L’homme d’affaires et ancien candidat à la présidentielle 2024 sous la bannière du parti Azinmou , Ayachi Zammel, a été condamné par les tribunaux de Tunis, Jendouba, Kairouan et Siliana pour falsification de parrainages liés à sa candidature.

En première instance, il avait cumulé 35 ans de prison, mais en appel, des non-lieux et des réductions de peine ont ramené sa condamnation à 4 ans fermebet décision de la Cour de cassation rend ainsi ces condamnations définitives.

Y. N.

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Poursuivie pour les mêmes accusations, la membre de sa campagne électorale, la journaliste Siwar Bargaoui a été condamnée, elle aussi, aux mêmes peines, jugées trop lourdes voire disproportionnées par rapport aux faits qui leur sont reprochés.

Les demandes de libération présentées par les avocats des deux prévenus ayant été systématiquement rejetées jusque-là, Ayachi Zammel et Siwar Bargaoui devront comparaître de nouveau en état d’arrestation devant les juges. Leurs recours contre les huit peines de prison prononcées à leur encontre par plusieurs tribunaux à Tunis, Jendouba, Kairouan et Siliana, seront examinés par la Cour de Cassation, le 27 février 2026.

Leurs avocats, qui ont formé les pourvois en cassation, espèrent obtenir la révision ou l’annulation des peines prononcées contre eux. Ce sera une occasion pour que les médias et les organisations de défense des droits de l’homme se souviennent d’eux.

I. B.  

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C’est l’ancien secrétaire général du parti Nidaa Tounes et ancien ministre de l’Education qui l’a annoncé dans un post sur sa page Facebook. Il va faire opposition à une première condamnation à deux mois de prison en lien avec les parrainages recueillis lors des élections présidentielles de 2019 auxquelles il avait présenté sa candidature.

I. B.

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Dans une escalade grave, le juge et président de l’Association tunisienne des jeunes magistrats Mourad Messaoudi a été enlevé et violemment agressé vendredi devant son domicile à Ezzahra.

Selon les témoignages de sa famille, des agents de sécurité en civil l’attendaient en embuscade et, dès son arrivée vers 13h, alors qu’il était accompagné de sa petite fille âgée de 6 ans, ils sont intervenus brutalement pour l’arrêter. Ils ont tenté de lui couvrir la tête avec un tissu afin de dissimuler son visage, mais les membres de sa famille sont intervenus pour les en empêcher. Les agents ont alors agressé physiquement sa nièce et frappé sa belle-mère.

Il a été emmené de force vers une destination inconnue, sans que sa famille ni son avocat ne soient informés de son lieu de détention ou des raisons de son arrestation. Les premières informations laissent penser que cette opération pourrait être liée au jugement en appel le condamnant à 8 mois de prison pour «achat de parrainages».

Mourad Messaoudi, connu pour ses positions fermes en faveur de l’indépendance de la justice et son refus des révocations arbitraires qui ont touché 57 juges en 2022, est depuis longtemps la cible d’une campagne systématique de harcèlement et de poursuites. Bien qu’un jugement administratif ait ordonné sa réintégration, les autorités ont refusé d’exécuter la décision. Ce jugement lui confère pourtant légalement le statut de magistrat, et donc le bénéfice de l’immunité judiciaire.

En juillet 2024, il avait annoncé sa candidature à l’élection présidentielle sous le slogan «Tunisie : pays de liberté, d’amour, d’art et de beauté», mais les autorités de fait ont empêché sa participation en le condamnant dans une affaire fabriquée dite d’«achat de parrainages», le sanctionnant de 8 mois de prison et d’une interdiction à vie de se présenter à toute élection.

Nous tenons les autorités tunisiennes pour pleinement responsables de son intégrité physique et psychologique, et exigeons qu’elles révèlent immédiatement le lieu de sa détention, la raison de son arrestation et procèdent à sa libération sans condition. 

Nous appelons également les organisations nationales et internationales de défense des droits humains, ainsi que les instances onusiennes chargées de l’indépendance de la justice et de la protection des défenseurs des droits humains, à agir de toute urgence face à cette grave violation.

Paris, le 15 août 2025.

Communiqué.

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Le député a été remis en liberté parce qu’il bénéficie de l’immunité parlementaire, a encore indiqué son avocat.

Wajdi Ghaoui a été arrêté le 13 mars 2023, après avoir prêté serment à l’Assemblée des représentants du peuple et ce, en exécution d’un mandat d’amener émis à son encontre pour des «soupçons de falsification de parrainages» lors des législatives de 2022.

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C’est ce qu’a annoncé l’avocat Abdessatar Messaoudi ce vendredi 10 janvier 2025, en précisant qu’après examen des recours la Cour d’appel a maintenu la culpabilité des accusés, mais a toutefois décidé de réduire la peine à 4 ans et demi contre 22 ans de prison, et ce, dans plusieurs affaires de falsification de parrainages lors de sa candidature à l’élection présidentielle.

