La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a en effet condamné Abir Moussi à une peine de six mois, contre une condamnation à 16 mois en première instance et ce dans le cadre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Pour rappel, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Tunis pour être réexaminée par une formation judiciaire différente.

Celle-ci a décidé de confirmer la culpabilité de Abir Moussi, tout en réduisant sa peine.

Y. N.

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Ahmed Souab comparaîtra devant la Cour d’appel de Tunis, le jeudi 12 février 2026, sachant que le 31 octobre dernier, il a été condamné en première instance à une peine de 5 ans de prison ferme.

«Ahmed Souab, comparaîtra devant la Cour d’appel de Tunis, après des mois de stagnation de son dossier et une dégradation de son état de santé», indiquent sa défense, en ajoutant : « Il avait été condamné en première instance, en l’espace de 7 minutes, à cinq ans de prison et trois ans de surveillance administrative, lors d’un procès dont Ahmed Souab, sa défense et la presse étaient absents».

Pour rappel, Ahmed Souab a fait l’objet de poursuites pour des «faits à caractère terroriste» et ce après la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux où on le voit devant la Maison de l’avocat, à Tunis, lancer aux journalistes : «Les juges ont le couteau sous la gorge», en mimant le geste sur son cou.

Cette métaphore a été interprétée comme une menace, ce que Me Souab nie en affirmant qu’il voulait dire que les juges étaient sous pression…

Y. N.

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Ce rassemblement intervient alors qu’ Ahmed Néjib Chebbi conteste une condamnation par contumace à 12 ans de prison, indique le FSN en appelant les « militants pour la liberté, la dignité, la démocratie et la justice » à se mobiliser lundi à partir de 9h à Bab Bnet.

Ce rassemblement coïncide avec l’audience consacrée à l’opposition formée par l’avocat fondateur du FSN Ahmed Néjib Chebbi contre le jugement prononcé à son encontre par contumace.

Y. N.

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La prochaine audience a ainsi été fixée au 19 janvier 2026, affirme l’agence Tap, en ajoutant que la juridiction a décidé la saisie de l’affaire pour statuer sur les demandes de libération.

Rappelons que des hommes politiques, d’anciens dirigeants et anciens sécuritaires, sont poursuivis dans cette affaire et que les peines prononcées à leur encontre en première instance, varient entre 12 et 14 ans ferme.

On notera que les accusés poursuivis en état de fuite, ont quant à eux écopé de peines de 35 ans de prison, avec exécution immédiate.

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En effet la chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de terrorisme près la Cour d’appel a décidé de réduire la peine de prison à deux ans avec une surveillance administrative à une année, ce qui entraîne sa remise en liberté pour avoir purgé ladite peine.

Pour rappel, l’étudiant avait été condamné en première instance à dix ans de prison et à cinq ans de surveillance administrative pour appartenance à un groupe terroriste.

Accusation que le concerné a totalement rejeté en affirmant n’avoir aucun lien avec le terrorisme.

Y. N.

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« Le 27 novembre, la Cour d’appel a prononcé 824 ans de prison contre journalistes, opposants, avocats et défenseur·e·s des droits humains, au terme d’un procès sans accusés, sans débats, sans justice », indique le CRLDHT dans un communiqué publié en solidarité avec les condamnés.

La même source a par ailleurs déploré l’arrestation de l’avocat Ayachi Hammami et de Chaïma Issa, membre du FSN, ainsi « l’acharnement contre les associations et les journalistes», estimant que cette situation « montre une chose : le pouvoir veut faire taire tout le pays».

Et d’ajouter : « Pendant que la justice est utilisée comme une arme, l’échec social et économique est total : Gabès étouffe sous la pollution, la pauvreté explose, les jeunes partent, et le régime prépare des attaques contre les syndicalistes et l’UGTT», lit-on encore dans le communiqué qui appelle à un rassemblement samedi à partir de 15h, à La fontaine des Innocents située place Joachim du Bellay dans le 1er arrondissement de Paris.

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L’audience a par ailleurs été reportée au 26 décembre courant, et ce, en réponse à une demande de la défense indique une source judiciaire citée par l’agence Tap, en précisant que les avocats ont demandé à faire comparaître le prévenu Achraf Khadhraoui depuis sa prison, de convoquer ceux en liberté provisoire et de désigner un avocat pour le prévenu Yahia Khili.

