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Affaire BFT : l’Etat tunisien demande des mesures conservatoires

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a fait part d’une demande de mesures conservatoires déposée par l’Etat tunisien, le 6 septembre 2019, dans l’affaire l’opposant au fond d’investissement ABCI à propos de la BFT.

Le Cirdi ne présente pas de détails supplémentaires sur cette brève information.

Il avait condamné l’Etat tunisien (Direction générale du contentieux) dans le litige l’opposant à la société hollandaise ABCI Investments Limited, au sujet de la Banque franco-tunisienne (BFT).

L’objet du litige, indiqué par le Cirdi dans son site web, repose sur l’acquisition d’actions par ABCI Investments et oppose cette société à l’Etat tunisien. Elle est encore en cours d’examen par les juges du Cirdi.

Par contre, le site du Cirdi indique que l’affaire de l’hollandais Lundin Tunisia B.V. (exploration pétrolière), et celle du Saoudien Ghaith Pharaon (projets touristiques), les opposant, chacune en ce qui la concerne, à l’Etat tunisien, ont été résolues.

A. M.

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