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	<title>Archives des poursuites judiciaires - Kapitalis</title>
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	<description>L&#039;actualité en Tunisie et dans le monde</description>
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	<title>Archives des poursuites judiciaires - Kapitalis</title>
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	<item>
		<title>« Stop Pollution » &#124; Appel à une mobilisation devant le tribunal de Gabès</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Yusra NY]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 17 Mar 2026 22:46:34 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[SOCIETE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[activistes]]></category>
		<category><![CDATA[Gabès]]></category>
		<category><![CDATA[Groupe chimique tunisien]]></category>
		<category><![CDATA[poursuites judiciaires]]></category>
		<category><![CDATA[Stop Pollution]]></category>
		<category><![CDATA[tribunal]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>À la veille de la comparution de plusieurs militants de Gabès devant la justice, le collectif « Stop Pollution » lance un appel à la solidarité. Un rassemblement est ainsi prévu ce mercredi 18 mars 2026 à 9h pour défendre le droit à la protestation pacifique et dénoncer la dégradation environnementale de la région. Militants,...</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2026/03/17/stop-pollution-appel-a-une-mobilisation-devant-le-tribunal-de-gabes/">« Stop Pollution » | Appel à une mobilisation devant le tribunal de Gabès</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>À la veille de la comparution de plusieurs militants de Gabès devant la justice, le collectif « Stop Pollution » lance un appel à la solidarité.</em></strong></p>



<span id="more-18488299"></span>



<p>Un rassemblement est ainsi prévu ce mercredi 18 mars 2026 à 9h pour défendre le droit à la protestation pacifique et dénoncer la dégradation environnementale de la région.</p>



<p>Militants, activistes des droits de l&rsquo;homme et citoyens sont invités à se réunir devant le Tribunal de première instance de Gabès pour soutenir les jeunes de la région faisant face à des poursuites judiciaires suite à leurs activités militantes, indique le collectif, dans un communiqué.</p>



<p>Et d&rsquo;ajouter : « <em>Votre présence est la continuité d&rsquo;un long parcours de lutte et un soutien essentiel au droit de manifester pacifiquement </em>».</p>



<p>Cette audience intervient dans un climat de tension persistante lié au dossier du Groupe chimique tunisien (GCT) et de l&rsquo;impact dévastateur des unités industrielles sur la santé des riverains et l&rsquo;écosystème local, sachant que les militant poursuivent leur engagement pour le démantèlement des unités polluantes .</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2026/03/17/stop-pollution-appel-a-une-mobilisation-devant-le-tribunal-de-gabes/">« Stop Pollution » | Appel à une mobilisation devant le tribunal de Gabès</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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		<item>
		<title>Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle loi relative aux chèques sans provision</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2024/08/04/tour-ce-que-vous-voulez-savoir-sur-la-nouvelle-loi-relative-aux-cheques-sans-provision/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 04 Aug 2024 07:46:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
		<category><![CDATA[ECONOMIE]]></category>
		<category><![CDATA[TRIBUNE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[banque centrale]]></category>
		<category><![CDATA[cartes bancaires]]></category>
		<category><![CDATA[cheques sans provision]]></category>
		<category><![CDATA[code di commerce]]></category>
		<category><![CDATA[plateforme électronique]]></category>
		<category><![CDATA[poursuites judiciaires]]></category>
		<category><![CDATA[virement]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Les changements apportés par la nouvelle réglementation relative aux chèques sans provision. </p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/08/04/tour-ce-que-vous-voulez-savoir-sur-la-nouvelle-loi-relative-aux-cheques-sans-provision/">Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle loi relative aux chèques sans provision</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>La nouvelle réglementation relative aux chèques sans provision apportera un changement significatif dans les transactions financières des différents agents économiques&nbsp;: moins de rigueur punitive, plus de flexibilité responsable. Explications…</em></strong></p>



<p><strong>Samir Messali</strong> *</p>



<span id="more-13696553"></span>


<div class="wp-block-image">
<figure class="alignleft size-full"><img decoding="async" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2018/10/Samir-Messali.jpg" alt="" class="wp-image-179886"/></figure>
</div>


<p>La loi 41-2024 portant sur la révision de certaines dispositions du code de commerce promulguée par l’ARP le 30 juillet 2024, vient d’être publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort) du 2 août 2024 après sa ratification par le président de la république.</p>