La défense a également demandé d’assigner un expert en audition pour la journaliste Chadha Hadj Mbarek qui est également en détention.

La même source a par ailleurs ajouté que toutes les demandes de mise en liberté ont été rejetées lors de cette première audience en appel, tout en rappelant que le tribunal de première instance de Tunis avait prononcé, le 5 février, des peines allant de 5 à 54 ans de prison, à l’encontre des 41 prévenus.

Y. N.

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Ci-dessous le détail des peines prononcées à l’aube de ce vendredi 28 novembre 2025 :

Accusés en détention :

• Kamel Ben Youssef Ben Slimane Eltaïef : 30 ans, amende de 100 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (66 ans en première instance).
• Noureddine Abdallah Salem Bhiri : 25 ans, 5 ans de surveillance administrative (43 ans en première instance).
• Issam Ben Abdelaziz Ben Ahmed Chebbi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Jawhar Ben Ezzedine Ben Mohamed Habib Ben Mbarek : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Ghazi Ben Mohamed Ben El Hadi Chaouachi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Ridha Ben El Bechir Mohamed Belhaj : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Ali Mahjoub Mohamed Hlioui : 33 ans (confirmé).
• Ridha Ali Jilani Cherefeddine : 2 ans, plus 3 mois de surveillance administrative (16 ans en première instance).
• Sahbi Messaoud Salem Atig : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Seyed Mohamed Bouraoui Ferjani : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Kamel Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance)

Accusés en liberté :

• Ahmed Néjib Abdelaziz Ahmed Chebbi : 12 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Chaima Issa Ibrahim Ben Behki : 20 ans, amende de 50 000 dinars, confiscation des fonds (18 ans en première instance).
• Mohamed El Azhari El Akrimi : non-lieu (8 ans en première instance).
• Chokri Ben Issa Bahriya : 19 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Ayachi Ahmed Rabah Hammami : 5 ans, 2 ans de surveillance administrative (8 ans en première instance).
• Mhamed Mabrouk Mohamed Hamdi : 17 ans, amende de 20 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Noureddine Ahmed Younes Boutar : non-lieu (10 ans en première instance).
• Karim Farid Laurent Ben Mohamed Gellati : 35 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (25 ans en première instance).
• Mohamed Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Accusés en fuite (peines de 33 ans avec exécution immédiate confirmées) :

• Hamza Mohamed Rajeb Ali El Moaddab
• Mongi Salah El Arbi Dhouadi
• Kamel Salem Saïd El Guizani
• Ridha Mahmoud Mohamed Idriss
• Mustapha Kamel El Haj Ali Ennaabli
• Kawthar Mohamed El Kamel Amara Eddaassi
• Mohamed Abderraouf Abderrahmane Mohamed El Wassif Khalfallah
• Abd El Majid Omar Ahmed Ezzar
• Tasnim Rached Mohamed El Khrigi
• Nadia El Bajy Hattab Akrache
• Rafik Ahmed Abderrahmane Chaabouni

Peines aggravées pour certains accusés en fuite :

• Najla Abdelatif Khalifa Eltaïef : 43 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
• Bernard-Henri Lévy : 43 ans, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
• Bochra Belhaj Hmida : 33 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (confirmé).

Source : Agence Tap

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Cette décision concerne deux affaires ayant visé l’ancien ministre suite à deux plaintes déposées à son encontre par un ancien responsable d’une banque publique. Il avait alors été poursuivi pour infractions à la législation sur le change

En juillet dernier, le tribunal de première instance de Tunis avait prononcé un non-lieu après examen des résultats de l’enquête, sachant qu’il avait été arrêté en janvier et remis en liberté après une garde à vue de 48h, dans cette même affaire.

Y. N.

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Parmi les 15 accusés renvoyés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière en première instance, on compte notamment la fille du président du parti islamiste Ennahdha Soumaya Ghannouchi, l’homme d’affaires Adel Dadaa, propriétaire de la société Instalingo, ainsi que 8 autres accusés.

Ces derniers, rappelons-le, sont visés par plusieurs accusation, notamment blanchiment d’argent.

Y. N.

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