Accueil » cour d'appel » Page 2

Étiquette : cour d’appel

Article

France : Avis favorable à l’extradition de Belhassen Trabelsi, et renvoi de l’affaire au 8 juillet

Le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (France) a demandé aux juges d’émettre un avis favorable à l’extradition de Belhassen Trabelsi . «Pour moi c’est clair, extradition ça veut dire la mort. Je ne serai pas mieux loti que mes frères», a lancé le beau-frère de l’ancien président, feu Ben Ali, par allusion à...

Article

Sousse : Le chien qui a mordu Israa ne sera pas euthanasié

La chambre pénale à la cour d’appel de Sousse a annulé hier, lundi 26 novembre 2018, l’ordre d’euthanasie prononcé en première instance contre le chien de race Staff, qui a mordu en septembre dernier la petite Israa (11 ans) à Sousse. La peine de son maître a également été allégée.

Article

La cour d’appel de Tunis confirme la condamnation de Fadhel Abdelkefi

La cour d’appel de Tunis a confirmé aujourd’hui, vendredi 19 octobre 2018, la condamnation de l’ex-ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkefi, prononcé le 21 décembre 2017 par le tribunal de première instance de Tunis, dans une affaire d’infraction douanière.