<p>Cette loi, qui entrera en vigueur dans un délai maximum de 6 mois à partir de sa date de publication, se rapporte à la nouvelle réglementation relative aux chèques. Les principaux changements qu’elle a apportés sont les suivants :</p>



<p>&#8211; chaque chèque comporte un montant maximum et une date de validité fixés par la banque et qui varient selon la solvabilité de chaque client;</p>



<p>&#8211; un chèque ne peut porter que sur un montant maximum de 30&nbsp;000 DT;</p>



<p>&#8211; tous les chèques sont par défaut barrés sauf demande justifiée faite par le client;</p>



<p>&#8211; une plateforme digitale à mettre en place par la Banque centrale avec la participation des banques permettra à chaque bénéficiaire d’un chèque de vérifier instantanément de l’existence de la provision et de la réserver s’il le souhaite&nbsp;: la banque de l’émetteur du chèque devrait valider ou non cette réservation;</p>



<p>&#8211; le préavis d’un chèque impayé sera communiqué via la plateforme électronique;</p>



<p>&#8211; les délais de chèque impayé seront désormais limités à un seul délai de 7 jours ouvrables à la suite desquels la banque émet une attestation de non régularisation;</p>



<p>&#8211; la poursuite judiciaire contre l’émetteur d’un chèque impayé ne peut être initiée que par le bénéficiaire du chèque;</p>



<p>&#8211; il n’existe plus de poursuites judiciaires possibles pour les chèques impayés inférieurs à 5000 dinars;</p>



<p>&#8211; avant les poursuites judiciaires, le procureur de république peut programmer des séances de conciliation en vue de trouver arrangement entre l’émetteur et le bénéficiaire d’un chèque impayé. La régularisation du chèque devrait alors se faire dans un délai de 9 mois prorogeable une fois de trois mois;</p>



<p>&#8211; la régularisation du chèque impayé arrête immédiatement la poursuite judiciaire et arrête aussi la peine encourue.</p>



<p>Par ailleurs, cette loi a révisé l’article 732 du code de commerce selon lequel la banque est dans l’obligation de clôturer tout compte courant de débiteur qui n’a pas été mouvementé durant 6 mois après notification du client. Cette mesure concerne les comptes courants et non les comptes chèque ouverts par les particuliers.</p>



<p>Par rapport à la précédente réglementation, cette loi accorde plus de responsabilités aux banques dans l’octroi de formulaire de chèque afin d’en éviter l’utilisation abusive. Le chéquier, quand il sera octroyé à un client, doit refléter, au moment même de son octroi, la capacité du client à honorer ses engagements. Cette capacité est à étudier et à déterminer par la banque.</p>



<p>La limitation de l’utilisation du chèque qui devrait découler de cette loi devrait favoriser les autres moyens de paiement en l’occurrence le virement, les cartes bancaires et les moyens de paiement digitaux.</p>



<p>Sur le plan pénal, et bien qu’elle n’ait pas totalement dépénalisé l’émission de chèques impayés, cette loi est plus clémente que la précédente d’abord par la limitation des peines à deux ans par chèque et la possibilité de cumul des peines. Cependant, elle engage fortement la responsabilité des banques, notamment pour les chèques inférieurs à 5000 dinars et surtout dans le cas de rejet de chèque lorsque le client bénéficie de ligne de crédit.</p>



<p>On pourrait être pour ou contre cette nouvelle réglementation, mais ce qui est sûr c’est qu’elle apportera un changement significatif dans les transactions financières des différents agents économiques&nbsp;: moins de rigueur punitive, plus de flexibilité responsable.</p>



