A compter du 1e décembre 2017, il sera possible aux détenteurs de brevets européens de valider leurs titres en Tunisie.
En effet, un accord relatif à la validation des brevets européens a été signé entre le président de l’Office européen des brevets (OEB) et le ministre tunisien de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines, en juillet 2014. La loi tunisienne a ensuite été modifiée pour permettre la mise en œuvre de ce système de validation.
Jusqu’ici, la protection des brevets européens ne pouvait être obtenue que sous la forme d’une demande de brevet national déposée directement auprès des autorités compétentes tunisiennes. A partir de décembre prochain, les intéressés souhaitant obtenir la protection de leurs titres pourront le faire par le biais d’une simple demande de brevet européen.
La Tunisie, en tant nouvel Etat de validation de brevets européens, vient ainsi de rejoindre un groupe de 42 autres pays accessibles aux demandeurs de brevets européens.
En pratique, la procédure de validation des brevets européens en Tunisie sera semblable à celles appliquées dans les Etats de l’élargissement – actuellement la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro – et d’autres pays de validation, comme le Maroc et la Moldavie.
Une fois le brevet européen accordé, et moyennant quelques détails procéduraux (tels que, par exemple, la traduction des documents nécessaires et le paiement de frais locaux, dont le montant reste à déterminer), le brevet européen aura le même poids légal en Tunisie qu’un brevet national tunisien.
Marwan Chahla
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