Plus de 60 parlementaires déposeront un recours contre les dispositions de la Loi de Finances 2019. Ils estiment que ce texte, adopté à la majorité par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), est inconstitutionnel.
C’est ce qu’a indiqué Ghazi Chaouachi, député du bloc parlementaire Attayar (Courant démocratique), dans une déclaration à l’agence Tap aujourd’hui, mercredi 12 décembre 2018, en précisant que ses collègues du bloc ainsi que ceux de Nidaa Tounes, du Front populaire (FP) et de l’Allégeance à la patrie rédigent, en ce moment, un recours contre l’inconstitutionnalité de la Loi de Finances adoptée dimanche dernier, 9 décembre à une courte majorité (113 pour, 11 abstentions et 56 contre).
Ce recours, ils ont encore jusqu’à vendredi prochain pour le déposer auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, car ils ne doivent pas dépasser le délai de 5 jours après la date de l’adoption dudit projet, a encore expliqué M. Chaouachi.
Le député a, par ailleurs, estimé que la levée du secret professionnel des avocats et autres professions libérales est contraire aux dispositions de la nouvelle constitution, déplorant le fait que la commission parlementaire des finances n’a pas consulté à ce sujet le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont l’avis est, ici, obligatoire.
E. B. A.
Donnez votre avis