<p>* <em>Expert financier. &nbsp;</em></p>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="EaI5yC5vmw"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/08/01/loi-sur-les-cheques-dans-provision-une-avancee-pour-leconomie-tunisienne-mais/">Loi sur les chèques sans provision : une avancée pour l&rsquo;économie tunisienne, mais…  </a></blockquote><iframe class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« Loi sur les chèques sans provision : une avancée pour l&rsquo;économie tunisienne, mais…   » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2024/08/01/loi-sur-les-cheques-dans-provision-une-avancee-pour-leconomie-tunisienne-mais/embed/#?secret=6Mvx6z8V7B#?secret=EaI5yC5vmw" data-secret="EaI5yC5vmw" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
</div></figure>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/08/04/tour-ce-que-vous-voulez-savoir-sur-la-nouvelle-loi-relative-aux-cheques-sans-provision/">Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle loi relative aux chèques sans provision</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Zied Dabbar : «80% des médias privés en Tunisie risquent de fermer définitivement»</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/12/zied-dabbar-80-des-medias-prives-en-tunisie-risquent-de-fermer-definitivement/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 12 May 2024 10:14:29 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[MEDIA]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[décret-loi 54]]></category>
		<category><![CDATA[décret-loi n° 115]]></category>
		<category><![CDATA[liberté de la presse]]></category>
		<category><![CDATA[médias]]></category>
		<category><![CDATA[poursuites judiciaires]]></category>
		<category><![CDATA[SNJT]]></category>
		<category><![CDATA[Zied Dabbar]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le secteur de la presse en Tunisie est sinistré, estime Zied Dabbar. </p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/12/zied-dabbar-80-des-medias-prives-en-tunisie-risquent-de-fermer-definitivement/">Zied Dabbar : «80% des médias privés en Tunisie risquent de fermer définitivement»</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>Le secteur de la presse en Tunisie est sinistré. Les employés y encourent, toujours, le risque d’appauvrissement et se trouvent, ainsi, dans l’incapacité de s’acquitter convenablement de leurs tâches, a déploré, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Zied Dabbar.</em></strong></p>



<span id="more-12795221"></span>



<p>Dans une déclaration à l’agence Tap, samedi 11 mai 2024, Dabbar a ajouté que le syndicat des journalistes se penche actuellement sur l’amélioration de la situation des journalistes, assurant qu’<em>«il y aura bientôt des résultats positifs»</em>.</p>



<p>Le syndicat œuvre, en outre, à renforcer l’arsenal juridique relatif à la liberté de la presse et d’expression, évoquant, à ce propos, l’initiative législative portant amendement du <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2023/12/08/snjt-dabbar-reclame-la-suppression-du-decret-54-hautement-liberticide/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">décret-loi n° 51</a> relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication qui, selon lui, a été signé par 40 députés.</p>



<p>Concernant les difficultés professionnelles du secteur, Dabbar estime que les médias publics sont plongés dans un état de <em>«quasi-paralysie»</em> alors que les médias privés ont du mal à <em>«assurer leur survie»</em>.</p>



<p>Dans les conditions actuelles, près de 80% des médias privés risquent de fermer définitivement, a-t-il averti.</p>



<p>En l’absence d’une instance de régulation et de la non-application du décret-loi n° 115 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition, tout journaliste pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires pour la simple raison qu’il a exprimé son opinion, a-t-il averti.</p>



<p>Dans ce contexte, Dabbar a rappelé que 39 journalistes sont poursuivis en justice en dehors du cadre du décret-loi 115, en vertu de lois répressives dont la loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, le Code pénal ou encore le décret-loi n° 54.</p>



<p>Le président du SNJT s’exprimait en marge de la rencontre qu’il a organisée à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai de chaque année.  </p>



<p><em>D’après Tap.</em></p>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="yIhsapU9IO"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2023/12/08/snjt-dabbar-reclame-la-suppression-du-decret-54-hautement-liberticide/">SNJT : Dabbar réclame «la suppression du décret 54, hautement liberticide»</a></blockquote><iframe class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« SNJT : Dabbar réclame «la suppression du décret 54, hautement liberticide» » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2023/12/08/snjt-dabbar-reclame-la-suppression-du-decret-54-hautement-liberticide/embed/#?secret=pU0fdxxZWk#?secret=yIhsapU9IO" data-secret="yIhsapU9IO" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
</div></figure>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/12/zied-dabbar-80-des-medias-prives-en-tunisie-risquent-de-fermer-definitivement/">Zied Dabbar : «80% des médias privés en Tunisie risquent de fermer définitivement»</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Tunisie : Le FSN exprime sa solidarité avec Moncef Marzouki</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/07/tunisie-le-fsn-exprime-sa-solidarite-avec-moncef-marzouki/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Yusra NY]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 07 May 2024 16:47:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[POLITIQUE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Ahmed Nejib Chebb]]></category>
		<category><![CDATA[FSN]]></category>
		<category><![CDATA[juges]]></category>
		<category><![CDATA[magistrats]]></category>
		<category><![CDATA[Marzouki]]></category>
		<category><![CDATA[poursuites judiciaires]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le Front du Salut national (FSN) a exprimé sa solidarité avec l’ancien président provisoire de la république et président du parti parti Al-Harak Moncef Marzouki, visé par une instruction judiciaire. Dans un communiqué publié ce mardi 7 mai 2024, le Front de l&#8217;opposition initié et présidé par Ahmed Nejib Chebbi, a estimé que l&#8217;enquête ouverte...</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/07/tunisie-le-fsn-exprime-sa-solidarite-avec-moncef-marzouki/">Tunisie : Le FSN exprime sa solidarité avec Moncef Marzouki</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><em><strong>Le Front du Salut national (FSN) a exprimé sa solidarité avec l’ancien président provisoire de la république et président du parti parti Al-Harak Moncef Marzouki, visé par une instruction judiciaire.</strong></em></p>