«Le calvaire d’Ayachi Zammel et de Siwar Bargaoui se poursuit, alors que nous pensions qu’il était terminé… », a commenté l’avocat, sachant que malgré la réduction considérable des peines prononcées à l’encontre des deux concernés, la justice n’a pas appliqué de confusion de peines…

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Dans son communiqué, l’Ordre régional affirme que le rejet par le tribunal du report de l’audience émise par la défense dans le but de pouvoir consulter le dossier de l’affaire « représente une grave atteinte commise par le tribunal et une décision anticonstitutionnelle, illégale, contraire aux procédures et aux traités internationaux et en opposition au principe de procès équitable ».

Tout en exprimant son opposition à ces dépassements, l’Ordre des avocats de Jendouba pointe du doigt « une atteinte au droit de la défense, au métier d’avocat, aux droits des justiciables et à la justice » et a déploré une « présence exagérée et injustifiée d’agents de police dans la salle d’audience et le harcèlement du président de la section de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme de Jendouba ».

Notons que la Cour d’appel de Jendouba a rendu son verdict, ce jour, dans l’affaire de falsification de parrainages visant le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel et a confirmé le jugement de 20 mois de prison émis en première instance. Selon Me Abdessatar Messaoudi la défense va contester ce jugement par le biais d’un recours.

Y. N.

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Ces trois procès sont prévus demain matin à la Cour d’appel de Jendouba, au tribunal de première instance de Siliana et au tribunal de première instance de La Manouba, a précisé l’avocat dans un post publié ce mercredi 2 octobre 2024,

Me Messaoudi a par ailleurs indiqué que Ayachi Zammel a été transféré de la prison de Bulla Regia à Jendouba vers la prison de Borj El Amri et ce : « sans informer sa famille, qui s’était déplacée à Jendouba pour lui apporter ses provisions et ses vêtements et à qui on a juste dit qu’il ne se trouvait pas à la prison de Jendouba…. Il s’est ensuite avéré qu’il a été transféré à Tunis..»

Rappelons que dans le cadre de quatre affaires de «falsification de parrainages», la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis 2 a condamné Ayachi Zammel, le 1er octobre courant, à quatre peines de prison, de 3 ans chacune, alors que le tribunal de première instance de Jendouba l’a pour sa part condamné, le 18 septembre, à vingt mois de prison dans une affaire similaire.

Y. N.

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Le dernier épisode en date dans ce feuilleton a eu lieu aujourd’hui, lundi 30 septembre 2024, lorsque trois de ses avocats, dont Me Abdessattar Messaoudi, se sont présentés au tribunal de première instance de Kairouan où le prévenu devait comparaître dans une affaire de falsification de parrainages, mais ils ont appris que le procès va devoir avoir lieu en son absence, puisqu’il n’a pas été ramené de la prison de Borj El-Amri, près de Tunis, où il est incarcéré depuis plusieurs semaines. Il a été plutôt emmené au tribunal de Tunis 2 où cinq affaires pour les mêmes accusations devaient être examinées aujourd’hui en plus des quatre dossiers déjà en cours.

C’est ce qu’a annoncé son avocat, Me Messaoudi, dans une déclaration à Mosaïque FM où il a déploré ces flottements qui constituent une atteinte aux droits de la défense. Et qu’un minimum de coordination au niveau des tribunaux aurait pu épargner aux familles, aux avocats et aux journalistes. «On a besoin d’un avion supersonique pour pouvoir aller d’un tribunal à un autre», a-t-il déclaré sur un ton ironique.   

Selon l’avocat, le tribunal de première instance de Kairouan va devoir reporter le procès à une date ultérieure, d’autant que Zammel et Siwar Bargaoui, membre fondatrice du parti Azimoun et membre volontaire de sa campagne électorale chargée de la collecte des parrainages, vont être jugés dans cinq nouvelles affaires au tribunal de première instance de Tunis 2.

Rappelons que Ayachi Zammel est poursuivi dans plusieurs affaires pour falsification de parrainages devant les tribunaux de Jendouba, Siliana, Manouba, Kairouan et Tunis 2, avec plusieurs dossiers examinés par chaque tribunal.

I. B.

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C’est ce qu’a fait savoir Me Anouar Ghachem membre du collectif de défense d’Ayachi Zammel, cité ce lundi 23 septembre 2024 par Mosaïque FM, en précisant que l’examen de la demande de remise en liberté, formulée par les avocats, a également été reportée.

Rappelons que Ayachi Zammel est poursuivi pour soupçons de falsification de parrainages à Kairouan, mais aussi à Siliana, à Tunis, Manouba et à Jendouba où il a été condamné en première instance à un an et huit mois de prison.

On notera que les avocats dénoncent « un harcèlement judiciaire et considèrent lesdits procès comme une tentative d’empêcher le candidat à la présidentielle du 6 octobre de mener sa campagne électorale ».

Y. N.

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