Le conseil sécurité nationale tiendra sa prochaine réunion, le 6 mars 2017, pour examiner les modalités d’application de l’article 52.
C’est ce qu’a annoncé, samedi 25 février 2017, le journal ‘‘El-Maghreb’’, en citant des sources autorisées.
Il est à rappeler que le président de la république Béji Caïd Essebsi a annoncé, dimanche dernier, dans un entretien avec la chaîne privée Nesma TV, la nécessité de suspendre l’application de la peine d’emprisonnement à l’encontre des consommateurs de drogues douces, notamment le cannabis («zatla»).
Cette peine, très controversée et contestée par un grand nombre de citoyens, n’a eu jusque-là pour conséquence que de faire sombrer les consommateurs, notamment les jeunes, dans la délinquance.
L’arrestation, récemment, de deux lycéens, à Siliana, à quelques mois de l’examen du baccalauréat, pour consommation de cannabis, a remis ce débat sur la table.
Pour être fidèle à l’engagement qu’il avait pris lors de sa campagne électorale pour la présidentielle de 2014 d’abroger la loi n°52, le président Caïd Essebsi n’a d’autre alternative que de suspendre l’application de la peine d’emprisonnement pour les consommateurs de cannabis non récidivistes et seul le conseil de sécurité nationale est habilité à prendre une telle mesure, dans le cadre de l’état d’urgence encore en vigueur dans le pays, et ce en attendant la promulgation, par l’Assemblée, du projet d’amendement de la loi n° 52 , qui a pris du retard.
Sans une telle mesure, le corps de la magistrature, qui ne peut interpréter la loi de manière contraire à son sens explicite, continuera d’appliquer les termes de l’article 52, qui est jugé très répressif.
Abderrazek Krimi
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