<span id="more-12716806"></span>



<p>Dans un communiqué publié ce mardi 7 mai 2024, le Front de l&rsquo;opposition initié et présidé par Ahmed Nejib Chebbi, a estimé que l&rsquo;enquête ouverte sur de récentes déclaration de Moncef Marzouki qui a notamment révélé les noms de juges en exercice au Pôle judiciaires antiterroristes, résume la situation actuelle en Tunisie : « <em>La loi antiterroriste, initialement établie pour protéger les vies et les biens et préserver la sécurité nationale est désormais utilisée pour porter attente la liberté d&rsquo;opinion et d’expression et poursuivre des dirigeants de l’opposition pour leurs activités pacifiques légitimes</em> », déplore le FSN.</p>



<p>Le Front du Salut national a de ce fait condamne les poursuites et a exprimé sa solidarité avec Moncef Marzouki ainsi qu&rsquo;avec tous les détenus, y compris les hommes politiques, les personnalités des médias, les blogueurs et les syndicalistes, estimant au passage que la répression ne fait qu&rsquo;approfondir la crise.</p>



<p>Rappelons que Moncef Marazouki est accusé d’avoir délibérément porté atteinte aux institutions de l’État et à des magistrats en exercice, notamment en les diffamant, selon la porte-parole du Pôle judiciaire antiterroriste Hanene Gaddes.</p>



<p class="has-text-align-right"><strong>Y. N.</strong></p>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="AkTMIb1AN6"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/06/tunisie-moncef-marzouki-vise-par-une-instruction-judiciaire/">Tunisie : Moncef Marzouki visé par une instruction judiciaire</a></blockquote><iframe class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« Tunisie : Moncef Marzouki visé par une instruction judiciaire » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/06/tunisie-moncef-marzouki-vise-par-une-instruction-judiciaire/embed/#?secret=SelRHRtXoo#?secret=AkTMIb1AN6" data-secret="AkTMIb1AN6" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
</div></figure>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/07/tunisie-le-fsn-exprime-sa-solidarite-avec-moncef-marzouki/">Tunisie : Le FSN exprime sa solidarité avec Moncef Marzouki</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Tunisie : 39 journalistes poursuivis en vertus de lois liberticides</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/04/tunisie-39-journalistes-poursuivis-en-vertus-de-lois-liberticides/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 04 May 2024 11:34:44 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[MEDIA]]></category>
		<category><![CDATA[POLITIQUE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[décret-loi N°54]]></category>
		<category><![CDATA[journalistes]]></category>
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		<category><![CDATA[poursuites judiciaires]]></category>
		<category><![CDATA[SNJT]]></category>
		<category><![CDATA[Zied Dabbar]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Zied Dabbar déplore les poursuites judiciaires contre 39 journalistes en Tunisie en vertu de lois liberticides.   </p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/04/tunisie-39-journalistes-poursuivis-en-vertus-de-lois-liberticides/">Tunisie : 39 journalistes poursuivis en vertus de lois liberticides</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Zied Dabbar, a déploré les poursuites judiciaires contre 39 journalistes en dehors du cadre du décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition.</em></strong></p>



<span id="more-12682745"></span>



<p><em>«Les journalistes ne demandent pas l’immunité, ils demandent une loi régissant la profession de journaliste»</em>, a déclaré Dabbar lors d’une conférence de presse tenue vendredi 4 mai 2024 au siège du SNJT pour présenter le rapport annuel sur la situation de la liberté de la presse en Tunisie.</p>



<p>Dans ce rapport, publié à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le SNJT met en garde contre la multiplication des procès de journalistes en vertu de lois répressives dont la loi relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, le Code pénal ou encore le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication.</p>



