temps à perdre dans des commérages stériles. Ils ont des questions d’ordre stratégiques à gérer. Et des problèmes économiques, financiers, sociaux et sécuritaires à résoudre en réponse aux attentes des électeurs et du peuple.

Lorsqu’il était au pouvoir, Trump avait très mal géré la pandémie du Covid. D’ailleurs, c’était l’une des raisons pour lesquelles il n’a pas eu la confiance du peuple lors des élections présidentielles.

Une fois élu, Biden n’a pas perdu son temps à pleurnicher sur le legs catastrophique de son prédécesseur dans la gestion de la pandémie ou dans celle du pays en général. Un tel discours aurait convenu durant la campagne électorale. Mais près son élection, il n’est plus question pour lui de s’attarder sur des vestiges. Il a la responsabilité d’agir, de trouver les solutions, de sauver les vies. Il a été entre autres élu pour un programme économique et social qu’il a une obligation de réaliser. Ces gens-là sont pragmatiques et privilégie l’action à la parole. Ils ne peuvent pas se permettre de vendre longtemps des mirages.

Pendant tout ces derniers mois, de grands mouvements sociaux ont secoué tous les pays de l’Europe Occidentale. L’Angleterre a été paralysée par les grèves et les manifestations pendant des semaines. Ni les manifestants ni les syndicats ni les opposants n’ont été traités de saboteurs, de traîtres ou de comploteurs contre la sûreté de l’Etat.

Il y a eu une crise gouvernementale, elle a été résolue dans le cadre de la constitution et des usages établis. Le gouvernement en place n’a pas eu peur des millions de manifestants sortis dans la rue. Le système est bien ancré et les institutions de l’Etat sont inébranlables et peuvent contenir la grogne sociale.

Des ronds dans l’eau

Les débats au sein du parlement et des partis étaient houleux. Les médias ne faisaient pas de concession, mais personne, ni le Roi ni le Premier ministre n’ont osé accuser qui que ce soit de vouloir fomenter les troubles dans le pays. Le dialogue entre toutes les forces en présence et dans le respect mutuel a fini par calmer les esprits et faire rentrer les choses dans l’ordre.

Dernièrement en France, des millions étaient dans la rue à manifester dans presque toutes les grandes villes contre la loi sur la retraite. Les manifestations étaient parfois violentes. Dirigeants syndicaux, dirigeants de partis d’opposition et parlementaires étaient aux devant des cortèges à crier des slogans contre Macron. Les médias étaient virulents contre la politique du président qui n’a traité personne de trahison ou de conspiration.

Les manifestations sont compréhensibles dans une démocratie, c’est la voix du peuple en colère qu’il faut entendre et respecter, malgré les abus. Macron va à la rencontre du public pour expliquer et appeler au dialogue. Il n’insulte personne, même pas le manifestant qui a jeté une pierre sur un policier ou saccagé une vitrine. Pour lui le Français est citoyen et non un sujet ou un serf. Toutefois, la rue n’a pas à dicter ses lois. C’est à l’Etat de prendre acte de ses revendications et d’assumer ses responsabilités dans le cadre de la loi et de l’intérêt général. 

Malgré les semaines de troubles et de grèves dans tous les secteurs, la vie a continué normalement,  car il y a une personne qui dirige suivant un programme, une stratégie et des institutions qui fonctionnent.

Au pays des serfs qui est le nôtre, les institutions sont marginalisées. La constitution de 2014 a dilué les centres de pouvoir et celle de 2022 les a concentrées entre les mains d’une seule personne qui en dispose comme si elles étaient sa propriété personnelle comme au temps des beys. Et qui n’est pas loin de penser que les hommes d’affaires sont des voleurs, les banquiers des usuriers, les commerçants des spéculateurs, les opposants des comploteurs au service de forces étrangères, les manifestants des fauteurs de troubles, les syndicalistes des saboteurs.

Pour Monsieur propre, il n’y a aucun dialogue à entreprendre avec cette racaille. Seule la pensée unique du Big Brother(2) doit régner sur fond de complots imaginaires contre lesquels tous doivent se mobiliser et gare à la moindre incartade. L’œil du Big Brother est partout, même dans la chambre à coucher. Les deux policiers qui ont arrêté, tard dans la nuit, Monsieur K (3), sans qu’il sache pourquoi, sont à chaque pâté de maisons pour nous rappeler que nous sommes tous en liberté provisoire.

