L’avocate et présidente du PDL a comparu devant la chambre criminelle dans le cadre de l’affaire dite de « bureau d’ordre » qui lui a valu la lourde condamnation à 12 ans de prison ferme en première instance.

Il a également été décidé de reporter l’examen de l’affaire au 13 mars courant, indique une source judiciaire citée par l’agence Tap.

Y. N.

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Abir Moussi sera entendue dans le cadre de l’affaire dite du « bureau d’ordre », annonce son avocat et président du comité de défense, Me Ali Tayachi.

Pour rappel, en première instance, Abir Moussi avait écopé de la lourde peine de 12 ans ferme, ayant été poursuivie sur la base de l’article 72 du Code pénal pour de graves accusations : « tentative de porter atteinte à la forme de l’État, d’inciter les habitants à s’attaquer les uns aux autres avec des armes et de semer le trouble sur le territoire tunisien ».

Cette affaire remonte à octobre 2023 : Abir Moussi s’était rendue au bureau d’ordre pour déposer une requête en prévision d’un recours devant le Tribunal administratif contre les décrets présidentiels concernant les élections locales. Le dépôt lui a été refusé et c’est un agent de la garde présidentielle qui l’en a informée, mais elle a exigé qu’un responsable du bureau d’ordre lui notifie en personne ce refus…

Dénonçant le refus et la procédure, elle a ensuite été arrêtée et poursuivie sur la base de l’article 72.

Y. N.

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La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a en effet condamné Abir Moussi à une peine de six mois, contre une condamnation à 16 mois en première instance et ce dans le cadre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Pour rappel, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Tunis pour être réexaminée par une formation judiciaire différente.

Celle-ci a décidé de confirmer la culpabilité de Abir Moussi, tout en réduisant sa peine.

Y. N.

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La présidente du Parti destourien libre (PDL) a comparu devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, dans une nouvelle composition, après un jugement à 2 ans en première instance, réduit en appel à 13 mois avant une nouvelle décision de la Cour de cassation.

Celle-ci a décidé, en novembre dernier, de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel pour qu’elle soit examinée à nouveau par une autre formation de juges.

Le verdict en appel est donc attendu pour le 18 février pour Abir Moussi, avocate de son état qui est incarcérée depuis octobre 2023 et qui est poursuivie dans d’autres affaires..

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce lundi 15 décembre 2025, le CRLDHT rappelle que la présidente du PArti destourien libre (PDL), avocate de son état, a été condamné à la lourde peine de 12 ans de prison ferme : « En Tunisie, la justice est détournée pour faire taire toute dissidence. Le régime de Kaïs Saïed transforme le droit en arme politique et organise le vide démocratique», lit-on dans le communiqué.

Dénonçant « un procès biaisé, des violations des droits de la défense et un verdict absurde», le CRLDHT a tenu à exprimé sa solidarité totale avec Abir Moussi et avec toutes les prisonnières et tous les prisonniers politiques et d’opinion, et a ainsi exigé leur libération immédiate.

En détention depuis octobre 2023, Abir Moussi a comparu, vendredi, en première instance en état d’arrestation et a été condamnée à 12 ans ferme, et ce, sur la base de l’article 72 du Code pénal tunisien.

Y. N.

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L’avocate et Présidente du Parti destourien libre ( Abir Moussi) a été condamnée en première instance à 12 ans de prison, dans le cadre de l’affaire dite du « Bureau d’Ordre », rappelle le FSN, qui réaffirme son rejet catégorique de «l’instrumentalisation de la justice à des fins de règlements de comptes politiques».

La même source considère que ce verdict est « l’incarnation renouvelée des dangers que représente la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire», ajoutant que les jugements émis par la justice sont d’une extrême sévérité.

Le Front a de ce fait lancé à un appel à l’union, en s’adressant à toutes les composantes de la sphère politique et de la société civile à unir leurs efforts pour les libertés et l’indépendance de la justice.

Y. N.

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Commentant ce lourd verdict, son confrère Bassem Trifi, président de Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) a publié un post pour exprimer sa solidarité avec Abir Moussi.

« Les procès politiques visant à éliminer les opposants politiques se poursuivent. Le jugement de douze ans de prison dans l’affaire du bureau d’ordre en est une parfaite illustration. Toute notre solidarité et notre soutien à Abir Moussi. », a-t-il posté sur sa page Facebook.

Rappelons que la présidente du PDL est détenue dans cette affaire depuis octobre 2023 après son arrestation lorsque elle avait tenté de déposer un recours contre des décrets présidentiels. Une altercation avec les agents du bureau d’enregistrement, filmée et diffusée en direct, a donné lieu à des poursuites qui lui valent aujourd’hui une peine de 12 ans ferme sur la base du décret 72.

Y. N.

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C’est ce qu’a fait savoir son confrère et membre du comité de défense Me Nafaâ Laribi, qui a par ailleurs démenti les rumeurs diffusées sur les réseaux sociaux et selon lesquelles Abir Moussi aurait été hospitalisée.

L’avocat a appelé à cesser la diffusion de ces informations erronées par respect à Abir Moussi, à sa famille et aux partisans du PDL.

Y. N.

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L’examen de l’affaire a été reporté au 21 novembre prochain, afin de lui permettre de constituer un avocat pour sa défense, lors de l’audience de ce vendredi 31 octobre 2025.

Rappelons que la Cour d’appel devra examiner l’affaire intentée contre Abir Moussi par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et pour laquelle elle a été condamné en première instance à 2 ans de prison ferme.

Y. N.

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C’est ce qu’a indiqué l’avocat Ali Béjaoui, lors d’une conférence organisée ce jour au siège de l’Ordre National des Avocats, en rappelant que Abir Moussi sera jugée dans le cadre de l’affaire dite du bureau d’ordre de la présidence de la République et dans laquelle, elle est en détention depuis octobre 2023.

Me Bejaoui a par ailleurs rappelé la gravité de l’accusation portée contre sa consœur et présidente du PDL, soulignant qu’elle est poursuivie sur la base de l’article 72 du Code pénal et risque ainsi de lourdes peines allant jusqu’à la peine de mort : « C’est inadmissible qu’une simple démarche de recours devienne un crime passible de la peine capitale », a-t-il déploré.

La défense estime par ailleurs que Abir Moussi est détenue sans motif légal, en affirmant que cela est même confirmé par les rapports des organismes compétents et en appelant à nouveau à sa libération pour mettre fin à cette injustice.

On notera que Abir Moussi est actuellement détenue à la prison de Bulla Regia à Jendouba et que son audience est prévue à Tunis. Ses avocats ont de ce fait demandé de mettre à sa disposition une ambulance pour assurer son transport, et ce, pour raison de santé.

Y. N.

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