Kapitalis tribunal administratif Archives

Dossier:

Jort : Création de 12 tribunaux administratifs régionaux

31 Mai 2017 POLITIQUE, Tunisie 0

La décision du gouvernement de créer de 12 chambres régionales du tribunal administratif, en prévision des prochaines élections municipale, commence à se concrétiser.

Conseil supérieur de la magistrature : Qui cherche à faire durer la crise ?

28 Mar 2017 A LA UNE, POLITIQUE, Tunisie 2

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont la crise dure depuis plusieurs mois, ne semble pas près de voir le bout du tunnel. Qui cherche à empêcher sa mise en place ? Par...

A l’approche des municipales, renforcement des moyens des tribunaux

19 Mar 2017 POLITIQUE, Tunisie 0

Ghazi Jeribi, ministre de la Justice. Le gouvernement a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des différents appareils judiciaires, eu égard la forte hausse de leurs charges...

IVD : Les séances d’audition reprennent aujourd’hui

10 Mar 2017 SOCIETE, Tunisie 0

Le tribunal administratif a rejeté la demande présentée par le Parti destourien libre (PDL) pour l’arrêt des séances d’audition publiques des victimes de l’ancien régime.

Magistrature : Le CSM n’est pas sorti de l’auberge

08 Mar 2017 POLITIQUE, Tunisie 0

Le conseil sectoriel de la justice administrative exprime sa déception du projet de loi proposé par le ministre de la Justice.

Tribunal administratif : Grissia remet son rapport à Caïd Essebsi

21 Fév 2017 POLITIQUE, Tunisie 0

Le président du tribunal administratif Abdessalem Mehdi Grissia a été reçu par le président de la république, Béji Caïd Essebsi, mardi 21 février 2017, au Palais de Carthage.

Les magistrats annoncent une nouvelle grève générale le 27 février

20 Fév 2017 POLITIQUE, Tunisie 0

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a tenu son assemblée générale à Hammamet, dimanche 19 février 2017, et annoncé une grève pour le 27 février 2017.

IVD : Bensedrine de nouveau désavouée par la justice

26 Déc 2016 POLITIQUE, Tunisie 4

Sihem Bensedrine acceptera-t-elle de réintégrer Lilia Bouguira et Mustapha Baazaoui. Le tribunal administratif a ordonné, aujourd’hui, la réintégration à l’Instance Vérité et...

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Metline : Manifestation appelant à arrêter le tueur de Seif

26 Juin 2017 2

Les habitants de Metline (Bizerte) ont manifesté, aujourd’hui, lundi 26 juin 2017, pour appeler à arrêter le tueur de Seif, dont le corps a été découvert jeudi dernier.