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Conseil des ministres : Le projet de loi sur l’égalité successorale adopté

Le conseil des ministres, présidé par le président de la république, Béji Caïd Essebsi, a adopté aujourd’hui, vendredi 23 novembre 2018, le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage entre la femme et l’homme.

C’est ce qu’a annoncé un communiqué de la présidence de la république, en précisant que le conseil des ministres a adopté le projet de loi fondamentale sur l’égalité successorale qui sera incluse dans le Code du statut personnel.

Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) devront examiner ce projet de loi qui a fait couler beaucoup d’encre et divisé l’opinion publique.

En ce qui concerne du projet de loi relatif à l’état d’urgence, la présidence de la république informe que le conseil des ministres a décidé de reporter son examen et de réviser certaines dispositions relatives à aux garanties et au contrôle judiciaire.

Rappelons que plusieurs dirigeants du mouvement islamiste Ennahdha s’étaient formellement prononcés contre le projet de loi sur l’égalité successorale, estimant que cette proposition de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) adoptée, le 13 août dernier, par le président de la république, est en contradiction avec les préceptes de l’islam.

E. B. A.

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