L’Union européenne (UE) et la Tunisie appliquent les règles d’origine préférentielles révisées négociées dans le cadre de la Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) à partir du 1er mars 2025.
L’UE le rappelle dans un communiqué, où elle explique que l’objectif de ces nouvelles règles est d’assouplir les dispositions par rapport à la Convention PEM de 2012, facilitant ainsi l’obtention du statut d’origine pour les marchandises tunisiennes exportées vers l’UE.
Les nouvelles règles, applicables à tous les produits couverts par l’accord d’association UE-Tunisie, permettront aux marchandises tunisiennes de bénéficier des exonérations de droits de douane prévues par l’accord lui-même.
D’autres flexibilités sont également prévues, à savoir des exemptions, notamment pour le secteur du textile et habillement, et de nouvelles possibilités relatives au perfectionnement passif (transformation de marchandises en dehors de l’UE en vue d’une réimportation ultérieure) et aux tolérances (pourcentage autorisé de matières non originaires). De nouvelles règles de transformation ont également été définies, notamment pour les tissus, qui peuvent acquérir plus facilement le statut de produit d’origine.
Les nouvelles dispositions visent à permettre à un plus grand nombre de produits tunisiens d’accéder plus facilement au marché européen, renforçant ainsi l’intégration industrielle entre la Tunisie et l’UE.
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