RNE | Soumission des contrats et PV originaux avant le 31/12

Le Registre national des entreprises (RNE) appelle toutes les personnes ayant déposé une demande de création ou de mise à jour sur sa plateforme électronique à déposer au plus vite les contrats et procès-verbaux originaux, accompagnés du récépissé de dépôt temporaire obtenu, auprès du bureau d’enregistrement le plus proche, afin que le personnel puisse poursuivre le traitement de leurs dossiers.

Le RNE recommande également, selon un communiqué publié dimanche 28 décembre 2025, que les utilisateurs de la plateforme vérifient les documents soumis et la nature de la procédure par rapport au document requis et son inscription dans la case prévue à cet effet afin d’éviter le rejet du dossier ou la perte de temps.

La RNE affirme faire de son mieux pour faciliter les procédures pendant la période de fin d’année, compte tenu du nombre croissant de demandes de création d’entreprises avant le 31 décembre, en précisant que la date approuvée pour le début de l’activité de l’entreprise est celle figurant sur la carte d’identification fiscale.

 I. B.

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