ARP : Report de l’examen du projet de loi relatif à l’amendement du seuil électoral

Considérée comme une «manœuvre politique» à l’avantage de certains partis, la loi d’amendement du seuil électoral ne verra pas le jour aujourd’hui, car elle ne fait pas l’unanimité au parlement. Le projet de loi qui lui est relatif sera donc examiné à une date ultérieure. Ce qui reflète vraisemblablement une politique consensuelle au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

La plénière relative au projet de loi controversé, visant à augmenter le seuil électoral de 3 à 5%, qui était prévue pour ce mardi, 3 mars 2020, a été reportée après la réunion, aujourd’hui, des chefs des différents blocs parlementaires.

Initialement prévue pour le 25 février 2020, le bureau de l’ARP avait déjà reporté cette plénière une première fois pour que ledit projet de loi soit discuté avec le nouveau gouvernement.

Cette fois, les chefs des blocs ont convenu de renvoyer le projet de loi devant la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales, et ce afin d’étudier de façon plus approfondie le système électoral tunisien, répondant ainsi favorablement à une pétition ayant été lancée par plusieurs composantes de la société civile dénonçant les changements proposés.

Considérée par plusieurs observateurs comme une «manœuvre politique», cette loi, si elle venait à voir le jour, pourrait entraver la transition démocratique du pays en portant atteinte au pluralisme partisan au sein de l’ARP, notamment en favorisant l’exclusion des indépendants et des petits partis.

Proposé par Ennahdha, le projet de loi de l’amendement du seuil électoral bénéficierait, pour le moment, du soutien de Qalb Tounes et de la coalition Al Karama, outre celui du parti islamiste.

Autrement dit, s’il était examiné aujourd’hui, il aurait été adopté puisque le nombre de députés cumulé des 3 partis est (légèrement) majoritaire. Ce report dénote donc un état d’esprit consensuel au sein de l’ARP. Ennahdha ne voulant probablement pas contrarier ses partenaires gouvernementaux (à l’instar de Tahya Tounes, Attayar et Echaâb) qui s’opposent à l’amendement proposé.

C. B. Y.