«Si j’avais le pouvoir de décision, j’aurais fermé toutes les associations dites caritatives ou coraniques suspectes», a déclaré Mabrouk Korchid, ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Étiquette : tribunal administratif
Nidaa saisit le tribunal administratif pour faire annuler le fond Al-Karama
Le bloc parlementaire Nidaa Tounes va recourir au tribunal administratif pour faire annuler l’article relatif au Fonds Al-Karama dans le projet de finances 2019, destiné à dédommager les victimes des injustices sous les anciens régimes.
Municipales : La liste « Ariana Tlemna » ne fera pas recours en justice
Jalel Tkaya et ses colistiers d’Ariana Tlemna. Jalel Tkaya, tête de la liste indépendante « Ariana Tlemna » aux élections municipales du 6 mai 2018, a annoncé avoir abandonné son projet de recours en justice auprès du tribunal administratif pour le changement du logo de sa liste sur le bulletin électoral.
Municipales : Le tribunal administratif rejette la candidature d’un Nahdhaoui
Le tribunal administratif a accepté la requête de l’Instance régionale indépendante des élections (Irie) de Kairouan d’annuler la candidature d’un membre du parti islamiste Ennahdha aux élections municipales.
Tunisie : Seule l’ARP est habilitée à prolonger le mandat de l’IVD
Karim Jamoussi, commissaire d’Etat au tribunal administratif, a indiqué que l’Assemblée est la seule institution habilitée à décider de la prolongation des activités de l’Instance vérité et dignité (IVD).
Maintien de la plénière consacrée à la prolongation du mandat de l’IVD
Le tribunal administratif a rejeté le recours du Courant démocratique pour faire annuler la séance plénière à l’Assemblée consacrée à l’examen de la prolongation du mandat de l’IVD.
Corruption : Du nouveau dans l’affaire des frères Chemli
Le tribunal administratif a suspendu la décision de confiscation des biens des frères Kamel et Salah Chemli, arrêtés pour corruption depuis juin dernier.
I Watch saisit la justice contre le tribunal administratif
L’Organisation non-gouvernement I Watch poursuivra en justice le tribunal administratif pour dépassement de prérogatives.
Ben Ali fait appel dans l’affaire du gel de son compte bancaire
L’ancien président Zine El-Abidine Ben Ali a fait appel dans l’affaire du gel de son compte bancaire en Tunisie.
La CGTT n’existe pas au regard du ministère de la Justice
La Confédération générale tunisienne du travail (CGTT) reproche au ministère de la Justice de ne pas respecter le pluralisme syndical inscrit dans les lois tunisiennes.