Ben Ali a imposé une dictature ayant fait régner une certaine paix sociale qu’il a exploitée pour une relance économique et une meilleure condition sociale pour les citoyens. Notre Big Brother a aggravé le chaos laissé par les Frères musulmans qu’il a éjectés du pouvoir. Il a augmenté la misère de ses sujets réduits à attendre les aides internationales. Heureusement qu’il y a l’oncle Sam pour penser à ce peuple meurtri  et lui fournir du blé gratuitement. Son ambassadeur a bien été remercié par notre ministre des Affaires étrangères. Allez parler encore de souveraineté ! «Nourris la bouche, l’œil devient bienveillant», dit un proverbe bien de chez nous.

Au lieu d’agir, Big Brother préfère continuer à se plaindre du lourd legs que lui ont laissé ses prédécesseurs depuis l’Homme de Mechta El-Arbi d’il y a 25 000 ans avant J.-C. jusqu’à nos jours, et  à répéter indéfiniment les mêmes refrains : corrompus, spéculateurs, conspirateurs… et à nous vendre des mirages.

La Tunisie a beaucoup de richesses mais elles ne sont pas exploitées, dit-il. Seulement, il n’a pas révélé son programme pour les mettre en valeur. Il y a d’autres choses plus importantes à faire. Il pense sauver l’humanité entière avec sa démocratie participative. Il y travaille d’arrache-pied. Pourquoi le déranger, attendons et laissons-le tourner en rond et faire des ronds dans l’eau ! Celui qui est pressé, qui a faim, qui veut du travail ou qui suffoque, qu’il prenne un bateau pour l’Italie.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

Notes:

1- Le titre de l’article est repris de celui d’un film de l’Italien Damiano Damiani.

2- Personnage du roman ‘‘1984’’ de Georges Orwell.

3- Personnage du roman ‘‘Le procès‘‘ de Franz Kafka.

L’article Nous sommes tous en liberté provisoire est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mounir Chebil *

Il est utile de rappeler que l’arrestation de Ghannouchi a coïncidé avec la «nuit du destin», la veille du 27^e jour de ramadan. La nuit sacrée des musulmans puisqu’elle est, dit-on, «meilleure que mille mois».

Après avoir accaparé pour lui les dates marquantes de l’histoire de la Tunisie, voilà que Kaïs Saïed recourt aux symboles religieux comme pour se prévaloir d’une légitimité religieuse qui justifierait son pouvoir absolu. L’Etat, c’est moi, le pays m’appartient, son histoire est la mienne et sa religion, c’est aussi mon affaire, semble-t-il dire.

Le cynisme, Kaïs Saïed en a à en revendre. Ghannouchi est appréhendé peu de temps avant l’appel à la prière et la fin de la journée du jeûne. Sans avoir eu le temps ni de se restaurer ni d’accomplir sa prière, le chef islamiste est emmené manu militari à la caserne d’El-Aouina, suite à un mandat d’arrêt émis par le parquet près du pôle antiterroriste.

Al Capone arrêté pour excès de vitesse

L’homme politique le plus détesté des Tunisiens (c’est, en tout cas, ce que disent les sondages) n’est poursuivi ni pour sa responsabilité dans l’assassinat des dirigeants de gauche Chokri Bélaïd et Mohamed Brahmi, ni pour le chaos que sa camarilla a installé dans le pays et qui dure jusqu’à nos jours, ni pour connivence avec les réseaux de terrorisme et de blanchiment d’argent ni pour tout autre crime qui pourrait lui coûter la peine capitale. Il est poursuivi pour… une «simple» déclaration : au cours d’une causerie politique, il a fait allusion à la possibilité que la situation dans le pays dégénère en guerre civile, hypothèse que le commun des mortels pouvait émettre en discutant avec le marchand de légumes ou le garçon de café. Il est donc poursuivi pour avoir été un peu bavard. C’est, en somme, Al Capone arrêté pour excès de vitesse.

La déclaration de Ghannouchi a été interprétée comme un acte séditionniste portant atteinte à la sûreté de l’Etat. Sur le plan juridique, cette accusation ne pèse pas lourd. Un bon avocat ferait bénéficier le malotru d’un non lieu. A moins qu’il y ait eu des réunions de préparation, une mobilisation de moyens, notamment des armes, en vue d’un coup d’Etat… Mais cela, on n’en a pas entendu parler. Plus de trois ans de règne n’ont-ils pas suffi au raïs pour réunir les éléments matériels susceptibles de fonder des chefs d’accusation assez graves pour justifier des poursuites judiciaires qui valent la peine ?

