Le journaliste Khalifa Guesmi a été remis en liberté dans la soirée de ce mercredi 6 mars 2024, après que la Cour de cassation ait annulé ce jour, sa condamnation à cinq ans de prison émise par la Cour d’appel de Tunis.
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Affaire Taïeb Rached : L’examen du recours reporté
L’examen du recours déposé par le comité de défense de l’ancien premier président de la Cour de cassation Taïeb Rached, a été reporté à début mars 2024.
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Affaire Taïeb Rached : Classement de l’affaire concernant l’accusation de viol
La chambre pénale de la Cour de Cassation a confirmé, ce mardi 9 janvier 2024, l’arrêt de la Cour d’appel qui a classé l’affaire concernant l’accusation de viol à l’encontre de l’ancien président de la cour de Cassation Taïeb Rached
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Jugement annulé en cassation dans l’affaire de la Poste et Moez Chakchouk
La Cour de cassation a rendu son jugement, ce mercredi 6 décembre 2023, dans l’affaire de transfert de fonds à l’étranger effectués par l’Office de la Poste Tunisienne lorsque Moez Chakchouk en était le Pdg. Le pourvoi en cassation a été accepté sur la forme et sur le fond, cassant ainsi le jugement rendu par...
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Tunisie : Report de l’examen, en cassation, de l’affaire d’outrage à magistrat visant Makhlouf
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Affaire Nabil Karoui : La défense forme un recours en cassation
Le comité de défense du président du parti Qalb Tounes et patron de la chaîne Nessma TV Nabil Karoui a formé, ce jeudi 3 juin 2021, un recours en cassation contre le jugement de la chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis, qui a rejeté la demande de libération du concerné, incarcéré depuis le...
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