Le verdict dans l’affaire du jeune supporteur du Club africain Omar Labidi mort noyé suite à une poursuite policière aux alentours du stade olympique de Radès est attendu le 5 juillet prochain.
Étiquette : cour d’appel
Tunisie : Mohamed Boughalleb condamné à deux mois avec sursis
En détention depuis mars dernier, le journaliste Mohamed Boughalleb a été condamné en appel, dans une nouvelle affaire, à deux mois de prison avec sursis.
Tunisie : Jawher Ben Mbarek condamné à 5 mois ferme en appel
La Cour d’appel de Tunis a condamné Jawher Ben Mbarek à 5 mois de prison ferme dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et dans laquelle il avait écopé de 6 mois ferme en première instance.
Affaire Jawher Ben Mbarek : L’examen en appel attendu ce 24 mai
L’examen du recours contre la condamnation de Jawher Ben Mbarek à 6 mois de prison ferme est attendu ce vendredi 24 mai 2024, annonce son comité de défense.
ATFD : Rassemblement de solidarité avec Bochra Belhaj Hmida
L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) organise un rassemblement, jeudi 2 mai 2024, devant la Cour d’appel de Tunis, en solidarité avec son ancienne présidente Bochra Belhaj Hmida, poursuivie dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat.
Meurtre de Refka Cherni : L’époux condamné en appel à 40 ans de prison
La Cour d’appel du Kef a durci la peine contre le mari et tueur de Refka Cherni et l’a condamné à 40 ans de prison pour le meurtre de son épouse, par balles en mai 2021.
Affaire Taïeb Rached : L’examen du recours reporté
L’examen du recours déposé par le comité de défense de l’ancien premier président de la Cour de cassation Taïeb Rached, a été reporté à début mars 2024.
Maher Chaabane devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a décidé renvoyer l’homme d’affaires Maher Chaabane devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis.
Tunisie : Rejet de la demande de libération de Taïeb Rached
La demande de libération de l’ancien président de la cour de Cassation Taïeb Rached a été rejetée, ce mardi 16 janvier 2024.
Affaire de Complot : Date de l’examen de l’appel interjeté par la défense
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis examinera, jeudi 11 janvier 2024, l’appel interjeté par la défense contre la prolongation de la détention des détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat.