La Cour de cassation a rendu son jugement, ce mercredi 6 décembre 2023, dans l’affaire de transfert de fonds à l’étranger effectués par l’Office de la Poste Tunisienne lorsque Moez Chakchouk en était le Pdg. Le pourvoi en cassation a été accepté sur la forme et sur le fond, cassant ainsi le jugement rendu par...
Étiquette : cassation
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Tunisie : Report de l’examen, en cassation, de l’affaire d’outrage à magistrat visant Makhlouf
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Affaire Nabil Karoui : La défense forme un recours en cassation
Le comité de défense du président du parti Qalb Tounes et patron de la chaîne Nessma TV Nabil Karoui a formé, ce jeudi 3 juin 2021, un recours en cassation contre le jugement de la chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis, qui a rejeté la demande de libération du concerné, incarcéré depuis le...
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