code pénal Archives

Dossier:

Plainte de l’Ordre des ingénieurs tunisiens contre la CNRPS et son Pdg

15 Oct 2019 SOCIETE, Tunisie 1

L’Ordre des ingénieurs de Tunisie (OIT) a décidé de porter plainte contre la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNRPS) et son Pdg pour une procédure de recrutement d’un...

Le gouvernement veut dissoudre l’Association Shams défendant les homosexuels

22 Fév 2019 A LA UNE, SOCIETE, Tunisie 29

Le gouvernement tunisien vient de faire appel à la décision de justice prononcée le 23 février 2016 permettant à l’association Shams pour la défense des minorités sexuelles d’exercer en...

Me Ben Hassana : Lassaad Yacoubi encourt deux ans de prison !

06 Déc 2018 SOCIETE, Tunisie 3

Lassaad Yacoubi/Me Ahmed Ben Hassana. Me Ahmed Ben Hassana a indiqué que la décision de la Fédération nationale de l’enseignement secondaire relevant de l’Union générale tunisienne...

Homosexualité : Caïd Essebsi appelé à «légaliser l’amour en Tunisie»

21 Juil 2018 POLITIQUE, Tunisie 26

L’association internationale All out a adressé au président de la république, Béji Caïd Essebsi, une pétition, intitulé «Légalisez l’amour en Tunisie», lui demandant de faire...

Skhira : Enquête sur la course-poursuite meurtrière

10 Juil 2018 SOCIETE, Tunisie 1

Le ministère public près du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 a ouvert une enquête sur l’agent de la garde nationale qui a tiré sur un automobiliste ayant refusé de s’arrêter,...

Kairouan : La justice refuse de marier une ado enceinte à son violeur

20 Juin 2018 SOCIETE, Tunisie 6

Le tribunal de première instance de Kairouan a refusé aujourd’hui, mercredi 20 juin 2018, le mariage d’une adolescente de 15 ans à son violeur de 23 ans.