Le journaliste Borhen Bssais a été condamné à huit mois de prison ferme par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, ce vendredi 26 juillet 2024.
Étiquette : cour d’appel
Cour d’appel de Tunis : Mehdi Zagrouba remis en liberté
La Chambre d’accusation près de la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce jeudi 11 juillet, de remettre en liberté l’avocat Mehdi Zagrouba, qui état en détention depuis le 13 mai dernier.
Kasserine : La Cour d’appel condamne Thouraya Ferchichi à une peine avec sursis
La Chambre correctionnelle près de la Cour d’appel de Kasserine a condamné l’activiste et journaliste Thouraya Ferchichi à une peine de deux mois de prison avec sursis et à une amende de 500 dinars.
Tunisie : La Cour d’appel confirme la condamnation de Ghannouchi
La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, ce lundi 24 juin 2024, la condamnation à un an de prison et à une amende de 1.000 dinars prononcée contre Rached Ghannouchi, président du parti islamiste Ennahdha.
Affaire Omar Laabidi : Le verdict attendu le 5 juillet
Le verdict dans l’affaire du jeune supporteur du Club africain Omar Labidi mort noyé suite à une poursuite policière aux alentours du stade olympique de Radès est attendu le 5 juillet prochain.
Tunisie : Mohamed Boughalleb condamné à deux mois avec sursis
En détention depuis mars dernier, le journaliste Mohamed Boughalleb a été condamné en appel, dans une nouvelle affaire, à deux mois de prison avec sursis.
Tunisie : Jawher Ben Mbarek condamné à 5 mois ferme en appel
La Cour d’appel de Tunis a condamné Jawher Ben Mbarek à 5 mois de prison ferme dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et dans laquelle il avait écopé de 6 mois ferme en première instance.
Affaire Jawher Ben Mbarek : L’examen en appel attendu ce 24 mai
L’examen du recours contre la condamnation de Jawher Ben Mbarek à 6 mois de prison ferme est attendu ce vendredi 24 mai 2024, annonce son comité de défense.
ATFD : Rassemblement de solidarité avec Bochra Belhaj Hmida
L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) organise un rassemblement, jeudi 2 mai 2024, devant la Cour d’appel de Tunis, en solidarité avec son ancienne présidente Bochra Belhaj Hmida, poursuivie dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat.
Meurtre de Refka Cherni : L’époux condamné en appel à 40 ans de prison
La Cour d’appel du Kef a durci la peine contre le mari et tueur de Refka Cherni et l’a condamné à 40 ans de prison pour le meurtre de son épouse, par balles en mai 2021.