Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a demandé, aujourd’hui, lundi 4 novembre 2019, aux députés partants, de déclarer leurs biens et avoirs, et ce conformément à la Loi n°46 – 2018 du 1er août 2018.
Cette loi, rappelons-le, porte sur la déclaration du patrimoine et des intérêts, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public. Elle fait mention de l’obligation de déclarer le patrimoine et les intérêts au début et à la fin de la mission.
Aussi, le bureau de l’ARP a-t-il demandé aux députés nouvellement élus de déclarer, eux également, leurs biens et intérêts, avant le début de leur mission, c’est-à-dire avant la prestation de serment, sous réserve de sanctions si les délais consécutifs ne sont pas respectés.
Outre les députés, l’obligation de déclarer ses biens et intérêts, en début et en fin de mission, concerne les responsables de la fonction publique, soit la totalité du personnel des 3 pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.
La loi stipule qu’une première déclaration des biens doit se faire dès la prise de fonction, le délai initial étant de 2 mois. Pour certains mandats (comme celui des nouveaux députés), cette première déclaration du patrimoine et des intérêts est une condition préalable à leur prise de fonction. Une 2e déclaration devra se faire par la suite tous les 3 ans.
De la même manière, sitôt leurs activités au sein de l’Assemblée officiellement arrêtées, ils devront également déclarer leurs biens.
A. M.
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