Certains se réjouissent de l’arrestation de nombreux dirigeants d’Ennahdha, la branche tunisienne de la confrérie des Frères Musulmans. Mais, ils oublient que l’essentiel n’est pas fait pour faire face aux nuisances de l’islam politique. Car, le parti islamiste est fondé sur une idéologie rétrograde et fasciste qui vise à embrigader les hommes (et les femmes) et gangréner les sociétés pour prendre le pouvoir par tous les moyens, et ne plus le céder. Ce travail idéologique a toujours été considéré, depuis la création du mouvement des Frères musulmans en Egypte en 1928, comme étant son principal axe de lutte. C’est, donc, à cela qu’il aurait fallu s’attaquer.

Une lutte pour le pouvoir

Près de quatre années de règne, dont deux de règne absolu, était largement suffisant pour enclencher un travail visant à stopper la gangrène intégriste sur les plans idéologique, culturel et social. Mais cela n’a malheureusement pas été fait. Est-ce d’ailleurs dans le projet politique de Kaïs Saïed ? Qu’on nous permette d’émettre des doutes à ce sujet.

Tant qu’on ne s’attaque pas en profondeur à l’idéologie des Frères musulmans et de tous les intégristes religieux qui hantent nos murs sous diverses bannières, pour rendre les esprits imperméables à leurs dogmes et immuniser la société contre leurs effets pervers et toxiques, on ne pourra jamais dire que la guerre contre l’obscurantisme est en voie d’être gagnée. Ghannouchi mis hors d’état de nuire, il y aura dix Ghannouchi pour poursuivre le travail de sape.

La lutte contre l’intégrisme religieux n’est pas affaire d’arrestations tapageuses et de discours enflammés pour séduire les franges hésitantes ou septiques. Elle doit nécessairement se fonder sur une stratégie globale touchant au système éducatif et aux réseaux religieux, médiatiques, culturels et sociaux, et ce, pour familiariser les populations avec les notions de progrès, de tolérance, de solidarité, de justice, de liberté, d’égalité et de démocratie. L’histoire même de la Tunisie est à réécrire pour être débarrassée des scories de l’islamisme rampant.

Or, cette stratégie n’est pas à l’ordre du jour, tout au contraire. Le président Saïed, dans la constitution qu’il a promulguée en 2022, a tenu à rattacher la Tunisie à la nation islamique (Art. 5) et à la nation arabe (Art.6). L’Etat, selon cette constitution, «œuvre  à la réalisation des préceptes de l’islam authentique qui consistent à préserver la vie, l’honneur, les biens, la religion et la liberté» et «veille à l’enracinement des jeunes générations dans leur identité arabe et islamique et leur appartenance nationale» (Art.44). Et c’est finalement au président, doté de pouvoirs illimités, que revient la tâche d’interpréter et d’appliquer la charia.

Cet attachement à l’héritage arabo-musulman, où les notions de démocratie, de liberté, de tolérance, d’ouverture et de progrès sont occultées, n’aidera pas à combattre l’intégrisme religieux. Il encouragera plutôt son développement.

Aussi le problème de Kaïs Saïed avec Rached Ghannouchi et les Frères Musulmans en général, n’est-il pas d’ordre idéologique. Les deux hommes revendiquent le même héritage et appartiennent au même moule culturel et social. Leur méconnaissance du monde moderne et leur ignorance en matière économique sont à l’origine de la crise actuelle qui tire la Tunisie vers le bas et le fait revenir des décennies en arrière.

En fait, la divergence entre les deux hommes est d’ordre politique. Il s’agit d’une simple lutte pour le pouvoir. Au-delà de la vengeance personnelle et des règlements de comptes, il s’agit d’étouffer le parti Ennahdha, de le priver de la liberté d’action pour l’écarter de la course lors des prochaines élections, que Saïed est en train de préparer en mettant les conditions nécessaires pour qu’il se succède à lui-même, en éliminant tous ses concurrents potentiels.

* Haut fonctionnaire à la retraite.

L’article Tunisie : Rached Ghannouchi en prison, l’islam politique en liberté est apparu en premier sur Kapitalis.