Plus de 60 avocats font l’objet d’enquêtes pénales depuis juin 2024, nombre d’entre eux étant accusés de graves accusations allant de la diffusion de fausses nouvelles à l’outrage à fonctionnaires, selon des définitions juridiques larges, soulignent lesdits experts dans un communiqué.  

Parmi les avocats arrêtés ou poursuivis de manière très médiatisée, ces derniers citent Ghazi Chaouachi, Sonia Dahmani, Ahmed Souab, Dalila Msaddek, Islem Hamza, Ayachi Hamami, Mehdi Zagrouba et Lazhar Akremi.

Ils omettent cependant de citer Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), avocate de son état, incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et poursuivie dans plusieurs affaires que ses partisans disent «montées de toutes pièces pour la faire taire».

Par ailleurs, les experts parlent de harcèlement et d’intimidation des avocats se manifestant, selon eux, par «des poursuites pénales, des agressions physiques et des restrictions légales». En cas de condamnation, ils sont généralement passibles de lourdes peines de prison et de lourdes amendes.

Les experts ont appelé la Tunisie à se conformer aux normes internationales. «Nous appelons la Tunisie à se conformer aux normes internationales prévoyant que les avocats doivent pouvoir exercer leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue. Ils ne doivent pas faire l’objet de poursuites ni de sanctions administratives, économiques ou autres pour tout acte accompli conformément aux devoirs, normes et règles déontologiques reconnus de la profession. Comme tout être humain, les avocats ont droit à la liberté d’expression et d’opinion», ont-ils souligné.

Ils estiment, également, que «la répression contre les avocats fait suite à un environnement politique de plus en plus restrictif depuis que le président Kaïs Saïed a pris le pouvoir en Tunisie par décrets après une prise de pouvoir en 2021».

«Cette décision intervient également après qu’Amnesty International a souligné la détérioration de la situation et le ciblage accru des avocats, soulignant que cela compromettait l’accès à la justice en mars 2024. Elle fait également suite à une grève nationale menée par le Conseil des avocats tunisiens après une descente de police au siège du barreau tunisien et l’arrestation d’un éminent critique du gouvernement [Sonia Dahmani, Ndlr], indiquent les experts onusiens dans leur communiqué.

Par ailleurs, la Commission internationale de juristes (CIJ) a également condamné le recours de la Tunisie aux lois contre les fake news et aux lois antiterroristes pour «arrêter, détenir et poursuivre arbitrairement des avocats».

I. B.

L’article Des experts de l’Onu alarmés par «la détérioration des droits des avocats» en Tunisie   est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’annoncent Islem Hamza et Dalila Ben Mbarek Msaddek membre du collectif de défense, en précisant que la Chambre d’accusation a prolongé la détention de Ghazi Chaouachi, Ridha Belhadj, Issam Chebbi, Jawher Ben Mbarek, Khayam Turki et Abdelhamid Jlassi de quatre mois supplémentaires et a également rejeté la demande de libération émise par les avocats.

«Depuis des mois, nous luttons quotidiennement afin de révéler la vérité, mais nos efforts seuls n’ont pas suffi et ne suffiront pas… Nous ne reculerons pas mais nous attendons une position sérieuse et ferme de toutes les forces nationales qui croient en la liberté et la démocratie…», a notamment commenté Me Dalila Ben Mbarek Msaddek.

Et de conclure : «Nous avons été les premières victimes de la vague de répression et nous sommes toujours les plus grandes victimes et cette vague ne s’arrêtera pas tant que nos enfants sont encore dans la prison de la répression…»,

Y. N.

L’article Affaire de «Complot» : La détention des accusés de nouveau prolongée est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Parquet a autorisé sa mise en garde à vue pour une période de 48h, indique l’avocate Islem Hamza, ajoutant que durant cette période il ne pourra pas communiquer avec ses avocats (et ce comme le stipule la loi antiterroriste, Ndlr).

Me Mokhtar Jemai a confirmé pour sa part, dans un post publié sur Facebook dans l’après-midi de ce jeudi 4 janvier, que le journaliste est poursuivi en vertu de la loi antiterroriste.

Rappelons que Samir Sassi a été arrêté chez lui et que son domicile a été perquisitionné et son ordinateur personnel saisi, ainsi que son téléphone portable et ceux de son épouse et de ses enfants.

Y. N.

L’article Tunisie : Le journaliste Samir Sassi en garde à vue dans une affaire de terrorisme est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce ce qu’a annoncé Me Abdelaziz Essid dans une déclaration aux médias, en précisant que sa consœur a été défendue par des dizaines d’avocats, sachant qu’elle a été entendue dans le cadre d’une affaire initiée par le ministère public, pour avoir dévoilé à l’opinion publique que le comité de défense demandé l’audition de diplomates étrangers, dans le cadre de l’affaire dite de complot.

Me Essid, qui estime que cette affaire est politique et vise les membres du comité de défense dans l’affaire de complot, a ajouté que la défense a présenté des preuves au juge disculpant Me Ben Mbarek Msaddek sont mensongères et a de ce fait appelé à l’abandon des poursuites.

L’avocate Islem Hamza a elle aussi considéré que cette affaire est montée de toutes pièces et vise à intimider le comité de défense dans l’affaire de complot. «Nous sommes tous en liberté provisoire», a-t-elle écrit dans un post publié sur sa page Facebook, en remerciant tous les avocats qui ont défendu ce jour Dalila Ben Mbarek Msaddek .

Y. N.

L’article Tunisie : Me Dalila Ben Mbarek Msaddek laissée en liberté est apparu en premier sur Kapitalis.

Ci-dessous le communiqué d’ASF:

Avocats sans frontières (ASF) exprime sa plus profonde solidarité envers Mes. Islem Hamza et Dalila Msaddek, avocates et membres éminents du comité de défense des détenus dans l’affaire dite « du complot contre la sûreté de l’Etat ». Nous condamnons fermement les poursuites judiciaires injustes engagées à leur encontre, suite à leurs déclarations courageuses concernant l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État ».

Nous tenons à rappeler que le 28 septembre 2023, le substitut du procureur général près de la Cour d’appel de Tunis a autorisé le procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis à déférer les deux avocates devant le juge d’instruction pour avoir évoqué publiquement cette affaire, en violation des dispositions de la loi portant organisation de la profession d’avocat. De plus, le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis a déclaré le 29 septembre que les deux avocates étaient également accusées d’avoir attribué à tort des faits à un agent public.

Ces poursuites infondées basées sur la décision inédite en Tunisie d’interdire le traitement médiatique de l’affaire de complot contre l’État, représentent un nouvel exemple de la série de violations répétées du droit de la défense et de la liberté d’expression et une nouvelle tentative de s’attaquer au comité de défense des détenus politiques et de disperser ses efforts. Un autre membre de ce comité est poursuivi dans le cadre de cette affaire ; Me Ayachi Hammami, militant des droits humains et président du comité de défense des juges révoqués a été convoqué à comparaître le 10 octobre 2023 devant le juge d’instruction près du pôle judiciaire antiterroriste.

Il est également important de noter que les avocat.e.s font l’objet depuis plusieurs mois de harcèlement et d’attaques de la part des autorités et des partisans du régime. Plus de 25 avocats font actuellement face à des poursuites judiciaires dans différentes affaires tandis que des dizaines d’autres font l’objet de campagnes de dénigrement dans les médias et sur les réseaux sociaux dans un climat d’impunité alarmant. De plus, plusieurs avocat.e.s qui s’opposent au régime sont actuellement poursuivis ou détenus, avec le cas le plus récent étant celui d’Abir Moussi. Arrêtée pour avoir exercé son droit de déposer un recours auprès du bureau d’ordre de la présidence de la République, Mme Moussi a été privée de voir ses avocats. Nous dénonçons le plus fermement ces méthodes et exprimons à cette occasion notre entière solidarité envers la présidente du Parti Destourien Libre.

Dans ce contexte, nous tenons à exprimer notre soutien inébranlable à tous.tes les avocat.e.s qui ont le courage de défendre les détenus politiques et les victimes d’un régime de plus en plus oppressif.

Nous en appelons finalement aux autorités tunisiennes pour qu’elles respectent le droit à la défense en prenant les mesures suivantes :

• Abroger la décision d’interdire le traitement médiatique de l’affaire de complot contre l’État
• Mettre immédiatement fin aux poursuites abusives à l’encontre des avocats.
• Cesser toute intimidation et violence à l’encontre des avocats
• Respecter pleinement les principes de base relatifs au rôle du barreau qui garantissent la protection des avocat.e.s contre les représailles ou les ingérences indues
• Préserver l’immunité juridique des avocat.e.s dans l’exercice de leurs fonctions

Réagissant également à la convocation de Me Ayachi Hammami, devant le pôle antiterroriste, RSF a commenté, ce jeudi 5 octobre 2023 : «Cette nouvelle convocation d’un avocat renforce la conviction que le régime actuel continue sa politique de répression et d’intimidation à l’égard de la défense, comme nous l’avions déjà souligné dans notre précédent communiqué de presse et notre policy brief, où nous avons mis en lumière les menaces pesant sur la communauté des avocats en Tunisie».

Communiqué

L’article Avocats Sans Frontières : «Halte au harcèlement des avocat.e.s en Tunisie !» est apparu en premier sur Kapitalis.

Maître Dalila Msadek et Maître Islem Hamza vont être déférées devant le juge d’instruction pour «avoir divulgué publiquement» (sic !) une affaire en cours d’instruction et «avoir imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux sans en établir la véracité».

Les deux avocates ont fait référence dans leurs déclarations publiques à la demande écrite du Comité de défense (avocats) au juge d’instruction du pôle antiterroriste chargé de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État d’entendre plusieurs diplomates étrangers ayant été cités dans ladite affaire.

Le Comité de défense a publié un communiqué (en arabe), le 29 septembre 2023,  où il donne la liste des diplomates concernés à savoir :

1/ M. Marcus Cornaro, ambassadeur de l’Union Européenne en Tunisie.

2/ M. Ardizone Guillermo, ambassadeur d’Espagne en Tunisie.

3/ M. André Parant, ancien ambassadeur de France en Tunisie.

4/ Mme Heather Kalmbach, chargée des relations politiques à l’ambassade des États-Unis en Tunisie.

5/ Mme Natasha Franceschi, employée à l’ambassade des États-Unis en Tunisie.

6/ M. Lorenzo Fanara, ancien ambassadeur d’Italie en Tunisie.

7/ M. Fabrizio Saggio, l’actuel ambassadeur d’Italie en Tunisie.

8/ M. Olivier Poivre D’Arvor, ancien ambassadeur de France en Tunisie.

Rappelant que le ministère public avait publié en avril dernier un communiqué dans lequel il a innocenté tous les diplomates étrangers accrédités en Tunisie de tout comportement illégal pouvant conduire à les inculper, le comité de défense a été contraint d’entamer cette procédure face au refus qui lui est opposé à chacune de ses demandes de libération, refus confirmé par la Cour d’appel au prétendu motif de la gravité des accusations, en particulier celle «d’établir des communications avec les agents d’un État étranger dans le but de nuire à la situation de la Tunisie sur le plan diplomatique et de commettre des actes criminels contre le chef de l’État ainsi que d’y participer». 

Rappelons aussi que le porte-parole du Pôle judiciaire avait annoncé, le 17 juin 2023, la décision du juge d’instruction du bureau 36 chargé des affaires de complot contre la sûreté de l’État d’interdire toute information, débat ou traitement concernant lesdites affaires en prétextant de la garantie du bon déroulement de l’enquête, de la confidentialité de l’instruction et de la protection des personnes concernées.

L’arbitraire judiciaire est devenu la norme en Tunisie; le droit y est devenu totalement soumis à la volonté d’un seul et la justice réduite à une justice aux ordres. Maltraités, considérés comme des terroristes, les prisonniers politiques et d’opinion n’ont pas le droit à un procès juste et équitable. Le droit de la défense est systématiquement bafoué et les avocats devenus la cible de harcèlement.

Le CRLDHT réaffirme son soutien aux avocats de la défense ainsi qu’à Me Hamza et Me Msadek et réclame la libération de tous les détenus politiques et d’opinion. Deux d’entre eux ont entamé une grève de la faim il y a trois jours : Jaouhar Ben Mbarek suivi de Rached Ghannouchi, président du parti Ennahdha. D’autres détenus politiques s’apprêtent à rejoindre cette protestation à laquelle toutes les forces démocratiques et éprises de justice doivent apporter soutien et solidarité.

La réunion publique de soutien aux familles des prisonniers politiques en Tunisie organisée par le CRLDHT, qui s’est tenue le 28 septembre 2023 à Paris, a donné lieu à des témoignages poignants : les familles des prisonniers politiques ont raconté le calvaire que vivent les détenus et la souffrance qu’elle engendre pour leurs proches depuis maintenant plus de sept mois.

Face à un tel déni de justice, le CRLDHT appelle à former un front de soutien aux détenus politiques rassemblant toutes les forces vives et sensibilités politiques afin de mettre fin à cette situation totalement inique.

Communiqué.

L’article Le CRDHT dénonce l’arbitraire judiciaire en Tunisie   est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié ce samedi 30 septembre 2023, la LTDH a dénoncé la décision du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis qui a entamé des poursuites contre les deux avocates des détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, et ce pour avoir abordé cette affaire, en les accusant «d’imputation de faits non-avérés à un fonctionnaire public».

«Il s’agit d’un nouvel épisode dans les atteintes visant la défense dans cette affaire, a déploré la LTDH, en estimant injuste que les deux avocates soient poursuivies alors qu’elles exercent leur droit de s’exprimer librement», tout en réitérant son attachement à l’indépendance de la justice en tant que garantie fondamentale des droits et des libertés.

La LTDH a de ce fait appelé le pouvoir en place «à mettre fin à l’exploitation de la justice le cadre des règlements de compte avec les opposants politiques» et a également appelé les forces vives à défendre les droits humains, notant au passage, l’absence de réaction du Bureau exécutif de l’Ordre national des avocats de Tunisie.

Y. N.

L’article La LTDH réclame l’abandon des poursuites contre les avocates Dalila Msaddek et Islem Hamza est apparu en premier sur Kapitalis.

Me Dalila Ben Mbarek Msaddek a précisé que l’ouverture d’une information judiciaire à son encontre et à l’encontre de sa consœur, a été décidée après qu’elles aient demandé l’audition de diplomates étrangers dans l’affaire de complot , ajoutant dans un post publié sur sa page Facebook, que les poursuites ont été engagées pour « imputation de faits non avérés à un fonctionnaire public».

Rappelons que l’avocate avait également déclaré que de hauts responsables de l’Etat tunisien ont impliqué des diplomates étrangers dans cette affaire : «Et non les avocats de la défense qui, eux, cherchent la vérité pour innocenter leurs clients».

Y. N.

L’article Affaire de «complot» : A propos de l’information judiciaire visant Dalila Msaddek et Islem Hamza est apparu en premier sur Kapitalis.

Réagissant à l’information relative à l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de l’avocate Islem Hamza, membre du comité de défense des opposants poursuivis en justice pour atteinte à la sûreté de l’Etat, sa collègue Dalila Ben Mbarek Msaddek a expliqué que Me Hamza n’a rien révélé des éléments du dossier et qu’elle a juste informé l’opinion publique que le comité de défense a déposé une demande auprès du procureur de la république pour auditionner les six membres du corps diplomatique étranger cité dans cette affaire où il est notamment question d’espionnage au profit d’une partie étrangère et planification de l’assassinat du président de la république.

Me Ben Mbarek Msaddek, qui intervenait par téléphone, ce vendredi 29 septembre 2023, dans L’émission impossible, sur IFM, a déclaré que ce sont les enquêteurs tunisiens qui ont impliqué les six membres du corps diplomatique étranger dans cette affaire d’espionnage et de complot contre la sûreté de l’Etat. «Le dossier consulté par les avocats cite nommément les ambassadeurs en question et reproduit même leurs photos dans un organigramme», a-t-elle insisté, en ajoutant que ces derniers sont, notamment, les ex-ambassadeurs de France, d’Espagne, d’Italie et de l’Union, européenne.

«Le comité de défense a écrit aux ambassades des pays concernés pour leur demander des éclaircissements sur le contenu des discussions que les ambassadeurs et diplomates cités dans l’affaire ont eu avec nos clients», a encore rapporté l’avocate, dont le frère, Jawher Ben Mbarek, est incarcéré depuis février dernier dans ce cadre de cette affaire.

Me Ben Mbarek Msaddek a estimé que ceux qui ont nui aux intérêts supérieurs de la Tunisie, ce ne sont pas Islem Msaddek et les autres membres du comité de défense, ce sont plutôt les hauts responsables de l’Etat qui ont impliqué nommément des diplomates étrangers dans une affaire à caractère terroriste. Elle en a cité nommément l’ex-ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine et l’actuelle ministre de la Justice Leila Jaffel.

I. B.

L’article Dalila Msaddek : «Les autorités tunisiennes ont impliqué six diplomates étrangers dans l’affaire de complot contre l’Etat» est apparu en premier sur Kapitalis.

Islem Hamza est intervenue hier, jeudi 28 septembre 2023, sur Shems FM, où, en tant que membre du comité de défense des opposants accusés de complot contre la sûreté de l’Etat, elle a révélé des éléments du dossier qui, selon elle, est vide et ne saurait étayer les accusations portées contre ses clients.

Outre le fait que le podcast de l’entretien a disparu du site de la radio, qui a évoqué de vagues problèmes techniques, une campagne de dénigrement a été alimentée sur les réseaux sociaux par des internautes se présentant comme des partisans du président de la république Kaïs Saïed.

Quelques heures plus tard, une information a été relayée, toujours sur les réseaux sociaux, selon laquelle une information judiciaire a été ouverte à l’encontre d’Islem Hamza.

Réagissant à cette information, Me Laroussi Zguir, président du conseil régional des avocats de Tunis, a déclaré dans L’Emission Impossible sur IFM, aujourd’hui, vendredi 29 septembre, n’avoir reçu aucune information à ce sujet, sachant qu’en ce qui concerne les avocats, le procureur de la république est tenu d’informer préalablement l’organisation professionnelle de toute procédure judiciaire lancée contre l’un de ses membres.

Il convient de rappeler que Me Islem Hamza avait déjà été entendue, le 21 juin dernier, par le juge d’instruction, qui a décidé de la maintenir en liberté. Elle avait été entendue dans le cadre d’une plainte déposée à son encontre par le comité général des prisons et de la rééducation.

I. B.

L’article Tunisie : ouverture d’une information judiciaire contre l’avocate Islem Hamza est apparu en premier sur Kapitalis.