Sahbi Smara a écopé d’une peine de 11 ans de prison dans le cadre d’une affaire liée à un complot contre la sûreté de l’État, indique Mosaïque FM, citant une source proche du dossier.

Selon la même source le juge d’instruction avait émis, le 29 août 2024, un mandat de dépôt contre Sahbi Smara pour « organisation d’attaques visant à modifier la structure de l’État, incitation des habitants à s’affronter avec des armes, diffusion de désordre, meurtre et pillage sur le territoire tunisien, simulation de crime, extorsion de fonds par intimidation et falsification de données informatiques entraînant la création de fausses informations et usurpation d’identité ».

Pour rappel, l’ancien député est impliqué dans l’affaire de l’agression de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi et avait été condamné à six mois de prison, en première instance.

Y. N.

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Le verdict a été prononcé dans la soirée de ce mardi 24 mars 2026, condamnant l’avocat et ancien député Seifeddine Makhlouf à une peine d’un an et 10 mois de prison.

Pour rappel cette plainte concerne des faits d’agression et d’injures au sein même de l’Assemblée remontant à 2021. Un jugement par contumace d’un an de prison ferme avait été prononcé contre Seifeddine Makhlouf dans cette affaire.

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce lundi 16 mars 2026, Amnesty international a dénoncé une « instrumentalisation de la justice » et a exprimé « ses vives inquiétudes quant au recul des libertés politiques dans le pays », estimant que ces affaires judiciaires ne sont pas de simples procédures de droit commun, « mais soulèvent des questions fondamentales sur le respect de la liberté d’expression et le droit à la participation politique en Tunisie ».

​Amnesty considère par ailleurs que la justice est instrumentalisée pour restreindre les voix de l’opposition politique et appelle de ce fait à la libération d’Abir Moussi qui vient d’être condamnée en appel à 10 ans de prison ferme.

La même source a également appelé à la protection des libertés fondamentales, notamment le droit de s’exprimer et de participer à la vie publique, conformément aux standards internationaux, lit-on encore dans le communiqué.

Y. N.

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La présidente du Parti Destourien Libre (PDL) avocate de son état, Abir Moussi, avait intenté cette action en justice contre Seifeddine Makhlouf, également avocat et député au moment des faits.

La plainte concerne des faits d’agression et d’injures au sein même de l’Assemblée en 2021 et pour lesquelles Seifeddine Makhlouf qui était en fuit avait été condamné à un an de prison par contumace.

En mars dernier, la chambre correctionnelle avait aussi condamné l’ancien député Sahbi Smara à six mois de prison ferme, et une députée Ennahdha a écopé de trois mois de prison.

Le PDL avait alors exprimé son indignation en qualifiant ces verdicts d’« inadéquats par rapport à la gravité des actes reprochés », estimant que « les peines prononcées ne reflètent pas la violence de l’agression subie par Abir Moussi au sein du Parlement le 30 juin 2021, un incident considéré comme un flagrant délit sans équivoque ».

Y. N.

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L’avocate et présidente du PDL a comparu devant la chambre criminelle dans le cadre de l’affaire dite de « bureau d’ordre » qui lui a valu la lourde condamnation à 12 ans de prison ferme en première instance.

Il a également été décidé de reporter l’examen de l’affaire au 13 mars courant, indique une source judiciaire citée par l’agence Tap.

Y. N.

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Abir Moussi sera entendue dans le cadre de l’affaire dite du « bureau d’ordre », annonce son avocat et président du comité de défense, Me Ali Tayachi.

Pour rappel, en première instance, Abir Moussi avait écopé de la lourde peine de 12 ans ferme, ayant été poursuivie sur la base de l’article 72 du Code pénal pour de graves accusations : « tentative de porter atteinte à la forme de l’État, d’inciter les habitants à s’attaquer les uns aux autres avec des armes et de semer le trouble sur le territoire tunisien ».

Cette affaire remonte à octobre 2023 : Abir Moussi s’était rendue au bureau d’ordre pour déposer une requête en prévision d’un recours devant le Tribunal administratif contre les décrets présidentiels concernant les élections locales. Le dépôt lui a été refusé et c’est un agent de la garde présidentielle qui l’en a informée, mais elle a exigé qu’un responsable du bureau d’ordre lui notifie en personne ce refus…

Dénonçant le refus et la procédure, elle a ensuite été arrêtée et poursuivie sur la base de l’article 72.

Y. N.

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La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a en effet condamné Abir Moussi à une peine de six mois, contre une condamnation à 16 mois en première instance et ce dans le cadre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Pour rappel, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Tunis pour être réexaminée par une formation judiciaire différente.

Celle-ci a décidé de confirmer la culpabilité de Abir Moussi, tout en réduisant sa peine.

Y. N.

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La présidente du Parti destourien libre (PDL) a comparu devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, dans une nouvelle composition, après un jugement à 2 ans en première instance, réduit en appel à 13 mois avant une nouvelle décision de la Cour de cassation.

Celle-ci a décidé, en novembre dernier, de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel pour qu’elle soit examinée à nouveau par une autre formation de juges.

Le verdict en appel est donc attendu pour le 18 février pour Abir Moussi, avocate de son état qui est incarcérée depuis octobre 2023 et qui est poursuivie dans d’autres affaires..

Y. N.

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La marche a démarré vers 9 heures devant le Lycée Alaoui. Elle devra traverser les rues Tahar Haddad et Abdelwahab pour arriver à la place Maaqal Al-Zaim, à la lisière de la Médina de Tunis, non loin de la maison où Habib Bourguiba, le leader nationaliste et fondateur du Néo Destour (ancêtre du PDL), avait été arrêté par les autorités coloniales françaises, ainsi que 20 autres militants nationalistes, il y a exactement 74 ans, le 18 janvier 1952, déclenchant ainsi une grève générale et des émeutes violentes à travers tout le pays, qui ont abouti à l’indépendance, le 20 mars 1956.

Les manifestants ont protesté contre l’instrumentalisation de la justice dans les règlements de comptes politiques et la dégradation de la situation générale dans le pays, et appelé à la libération de la leader de leur parti, Abir Moussi, incarcérée depuis le 4 octobre 2023 et poursuivie dans plusieurs affaires, ainsi que les autres prisonniers politiques dans les prisons tunisiennes.

En choisissant de défiler à la date anniversaire du 18 juin 1952, qui marque le déclenchement de ce qui est appelé la «révolution tunisienne» contre l’occupation française, les militants du PDL ont voulu inscrire leur combat actuel dans un esprit d’unité nationale qui dépasse les conflits idéologiques et les différends politiques. Cette volonté s’est d’ailleurs exprimée dans les slogans unificateurs scandés à cette occasion.  

I. B.

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Dans cette affaire, Abir Moussi avait été condamnée à deux ans de prison ferme, peine confirmée par la Cour d’appel de Tunis, indique Ali Tayachi Bejaoui, membre du comité de défense ce mardi 30 décembre 2025.

L’avocat a par ailleurs rappelé que Abir Moussi a été contrainte de s’absenter de l’audience pour des raisons de santé et qu’un report de la séance aurait été préférable, mais le tribunal a préféré prononcer son verdict.

Un recours en cassation est par ailleurs envisagé par la défense, qui réaffirme son engagement à défendre la présidente du PDL et à lutter «pour la  justice, les droits et la primauté du droit».

Rappelons que l’Isie accuse Abir Moussi de diffamation et d’accusations mensongères et avait alors décidé de saisir la justice à cet effet.

Y. N.

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