<p>Le rapport ajoute que 211 agressions contre des journalistes, correspondants et photographes ont été enregistrées entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024.</p>



<p>Le président du SNJT a qualifié de<em> «sombre»</em> la situation des journalistes en Tunisie, évoquant les difficultés auxquelles ils sont confrontés pour accéder à l&rsquo;information.</p>



<p><strong>Tap. </strong></p>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="zQoMzdLHiG"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/04/rsf-la-situation-de-la-liberte-de-la-presse-en-tunisie-reste-preoccupante/">RSF : «La situation de la liberté de la presse en Tunisie reste préoccupante»</a></blockquote><iframe loading="lazy" class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« RSF : «La situation de la liberté de la presse en Tunisie reste préoccupante» » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/04/rsf-la-situation-de-la-liberte-de-la-presse-en-tunisie-reste-preoccupante/embed/#?secret=Ge0xV8alg3#?secret=zQoMzdLHiG" data-secret="zQoMzdLHiG" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
</div></figure>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/05/04/tunisie-39-journalistes-poursuivis-en-vertus-de-lois-liberticides/">Tunisie : 39 journalistes poursuivis en vertus de lois liberticides</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>France : appel à l’abandon des poursuites judiciaires contre Mohamed Makni</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2024/02/16/france-appel-a-labandon-des-poursuites-judiciaires-contre-mohamed-makni/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 16 Feb 2024 12:02:27 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[POLITIQUE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Ahmed Ounaïes]]></category>
		<category><![CDATA[Echirolles]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[Gaza]]></category>
		<category><![CDATA[Grenoble]]></category>
		<category><![CDATA[Hamas]]></category>
		<category><![CDATA[Mohamed Makni]]></category>
		<category><![CDATA[Palestine]]></category>
		<category><![CDATA[poursuites judiciaires]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Appel à l’abandon des poursuites judiciaires en France contre l’élu municipal français d’origine tunisienne Mohamed Makni pour des déclarations sur la guerre à Gaza.</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/02/16/france-appel-a-labandon-des-poursuites-judiciaires-contre-mohamed-makni/">France : appel à l’abandon des poursuites judiciaires contre Mohamed Makni</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>Un groupe d’associations et de personnalités françaises ont publié le communiqué suivant intitulé «Non à la criminalisation du soutien à la Palestine» appelant à l’abandon des poursuites judiciaires en France contre l’élu municipal français d’origine tunisienne Mohamed Makni pour des déclarations sur la guerre à Gaza.</em></strong></p>



<span id="more-11633339"></span>



<p>Mohamed Makni, élu municipal socialiste d’Échirolles, d’origine tunisienne, est de nouveau convoqué pour le 20 février 2024 par le tribunal de Grenoble au motif d’<em>«apologie du terrorisme»</em> pour avoir partagé sur Facebook une tribune de M. Ahmed Ounaïes, ancien ministre des affaires étrangères de Tunisie, qualifiant les attaques du Hamas le 7 octobre dernier<em> «d’acte de résistance»</em>.</p>



<p>Mohamed Makni, quant à lui, a fermement condamné la mort des civils israéliens et rappelé son engagement pour la paix au Moyen-Orient. En effet, sur sa page Facebook, le 12 octobre 2023, il a écrit : <em>«Je milite depuis des lustres pour la cause palestinienne tout comme pour le droit aux deux États d&rsquo;exister et aux deux peuples de coexister. Il est évident que je condamne la violence d&rsquo;où qu&rsquo;elle vienne&#8230; Et je condamne bien sûr avec la plus grande fermeté les actes terroristes commis par le Hamas envers les civils israéliens.»</em></p>



<p>Si nous ne partageons pas toujours les positions de Mohamed Makni, nous défendons sa liberté d’expression et nous dénonçons le harcèlement de tous ceux et celles qui s&rsquo;opposent à la guerre et aux massacres de Gaza en les poursuivant pour <em>«apologie du terrorisme»</em>. Nous refusons l’amalgame qui consiste à assimiler antisémitisme et opposition à la guerre génocidaire et à la politique d’extrême droite de Netanyahou, et nous continuons à apporter notre soutien au peuple palestinien dans sa lutte pour recouvrir tous ses droits.</p>



<p>Nous demandons au tribunal d’abandonner les poursuites contre l’élu de la République, monsieur Mohamed Makni, et nous réclamons une position ferme de la France pour arrêter cette guerre mortifère et faire cesser le massacre des Palestiniens de Gaza.</p>



