La Cour d’appel a rendu son verdict dans l’affaire opposant de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
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Recours rejeté et peine confirmée pour Ahmed Néjib Chebbi
Le recours introduit par Ahmed Néjib Chebbi a été rejeté, ce lundi 29 décembre 2025, par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis.
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Cour d’appel | L’affaire Instalingo reportée à 2026
A la demande de la défense, la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a reporté l’affaire Instalingo au 9 janvier 2026.
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Verdict de la Cour d’appel dans l’affaire Hattab Ben Othman
La Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire de Hattab Ben Othman, ancien président du Syndicat national des agents et employés de la justice.
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Affaire Instalingo | L’audience en appel débutera ce mardi
La première audience en appel dans l’affaire « Instalingo », sera tenue demain mardi 2 décembre 2025, et concernera 41 accusés dont 17 en état d’arrestation.
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Affaire de « complot » | La LTDH demande l’annulation des verdicts prononcés
À la suite des récents développements dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’État », et suite au verdicts prononcés par la Cour d’appel la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) a exprimé sa profonde inquiétude.
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Sanki Assoudi | Verdict de la Cour d’appel de Tunis
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, ce jeudi 27 novembre 2025, dans l’affaire de la Société nationale de Cellulose et de Papier Alfa de Kasserine.
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Affaire de «complot» | Appel à un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis
Le collectif des familles des détenus dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat a appelé à un rassemblement demain jeudi 27 novembre 2025 devant la Cour d’appel de Tunis.
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La Cour d’appel de Paris rend son avis sur l’extradition de Belhassen Trabelsi
La Cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi 12 novembre 2025, son avis sur l’extradition du beau-frère de l’ancien président Feu Ben Ali, Belhassen Trabelsi .
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Tunisie | Maher Zid déféré devant le Pôle antiterroriste
La Cour d’appel de Tunis a déféré l’ancien député de la coalition radicale Al-Karama, Maher Zid, devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis.