Le bâtonnier sortant, le très controversé Hatem Mziou, a aussi indiqué, dans une déclaration ce lundi 25 août 2025, à Mosaïque que 42 dossiers de candidature ont été déposés pour le Conseil de l’Ordre national des avocats, en précisant que la liste définitive des candidatures, que ce soit pour le poste de bâtonnier ou pour les sièges du Conseil, sera publiée dans les deux prochains jours, après vérification de la conformité des dossiers aux conditions fixées par le décret régissant la profession d’avocat.

Les avocats en exercice ont le droit d’assister à l’assemblée générale ordinaire et de participer aux opérations de vote, à l’exception des avocats retraités et honoraires, qui peuvent assister sans vote, a également indiqué Mziou, en expliquant que les avocats en exercice qui justifient d’au moins une année d’ancienneté dans la profession ont le droit de voter lors du congrès électoral pour élire les nouveaux bâtonnier et membres de l’Ordre.

Le nombre total de congressistes pourrait atteindre 9 000, a précisé Mziou, en rappelant que les précédents congrès avaient enregistré la participation d’environ 40 % des avocats remplissant les conditions requises pour élire le bâtonnier et les membres du nouveau Conseil.

I. B.

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Le bâtonnier des avocats a fait cette déclaration à Mosaïque FM, lors de sa visite à la ville de Kasserine, pour superviser la session générale ordinaire de la branche régionale des avocats de Kasserine, ce samedi 21 septembre 2024.  «Il est inacceptable qu’une loi soit adoptée pour changer les règles du jeu, une semaine avant les élections», a-t-il ajouté, en appelant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à revenir sur la modification de la loi électorale. «Le problème peut être résolu, en respectant les décisions judiciaires», a-t-il ajouté, par allusion à la polémique ayant opposé récemment l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) au Tribunal administratif qui avait remis dans la course à la présidence du 6 octobre prochain trois candidats dont la commission électorale avait rejeté la candidature.  «La proposition [d’amendement de la loi électorale] est contraire à tous les principes fondamentaux du droit», a souligné le bâtonnier, précisant qu’il «n’est pas possible de parler d’appels concernant les élections devant la Cour d’appel et la Cour de cassation judiciaires», comme le proposent lesdits députés.

«Cette proposition n’est pas sérieuse et je pense que l’Assemblée ne tombera pas dans une telle absurdité, car le législateur doit être protégé de l’absurdité», a encore insisté Me Mziou.

Interrogé sur ce qu’il pense des campagnes électorales des candidats à la présidence, Mziou a précisé qu’«il s’agit là d’une question purement politique», expliquant que l’objectif de l’ Ordre des avocats est que le scrutin soit démocratique, libre et transparent, avec une presse libre, afin que la campagne électorale soit réellement compétitive, malgré la difficulté de la situation et la présence de candidats en prison.

Me Mziou a, par ailleurs, déploré les «pressions préoccupantes sur le droit de la défense, notamment le droit de visite, d’information et de conseil dans toutes les régions»,  ainsi que les «promesses et engagements non tenus concernant les demandes professionnelles [des avocats]»; ce qui a poussé l’Ordre national des avocats à publier récemment une déclaration à l’opinion publique à ce propos. L’avocat à évoqué, à l’appui de ses dires, «les pressions et atteintes au droit de défense et de plaidoirie qui ont touché l’avocate et journaliste Sonia Dahmani, après qu’un jugement a été rendu contre elle, sans entendre les avocats et les plaidoiries, après que le procès a été suspendu pour examiner une question élémentaire.»  

Mziou a, dans ce même contexte, affirmé que «les décisions de l’assemblée générale du tribunal administratif et des tribunaux en général doivent être exécutées par respect pour la suprématie de la loi», précisant que «la compétence générale de l’Instance supérieure indépendante pour les élections est limitée et soumise à la loi», laissant ainsi entendre que celle-ci était tenue d’appliquer les décisions du Tribunal administratif relatives aux trois candidats à la présidence rétablis dans leurs droits, et non les rejeter comme elle l’a fait.

I. B.

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Dans un communiqué publié vendredi 6 septembre 2024, l’Onat, Prix Nobel de la Paix en 2015, évoque des harcèlements dont font l’objet les avocats et des agressions qui les ont empêchés de rendre visite à leurs clients dans les prisons, ainsi que des atteintes à leur intégrité physique comme celles subies par l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, détenue depuis le 11 mai sur fond de déclarations faites dans les médias.

L’Onat met également en garde contre les litiges et divergences entre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et le Tribunal administratif à propos des candidatures à la présidentielle du 6 octobre prochain.  Ces divergences, estime l’Onat, nuisent à l’image des institutions étatiques et à la confiance des citoyens en elles.

Le communiqué précise en outre que les échanges médiatiques tendus entre ces deux institutions menacent la paix sociale et sapent la justice en tant que mécanisme de résolution des conflits.

I. B.

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Chawki Tabib a précisé dans un post publié sur sa page Facebook, que parmi les consœurs et confrères qui lui ont rendu visite, on compte notamment le bâtonnier, Hatem Mziou et le président de l’Ordre régional des avocats de Tunis Laroussi Zguir.

« Vive la profession d’avocat, libre, indépendante et solidaire…», a commenté Chawki Tabib, qui a entamé ce jour un sit-in et une grève de la faim pour « protester contre l’acharnement judiciaire visant le visant et visant également les avocats », avait-il annoncé.

L’avocat et ancien bâtonnier dénonce aussi « des campagnes diffamatoires, l’ouverture de dossiers judiciaires fallacieux et la fabrication de charges le visant ».

Y. N.

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L’UTPL (groupement des professions libérales: avocats, experts, médecins, dentistes, ingénieurs…) a ainsi annoncé la nomination de l’expert-comptable Walid Ben Salah en tant que président ainsi que celle du bâtonnier Hatem Mziou en tant que premier vice-président.

Notons que Walid Ben Salah, expert-comptable et enseignant universitaire à Institut Supérieur de Gestion de Tunis (ISG Tunis) où il a étudié, préside l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT).

«Honoré d’accéder à la tête de UTPL à l’issue de son assemblée générale annuelle du 8 décembre 2023, et d’avoir à mon côté mon ami Hatem Mziou Bâtonnier des avocats, élu Vice-Président. Félicitations au Président sortant Dr Bassem Maatar et au Secrétaire Général Skander Bousnina ainsi qu’à toute l’équipe pour les efforts fournis», a commenté Walid Ben Salah en remerciant «Présidents et Bâtonniers des corporations professionnelles libérales pour leur confiance».

Y. N.

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«L’objectif de cette plainte est de poursuivre les criminels de guerre israéliens, qu’ils soient militaires ou politiques, et d’émettre des mandats d’arrêt internationaux contre eux pour crimes de guerre et génocide contre les Palestiniens à Gaza», a-t-il expliqué dans une déclaration à l’agence Tap, mercredi 15 novembre 2023.

Il a ajouté que la plainte avait été déposée par un groupe de 300 avocats du monde entier et qu’elle était ouverte à tous les avocats intéressés. Elle comprend un document notifiant les accusations et adressé au bureau du procureur général de la CPI.

Le bâtonnier a expliqué que ce procès est une initiative visant à recueillir les témoignages des victimes des crimes de génocide, de racisme, de déplacement forcé sous la contrainte armée, de siège de civils et d’obstruction à l’approvisionnement alimentaire et médical, qui constituent des crimes de guerre au sens des dispositions de la Convention de Rome.

Il a ajouté que l’Ordre des avocats tunisiens travaille en coordination avec l’Ordre des avocats palestiniens et les syndicats des avocats arabes, conformément à la décision du bureau permanent de l’Union des avocats arabes à Amman (Jordanie), pour prendre des mesures visant à poursuivre les criminels de guerre israéliens.

La prochaine étape consistera à rassembler des preuves et à documenter tous les crimes commis par l’entité sioniste, a-t-il ajouté.

Meziou a également souligné que le barreau prépare actuellement le dossier de deux poursuites contre Israël pour crimes contre l’humanité, indiquant que celles-ci seront portées devant les tribunaux belges et espagnols, juridictions à compétence universelle habilitées pour juger de tels crimes. Il a ajouté que l’affaire serait bientôt finalisée et que les procédures nécessaires seraient entreprises.

Selon des sites d’information, un procès collectif initié par la société civile et soutenu par un groupe de plus de 300 avocats du monde entier, mené par l’avocat français Gilles Devers, a été déposé le 9 novembre devant la CPI pour «génocide et autres crimes» perpétrés par Israël à Gaza.

I. B.

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Le conseil de l’ordre des avocats de Tunisie,rappelle que l’objectif principal de la création de l’U.I.A. est la défense des droits et des libertés et les valeurs de justice et d’égalité partout dans le monde dans une impartialité totale et loin de toutes les querelles idéologiques et politiques, et ce, tels que le disposent les statuts et le règlement intérieur.

Ensuite, le conseil de l’ordre condamne le contenu de ce communiqué unilatéral qui n’a pas fait l’objet de consultations avec les ordres membres de l’U.I.A. et rèfute la position partiale en faveur de l’entité sioniste usurpatrice et qui commet les crimes les plus abominables envers les civils et les enfants et contre tous les principes édictés dans les chartes et traités internationaux, et rappelle à ce propos que tous les peuples colonisés ont le droit à la résistance et à la défense de leurs territoires, droits énoncés dans la charte des nations unies.

De ce fait , le conseil de l’ordre vous demande de réviser votre position sur l’agression israélienne barbare aux dépends du peuple palestinien et de revenir aux nobles principes de l’organisation, notamment et surtout le droit des peuples de disposer d’eux-mêmes et la défense des droits et des libertés.

Enfin, le conseil vous informe qu’il boycotte les travaux du colloque qui se tiendra à Rome du 25 au 29 octobre 2023 pour exprimer son refus de votre position qui se trouve être en contradiction avec les principes du barreau tunisien et ses valeurs, et en contradiction avec les valeurs fondamentales universelles, le droit international et le droit humanitaire.

Le conseil vous informe également de la possibilité de suspendre son adhésion à l’U.I.A., si votre position n’est pas révisée, et vous demande solennellement, de prendre acte et d’enregistrer la position du barreau Tunisien et la soumettre à l’assemblée générale de l’Union internationale des avocats

Salutations.

Le bâtonnier Hatem Mziou

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Les concertations menées dans le cadre de cette initiative nationale repose reposent essentiellement sur les réformes économiques, sociales et politiques pour que le pays puisse sortir de cette crise sans précédent, a-t-il affirmé, cité par l’agence Tap, en affirmant que l’objectif principal de cette action est l’intérêt suprême du pays : «Il n’y a donc dans cette initiative aucun objectif d’accéder au pouvoir ou de faire chuter quiconque», a lancé le bâtonnier.

La même source ajoute que l’objectif est de «remettre le pays sur les rails», avec des réformes plus que jamais nécessaires, a-t-il encore affirmé, en ajoutant que le taux d’abstention historique enregistré lors des législatives démontrent la profondeur de la crise et la necessité d’un vrai changement et démontrent l’absence totale de confiance des citoyens envers toutes les composantes de l’échiquier politique, dont les autorités en place et les partis politiques..

Rappelons que cette initiative a été lancée par la centrale syndicale, la ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), l’Ordre des avocats et le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), pour sortir le pays de l’impasse. On sait cependant que plusieurs partis de l’opposition estiment que cette initiative ne peut porter ses fruits tant que le président est toujours au pouvoir et ont de ce fait exprimé leur doute quant à la réussite de celle-ci.

Y. N.

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Cette annonce a été faite lors d’une réunion organisée à cet effet, durant laquelle, il a également dénoncé les procès de civils par la justice militaire, tout en rappelant que les avocats ont toujours milité pour les droits et les libertés et contre l’injustice et que la profession restera libre et indépendante.

Le bâtonnier a également estimé que les jugements prononcés par la Cour d’appel militaire contre les deux avocats sont injustes et illégaux, tout en appelant à la libération de Seifeddine Makhlouf arrêté chez lui dans la nuit de ce vendredi 20 janvier 2023, en exécution de sa condamnation à 14 mois de prison dans l’affaire de l’aéroport et à ne pas exécuter la condamnation (11 mois de prison et à 5 ans d’interdiction d’exercer) émise contre Mehdi Zagrouba le même jour, dans la même affaire.

«Qu’est ce que ça veut dire d’exécuter un jugement en pleine nuit… de se rendre chez lui tard dans la nuit sans respecter ni sa famille, ni ses enfants, ni sa personne ?» , a lancé le bâtonnier, estimant que de telles pratiques portent atteinte aux droits humains.