<p><a href="https://www.helloasso.com/associations/ftcr/collectes/soutien-a-mohamed-makni" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Soutien à Mohamed Makni. </a> </p>



<h2 class="wp-block-heading">Premières associations signataires :</h2>



<ol class="wp-block-list">
<li>Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA)</li>



<li>Association de Défense des Droits de l&rsquo;Homme au Maroc (ASDHOM)</li>



<li>Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF)</li>



<li>Association Des Marocains En France (AMF)</li>



<li>Association des Tunisiennes et Tunisiens de Suisse (ATTS)</li>



<li>Association des Tunisiens en France (ATF)</li>



<li>Association Fraternité Franco-Tunisienne de Grenoble Alpes Métropole (AFFTG)</li>



<li>Association Tunisie Culture et Solidarité</li>



<li>Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale CEDETIM/IPAM</li>



<li>Collectif de Femmes Méditerranéennes (CFM)</li>



<li>Comitato Immigrati Tunisini In Italia (CITII)</li>



<li>Comité pour le respect des libertés et des droits de l&rsquo;Homme en Tunisie (CRLDHT)</li>



<li>Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR)</li>



<li>Femme Plurielles</li>



<li>Générations Solidaires</li>



<li>L’association le pont Genève</li>



<li>Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme dissoute (CS. LADDH)</li>



<li>Mouvement Citoyen des Tunisiens en France (MCTF)</li>



<li>Pour une Écologie Populaire et Sociale (PEPS)</li>



<li>Rencontres Culturelles Arabes (RCA)</li>



<li>Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)</li>



<li>Riposte Internationale</li>



<li>Sud Lutte de Classes éducation Grenoble</li>



<li>Une Autre Voix Juive (UAVJ)</li>



<li>Union des Associations tunisiennes du Sud de la France- UATSF</li>



<li>Zembra Echo<br></li>
</ol>



<h2 class="wp-block-heading">Premières signatures individuelles :</h2>



<ol class="wp-block-list">
<li>Abdallah Benatia</li>



<li>Abderrazak Horchani</li>



<li>Abderrazak Kitar</li>



<li>Alain Dontaine, Universitaire, Militant</li>



<li>Ali Ben Ameur</li>



<li>Ali Chokri</li>



<li>Alima Boumediene</li>



<li>Andre Couitti, Association humanitaire</li>



<li>Annick Barré, enseignante</li>



<li>Aziz Guesmi, Proviseur de lycée</li>



<li>Bahri Mrad, Artisan coiffeur</li>



<li>Bouzid Omar, Chef d&rsquo;entreprise</li>



<li>Chadly Elloumi, Enseignant</li>



<li>Charles Thibieroz, Syndicaliste CGT Isère</li>



<li>Chedly Zaidi</li>



<li>Cherif Ferjani</li>



<li>Chérif Msadek</li>



<li>Christophe Bayton, directeur Musical</li>



<li>Claude Carpentier, Professeure des lycées</li>



<li>Claude Szatan</li>



<li>Dalila Ben Othman</li>



<li>David Gabsi, chef d&rsquo;entreprise</li>



<li>Denise Nogara, Professeure des lycées retraitée</li>



<li>Désirée Esther Bellaiche, Hôtesse de l&rsquo;air retraitée</li>



<li>Dominique Mulé</li>



<li>El Yes El Habbas, Chef d&rsquo;entreprise</li>



<li>Ellouze Mohamed, militant des droits humains</li>



<li>Étienne Zolfaghar</li>



<li>Ezzeddine Boughanmi, Syndicaliste</li>



<li>Fathia Maghrebi, Traductrice.</li>



<li>George La Zana, Avocat retraité</li>



<li>Ghazali Kallel</li>



<li>Habib Kazdaghli, Universitaire chercheur</li>



<li>Habib Ouarda</li>



<li>Hacen Chiban</li>



<li>Hacen Turki, Agent immobilier</li>



<li>Hafedh Affes, militant associatif</li>



<li>Hamadi Miladi, Cadre retraité</li>



<li>Hassene Karkar, Universitaire/Chercheur</li>



<li>Jalel Matri</li>



<li>Jean-Claude Soufir, Maitre de Conférences des Universités- Praticien Hospitalier Honoraire</li>



