Suite à la prolongation de 3 jours du délai de dépôt des candidatures aux législatives de décembre 2022, par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), deux recours ont été déposés au Tribunal administratif (TA).
Ces recours ont été intentés la semaine passée par deux deux « personnes physiques », a indiqué le porte-parole du tribunal, Imed Gharbi, dans une déclaration accordée, ce lundi 31 octobre 2022, à l’agence Tap, précisant que le TA dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur ces recours, conformément aux dispositions de la loi relative à cette juridiction.
Celle-ci statue sur les litiges mettant en cause l’administration et sur les recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre tous les actes des autorités administratives centrales, régionales et locales, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Rappelons que lundi dernier, le conseil de l’instance controversée a décidé de prolonger de trois jours, à compter du mardi 25 octobre, le délai de dépôt des candidatures aux législatives, sans en mentionner les raisons à l’opinion publique.
C. B. Y.
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