Les lois régissant les mécanismes de redevabilité ne garantissent pas nécessairement leur mise en œuvre, compte tenu notamment du changement du cadre juridique, de l’adoption de la nouvelle constitution en 2022 et de l’affaiblissement des pouvoirs publics indépendants.
C’est ce qu’ont déclaré les participants à une conférence internationale sur «Les mécanismes de redevabilité : réalité et perspectives», tenue vendredi 27 octobre 2023 à Tunis.
Les participants à cet événement, organisé par le programme «Transition responsable pour la société tunisienne (Trust)» financé par la Direction du développement et de la coopération suisse, ont, en outre, souligné que la mise en place de mécanismes de redevabilité en Tunisie n’est plus garantie, considérant que le la révision des constitutions, comme celle adoptée en 2022, pourrait avoir un impact profond sur ces mécanismes et leur efficacité.
L’état actuel des mécanismes de redevabilité en Tunisie est loin d’être parfait et le gel des activités de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption (Inlucc) a eu un impact négatif sur la capacité de l’État à garantir la transparence des affaires publiques.
«L’Inlucc a joué un rôle clé en termes de surveillance et de protection contre le phénomène de corruption, qui est crucial pour maintenir la confiance du public dans les institutions gouvernementales», ont-ils estimé, ajoutant que «la suppression de cette instance a favorisé la propagation de la corruption et affaibli mécanismes de contrôle.»
Par ailleurs, les participants ont également estimé que plusieurs mécanismes restent inefficaces, notamment le Haut comité des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui fait face à plusieurs défis l’empêchant de jouer son rôle de protection et de promotion des droits fondamentaux.
Ils ont également évoqué la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) «qui ne joue plus un rôle efficace en dehors des responsabilités administratives et financières».
Cet état de fait soulève des questions sur l’indépendance des institutions médiatiques et sur l’accès des citoyens à une information objective et neutre.
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