Hatem Mziou a également remercié et félicité les avocats pour leur engagement et leur mobilisation pour faire face à toute atteinte touchant la profession, tout en réitérant son appel au président Kaïs Saïed à promulguer une loi interdisant la comparution de civils devant la justice militaire.

Les avocats ont applaudi l’annonce de Hatem Mziou et sa position, cependant, de son côté, l’avocate Inès Harrath qui a publié une vidéo en direct de cette réunion, ne semble pas satisfaite des déclarations du bâtonnier : «Tout ça pour ça ! Comme si nous ne défendions pas nos confrères depuis plus d’un an .. Comme s’il n’y avait pas déjà un comité de défense en place. Si un jour je suis arrêtée et que le bâtonnier organise une conférence , je vous demande de sortir dans la rue pour rappeler que le bâtonnier ne me représente pas…», a-t-elle notamment lancé.

Y. N.

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Dans une déclaration aux médias lors d’un meeting de protestation organisé jeudi 5 janvier 2023, par un groupe d’avocats dans le cadre d’une Journée nationale de la colère, à l’entrée du Palais de justice de Tunis, Me Mziou, qui pilote cette initiative avec le secrétaire général de Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, et le président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), Me Bassem Trifi, a déclaré que les «consultations sur l’initiative de dialogue sont en cours», ajoutant : «Nous ne voulons pas présenter une initiative vouée à l’échec».

Cette initiative doit être globale et inclusive avec de vraies solutions économiques et sociales et pas seulement politiques, a dit Me Mziou. D’où son insistance pour y associer le président de la république, malgré les réserves qu’inspire ce dernier pour son refus de prêter l’oreille à toute position qui ne soit pas conforme aux siennes. D’où aussi la focalisation de ses attaques contre le gouvernement Najla Bouden qu’il accuse de «ne pas se soumettre aux recommandations du chef de l’État en supprimant les subventions», alors que Me Mziou sait pertinemment que les membres du gouvernement ne décident rien tous seuls et qu’ils ne font qu’exécuter les instructions de Kaïs Saïed, lequel détient la totalité des pouvoirs, et plus encore.

Les participants à la Journée nationale de colère ont brandi plusieurs banderoles exprimant le refus par le barreau du décret-loi n°2022-79, portant sur le budget de l’Etat de 2023.

Sur un autre plan, le bâtonnier de l’Ordre des avocats a déclaré que la Tunisie connaît un recul de l’État de droit, de la démocratie, des droits et libertés et de l’appareil judiciaire.

«Les avocats ne peuvent pas fermer les yeux ou rester inactifs, notamment à la lumière de l’ensemble des décrets publiés récemment et du retour aux procès de masse», a-t-il ajouté, en réaffirmant l’engagement du Barreau à s’opposer «aux diverses formes de tyrannie» et à se tenir aux côtés du peuple pour construire un État civil démocratique fondé sur les valeurs de justice sociale, de droits et libertés et d’alternance au pouvoir.

Le décret n° 54, qui porte atteinte aux droits et libertés, ne peut être ni toléré ni accepté, a ajouté Me Mziou, condamnant les procès collectifs d’avocats, de militants politiques et des droits de l’homme et de journalistes. «Les avocats n’ont pas peur de descendre dans la rue ou de reprendre le combat pour défendre un État civil et démocratique où le droit prévaut, dans le cadre d’une justice équitable», a-t-il lancé

Le bâtonnier a aussi noté que les tribunaux attendent toujours le mouvement annuel dans le corps de la magistrature, qui dort encore dans les tiroirs de la présidence de la république. De nombreux palais de justice manquent de procureurs, notamment le tribunal de Tunis, et la cour d’appel reste sans premier président.

Sur un autre plan, Mziou a souligné que la loi de finances 2023 s’apparente à la «Medjba», cet impôt exorbitant et arbitraire qui était à l’origine du soulèvement de 1864, mettant en garde contre les risques graves d’une nouvelle révolution.

Il est possible de se remettre sur les rails et d’éviter le pire, a-t-il cependant indiqué, exhortant les autorités à rectifier le tir, à entreprendre des réformes sérieuses et profondes et à impliquer toutes les couches de la société, y compris les organisations, dans une démarche participative inclusive.

I. B. (avec Tap).

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