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Le Syndicat des magistrats propose de modifier la composition et les prérogatives du CSM

Tout en réaffirmant son refus quant à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s’est exprimé en faveur de la révision de la composition et des prérogatives dudit conseil.

Dans un communiqué publié ce mardi 8 février 2022, le SMT précise que ses représentants se sont entretenus avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et ce, à sa demande et a rappelé lors de cet entretien sa position de principe quant à son opposition de dissoudre le Conseil de la magistrature afin de préserver le pouvoir judiciaire et son indépendance et ce conformément aux dispositions de la constitution.

Le Syndicat a de ce fait exprimé son attachement au maintien du CSM en tant que représentant du pouvoir judiciaire, proposant toutefois une révision en terme de composition et de prérogatives, «tout en soulignant l’importance de ne pas être sous l’ascendant du pouvoir exécutif».

La même source a également demandé la mise en place de «mécanismes institutionnels qui garantissent que le CSM puisse exercer ses fonctions et ses prérogatives, loin de toute intervention politiques».

Le syndicat a, de ce fait, proposé de mettre en place des élections afin d’élire les nouveaux membres du CSM et également de réduire la durée du mandat de ceux-ci, tout en soulignant son engagement dans les réformes du pouvoir judiciaire permettant, notamment, de garantir son indépendance.

Rappelons que l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a adopté une autre position en appelant à une grève les 9 et 10 février 2022 dans tous les tribunaux du pays et à un sit-in , jeudi prochain, devant le Conseil de la magistrature.

Y. N.

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