La Cour d’appel a décidé de reporter l’examen de l’affaire opposant la présidente du Parti destourien libre Abir Moussi à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
Étiquette : procès
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Tunisie | Elyes Chaouachi condamné par contumace à 16 ans ferme
L’activiste politique Elyes Chaouachi, fils de Ghazi Chaouachi qui est en détention depuis trois ans, a été condamné par contumace à 16 ans de prison ferme.
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Affaire de l’évasion de 5 terroristes | Le procès reporté à décembre
L’examen du procès sur l’évasion, en octobre 2023, de cinq terroristes de la prison civile de la Mornaguia, a été reporté au 19 décembre 2025.
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Abir Moussi | Report du procès au 5 décembre 2025
L’examen de l’affaire dite du « Bureau d’ordre » visant la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi a été reportée au 5 décembre 2025.
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Tunisie | Le CRLDHT dénonce une «justice à distance »
Le CRLDHT dénonce une justice «par visioconférence, et sans présence physique des détenus, ni information préalable à leurs avocats.»
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Report du procès des terroristes dans l’attaque d’Akouda
La juste a décidé de reporter le procès des terroristes auteurs de l’attaque terroriste d’Akouda (gouvernorat de Sousse) perpétrée le 6 septembre 2020 ayant coûté la vie l’adjudant Sami Mrabet.
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Tunis | Report du procès de l’affaire Jilani Daboussi
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a reporté, mardi 14 octobre 2025, le procès dans l’affaire de l’ancien maire de Tabarka et ancien député Feu Jilani Daboussi.
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L’audience de Sonia Dahmani reportée au 30 juin
L’audience de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani a été reportée au 30 juin 2025, et ce, à la demande du comité de défense.
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Sonia Dahmani | Report de l’audience au 16 juin
La Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a reporté, ce lundi 9 juin 2025, le procès de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani.
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Affaire Noureddine Bhiri | Le procès en appel reporté
L’examen en appel de l’affaire impliquant Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice et dirigeant du parti islamiste Ennahdha, a été reporté au 15 avril par la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis.