Pour en finir avec la bureaucratie qui freine l’activité économique

La simplification des procédures administratives pour les entreprises créera plus de synergie entre l’administration et les opérateurs économiques.

Par Wajdi Msaed

Une synthèse des travaux lancés, en 2012, par la Société financière internationale (SFI, groupe de la Banque Mondiale), a été rendue publique, mardi 8 mars 2016, lors d’une conférence organisée en collaboration avec l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) et la direction générale de la réforme administrative (DGRA) sur le thème : «Simplification des procédures administratives pour les entreprises: quel impact sur le secteur privé?»

Révision et évaluation

Entrepris dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en Tunisie, pour évaluer et réviser les procédures administratives les plus contraignantes pour les entreprises, ce projet, qui a été réalisé grâce à l’appui du secrétariat d’Etat à l’Economie de la Confédération Suisse, a été marqué par la participation de pas moins de 8 ministères (Agriculture, Industrie, Justice, Commerce, Transport, Finances, Domaines de l’Etat et Affaires sociales). Et dans une prochaine phase, ce sera au tour des départements de l’Intérieur, de la Santé, du Tourisme, de l’Equipement et de l’Environnement de se joindre au processus.

«Ce projet témoigne de la bonne et fructueuse coopération établie entre les deux pays», a déclaré Barbara Dattwyler Scheuer, directrice de la coopération à l’Ambassade Suisse en Tunisie, qui n’a pas manqué de rappeler l’engagement de son pays «dans le soutien du processus démocratique en Tunisie».

Pour Khaled Sellami, directeur général de DGRA, relevant du ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, «la simplification des procédures administratives régissant les activités économiques est un projet pionnier en matière d’estimation et de réduction de la charge administrative supportée par l’entreprise».

Les résultats dégagés de cette phase du projet ont révélé des progrès réalisés en vue de réduire les lourdeurs administratives pour les entreprises en éliminant ou, du moins, en simplifiant des procédures obsolètes, redondantes, vagues ou opaques; l’objectif étant de mettre en place un cadre légal et réglementaire moderne et  favorable à l’investissement.

Un riche débat avec les participants à la plénière et aux deux sessions spécialisées.

Suppression des procédures inutiles

Les réformes adoptées incluent la simplification ou la suppression de plus de 290 procédures, réduisant, ainsi, les délais, les étapes et les coûts, à travers, notamment, l’annulation de certaines autorisations superflues.

Fruit de consultations avec le secteur privé, ces réformes qui assurent, en outre, l’automatisation et/ou la décentralisation des procédures, devraient avoir un impact positif sur les entreprises, en termes de coûts, de transparence et de réduction de la marge discrétionnaire des administrations.

«Afin d’améliorer l’attractivité de la Tunisie pour impulser les investissements intérieurs et étrangers, il est important et nécessaire de simplifier les formalités administratives pour les entreprises, leur faciliter la vie et les aider à aller de l’avant sur la voie du progrès», a lancé Antoine Courcelle-Labrousse, représentant résident de la SFI en Tunisie. «Pour que l’environnement des affaires soit plus attractif, on doit pouvoir s’assurer de la mise en œuvre des réformes engagées», a-t-il ajouté.

Déplorant, ensuite, le recul de la Tunisie dans le classement des agences internationales de notation, M. Courcelle a appelé à «la mise en place d’objectifs bien définis pour permettre à la Tunisie de remonter dans ces classements après avoir perdu son rang avancé après 2010». «La SFI est heureuse de pouvoir accompagner le gouvernement tunisien dans cette démarche», a-t-il assuré.

En finir avec l’étatisme et la bureaucratie

La séance, animée par Hédi Sellami, président du Centre tunisien d’intelligence, de veille et des études économiques (CTIVIE) relevant de l’IACE, a permis d’engager un riche débat avec les participants à la plénière et aux deux sessions spécialisées.

La première session a traité des procédures transversales (affaires sociales, affaires foncières, justice) et celles relatives au commerce international («import-export») et au ministère de l’Agriculture. La seconde, quant à elle, a examiné les procédures fiscales, de l’agréage technique et du transport terrestre.

Plusieurs observations, remarques et propositions ont été formulées par les participants, en majorité des hommes d’affaires et des chefs d’entreprises.

Leila Amdouni a estimé que la simplification des procédures est obligatoire devant les difficultés énormes vécues par les investisseurs.

M’Hamed Chaouch a proposé d’étudier les procédures selon une approche basée sur des chaines de valeurs successives.

Quant à Mme Triki, elle a accusé l’administration d’être «un frein au développement du pays». «Nous devons lutter contre l’absentéisme et exiger que chacun fasse son travail avec tout le sérieux demandé et l’abnégation nécessaire», a-t-elle lancé.

Pour Youssef Riahi, l’avenir est dans l’économie numérique et le grand problème réside dans l’économie invisible qui plombe le pays.

On a déploré, par ailleurs, les clivages entre les secteurs public et privé, de sorte que ce qui est prioritaire pour l’un ne l’est pas pour l’autre. On est alors en présence d’un système qui «favorise l’étatisme et la bureaucratie», deux freins au développement de l’économie tunisienne.

On a pointé aussi le manque d’information et de communication, ainsi que le manque d’attention accordée aux ressources humaines, dont les performances doivent être constamment soutenues à travers des actions traitant du développement des compétences.

D’autres soucis ont été révélés : le certificat de justification des normes dans chaque opération d’importation, le certificat de libre vente en passant d’un simple imprimé à une multitude de papiers qui ne font que perdre à l’exportateur ses marchés…

Quoi qu’il en soit, cette conférence n’est, en définitive, qu’une étape de toute une campagne de sensibilisation sur les réformes en cours et dont le succès demeure étroitement lié à leur mise en oeuvre effective sur le terrain. Cela nécessite plus d’engagement de la part du secteur privé, sachant qu’un exercice d’évaluation rigoureux sera mené auprès des opérateurs de ce secteur afin de mesurer l’impact réel des mesures adoptées.