La CSPBA annonce sa position par rapport la nouvelle taxation des boissons alcoolisées fort contenue dans la loi de Finances 2016.
La Chambre syndicale des producteurs des boissons alcoolisées (CSPBA), relevant de l’Utica (centrale patronale), a précisé, lors d’une conférence de presse tenue, aujourd’hui, mercredi 10 février 2016, que les nouvelles mesures relatives aux droits de consommation ont été prises «sans la moindre concertation avec la chambre et ne répondent à aucune logique».
Bouleversements du secteur et menace sur l’emploi
Ces nouvelles, telles qu’indiquées dans le cadre du décret N° 1768 du 10 novembre 2015 et de la loi de Finances 2016, ont complétement bouleversé le secteur, estime la Chambre. En effet, l’allègement des taxes sur les alcools forts a eu un impact négatif sur les marchés du vin et de la bière qui sont produits localement. «Cette situation, s’aggravant de jour en jour, aura des répercussions graves sur le secteur des boissons alcoolisées qui fait travailler des dizaines de milliers de personnes entre viticulteurs, industriels et autres emplois indirects», précise la Chambre, qui souligne que la «chute de la commercialisation des produits locaux se traduira par une mévente de la production agricole ce qui conduira à une baisse des prix des matières premières.»
L’augmentation du droit de consommation sur la bière, sous prétexte de simplification, a modifié et orienté la demande du marché tunisien vers des conditionnements non assurées par les opérateurs locaux alors que les capacités existantes se retrouvent inutilisées suite à la chute enregistrée des ventes en relation avec l’augmentation de la taxe.
La loi de Finances 2016 a favorisé, par ailleurs, les importateurs et fabricants d’alcools fort qui ont vu leur taxe divisée par 12 (de 650% à 50%) ce qui explique la baisse spectaculaire des prix enregistrant une hausse des ventes de 300% à 400% pour cette catégorie de produits.
Une taxation non conforme aux politiques de santé publique
Cette loi de Finances ne répond à aucune logique puisqu’elle fait que plus le produit est alcoolisé moins il est taxé, créant là un vrai problème de santé publique.
L’équation de la fiscalité internationale a toujours dégagé une liaison organique entre la taxation et le volume et le degré de l’alcool. Les produits contenant de l’alcool éthylique étant fortement taxés du fait de leur nocivité, notamment pour les jeunes, et de la faible valeur ajoutée qu’ils présentent.
Cette équation internationale n’a pas été respectée en Tunisie lors de la dernière règlementation ce qui va encourager implicitement la consommation d’alcools forts par les jeunes avec les problèmes qu’elle aura sur leur santé d’une part et sur la santé publique d’autre part.
La chambre syndicale s’apprête à sensibiliser le ministère des Finances en demandant de réviser le mode de taxation des produits alcoolisés en prenant en considération les expériences pilotes et en particulier celle de l’Union européenne (UE).
Le ministère de la Santé, alerté sur les problèmes en question, doit se positionner par rapport au transfert de la consommation vers les alcools forts à base d’alcool éthylique avec toutes ses répercussions en termes de santé publique et sociétale.
«La CSPBA met l’ensemble des compétences de ses membres à la disposition de l’Etat pour réviser la loi de Finances 2016 dans le cadre d’une approche participative capable d’éviter la catastrophe, que la législation actuelle engendrera, en termes d’emplois et en matière de santé publique», indique encore la Chambre dans son communiqué publié aujourd’hui.
I. B.
Donnez votre avis