Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont fait partie la Tunisie, ont approuvé des documents de travail et le calendrier des réunions de septembre à décembre 2019, en prévision des négociations sur les subventions à la pêche. Mais beaucoup reste à faire, pour parvenir à un résultat positif d’ici la fin 2019.
Les documents traitent de l’élimination des subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, des disciplines sur les subventions à la pêche des stocks surexploités, et des disciplines sur les subventions contribuant à la surpêche et à la surcapacité.
Les documents couvrent, également, un recueil de documents sur des questions intersectorielles, telles que la définition des termes clés, le champ d’application de l’instrument juridique, le traitement spécial et différencié, et le règlement des différends.
Si les membres de l’OMC semblent largement d’accord sur la nécessité de prohiber les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et à la surexploitation des stocks, des divergences importantes persistent dans le Groupe de négociation sur les règles et la manière de traiter les subventions, susceptibles de contribuer à la surcapacité et la surpêche.
Ces subventions concernent en particulier la construction navale et les frais d’exploitation des bateaux, par exemple pour le carburant (une subvention que réclame l’Union tunisienne pour l’agriculture et la pêche, Utap).
Il semble également s’agir d’un domaine où les membres, à tous les niveaux de développement, reconnaissent la nécessité d’une certaine flexibilité pour l’exécution ou le maintien de programmes de soutien des pêcheurs, y compris en ce qui concerne la pêche artisanale et à petite échelle.
Une approche possible qui imposerait des limites significatives aux subventions, tout en répondant à ces appels répétés à la flexibilité, pourrait consister à négocier des plafonds de subventions pour chaque membre, exprimés en termes monétaires, et dans certains cas, des réductions progressives.
A. M. (OMC).
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