L’ancien dirigeant Ennahdha Samir Dilou a annoncé, ce vendredi 5 novembre 2021, que son confrère et député nahdhaoui (gelé), Bechr Chebbi, va comparaître devant le Tribunal militaire, pour avoir porté atteinte au moral de l’armée.
Étiquette : Tribunal militaire
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Tunisie : Non-lieu pour Yassine Ayari dans une affaire «qui dure depuis 3 ans»
Le député (gelé) Yassine Ayari a annoncé ce soir, mercredi 27 octobre 2021 que la justice militaire a prononcé un non-lieu en sa faveur dans une affaire qui dure depuis 3 ans : «Trois ans d’allers-retours, 3 ans durant lesquels je ne me suis pas accroché à mon immunité parlementaire, 3 ans de galère…Mon tort...
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Me Harrath : Mandat de dépôt contre Seifeddine Makhlouf
Me Ines Harrath a annoncé dans la soirée de ce mardi 21 septembre 2021, qu’un mandat de dépôt a été émis, par le tribunal militaire, à l’encontre de son client et confrère le député (gelé) Al-Karama, Seifeddine Makhlouf, et ce, pour atteinte à l’intégrité de l’armée nationale.
Tunisie : Objet d’un mandat d’amener, Makhlouf arrêté en se rendant au tribunal (Vidéo)
Le député (gelé) de la coalition Al-Karama Seifeddine Makhlouf a été arrêté ce vendredi septembre 2021, en se rendant au tribunal militaire, qui avait émis, le mois dernier un mandat d’amener à son encontre dans le cadre de l’affaire dite de l’aéroport.
Tunisie – Affaire de l’aéroport : Mehdi Zagrouba maintenu en détention
Le juge d’instruction du Tribunal militaire de Tunis a rejeté la demande de libération de l’avocat Mehdi Zagrouba, en détention dans l’affaire dite de l’aéroport.
Tunisie : Décès de l’ancien ministre, le général de brigade Mustapha Bouaziz
Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé ce mardi 13 juillet 2021, le décès du général Mustapha Bouaziz, ancien ministre de la Justice (septembre 1989-1990), et des Domaines de l’État (décembre 1990-avril 1999)
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Officiel : Objet d’un mandat d’amener émis par le tribunal militaire, Khiari ne renoncera pas à son immunité parlementaire
Le député islamiste Rached Khiari (ex-Al Karma), qui fait l’objet d’un mandat d’amener émis par le parquet militaire depuis fin avril dernier, a envoyé une correspondance à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour exprimer son attachement à son immunité parlementaire.
Justice militaire : Khiari fait l’objet de plusieurs accusations, dont «atteinte à la sûreté intérieure de l’État»
Le juge d’instruction auprès du Tribunal militaire de première instance de Tunis, qui a émis, hier, un mandat d’amener à l’encontre du député islamiste Rached Khiari, a décidé de le poursuivre pour plusieurs accusations, notamment pour «atteinte à la sûreté intérieure de l’État»
Algérie-politique : La justice militaire relâche Louisa Hanoune
Accusée par la justice militaire algérienne d’«atteinte à l’autorité de l’armée» et «complot contre l’autorité de l’État», la dirigeante de gauche Louisa Hanoune retrouve la liberté après avoir purgé 9 mois de prison. Faisant face aux mêmes accusations, les généraux Tartag et Toufik, et Saïd Bouteflika restent en prison. Par Hassen Zenati
Attaque de Ben Guerdane : Des peines allant de la perpétuité à 3 ans de prison
Trois ans après l’attaque de Ben Guerdane (7 mars 2016), la justice a ordonné des peines allant de 3 ans de prison ferme à la perpétuité à l’encontre des terroristes impliqués dans cette attaque, dont Adel Ghandri.