<li>Jean-Luc Rizzi</li>



<li>Jean-Marc Luck (Montpellier)</li>



<li>Josette Gilly, Professeure des lycées, retraitée</li>



<li>Kamel Jendoubi, défenseur des droits humain</li>



<li>Kamel Ouriemmi</li>



<li>Karim Kadri, Militant associatif</li>



<li>Karim Marir, Informaticien/ programmeur</li>



<li>Karima Lataif, Déléguée médicale</li>



<li>Khadija Koutari, Femme au foyer</li>



<li>Khaled ABICHOU, syndicaliste retraité</li>



<li>Lamine Babbi</li>



<li>Larbi Bouguerra, Universitaire</li>



<li>Laroussi Bouzaida</li>



<li>Laroussi Bouzaida, Chef d&rsquo;entreprise</li>



<li>Lotfi Oued, Retraité</li>



<li>Malek Taaratit</li>



<li>Mehdi Ben Fredj, Professeur</li>



<li>Mehdi Ben Zineb</li>



<li>Miladi Ridha</li>



<li>Miladi Ridha, Retraité</li>



<li>Mimoun Mrad, Associatif</li>



<li>Mohamed Cherif Ferjani, Professeur honoraire des universités, Lyon</li>



<li>Mohamed Damak, militant associatif</li>



<li>Mohamed Hamrouni</li>



<li>Mohamed Smida, militant associatif et politique</li>



<li>Mohamed Trabelsi, Ancien Ministre syndicaliste</li>



<li>Mohamed Ziedi, Universitaire</li>



<li>Moncef Garrouri, militant associatif et politique dans le Gard</li>



<li>Mouldi Sabri, avocat</li>



<li>Mourad Allal, militant droits humains</li>



<li>Nacer El Fahem, militant associatif et politique</li>



<li>Nacer Jalloul</li>



<li>Nadia Chaabane, militante féministe</li>



<li>Nadia El Fani, Cinéaste</li>



<li>Najet Miled, éditrice libraire</li>



<li>Nejib Makni, retraité</li>



<li>Nejib Ouerhani, Professeur des collèges</li>



<li>Nejib Makni</li>



<li>Noureddine Baaboura</li>



<li>Noureddine Jouini</li>



<li>Noureddine Senoussi</li>



<li>Philippe Bellaiche, agent immobilier</li>



<li>Philippe Lanfrey</li>



<li>Radhia Hamrouni</li>



<li>Radhia Rebai Soltani</li>



<li>Raoudha Faouel, militante associative</li>



<li>Raouf Abdessettar, Technicien</li>



<li>Samia Kchaou</li>



<li>Samir Cherrad, sportif chef d&rsquo;entreprise</li>



<li>Slama Hassen, universitaire &#8211; Italie</li>



<li>Sonia Amri-Makni, Agent administratif</li>



<li>Sonia Mhedhbi-Soret</li>



<li>Sophie Bessis</li>



<li>Sylvain Bitan, Ancien champion olympique</li>



<li>Taieb Ourdes, Universitaire</li>



<li>Tarek Toukabri</li>



<li>Toufik El Hadraoui, Militant politique</li>



<li>Youssef Ouerhani</li>



<li>Zouhir Mansouri, Technicien militant associatif.</li>
</ol>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2024/02/16/france-appel-a-labandon-des-poursuites-judiciaires-contre-mohamed-makni/">France : appel à l’abandon des poursuites judiciaires contre Mohamed Makni</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Appel à abroger les lois liberticides en Tunisie</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2023/11/28/appel-a-abroger-les-lois-liberticides-en-tunisie/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 28 Nov 2023 07:09:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[POLITIQUE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Association Intersection]]></category>
		<category><![CDATA[décret n°54]]></category>
		<category><![CDATA[droits de l’Homme]]></category>
		<category><![CDATA[liberté d’expression]]></category>
		<category><![CDATA[loi sur les communications]]></category>
		<category><![CDATA[lois liberticides]]></category>
		<category><![CDATA[poursuites judiciaires]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Pour la révision de certaines lois liberticides actuellement en vigueur en Tunisie.</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2023/11/28/appel-a-abroger-les-lois-liberticides-en-tunisie/">Appel à abroger les lois liberticides en Tunisie</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>L’Association Intersection pour les droits et libertés a appelé les autorités législatives et judiciaires, ainsi que les militants de la société civile et les partis politiques, à œuvrer en faveur de l’abrogation et de la révision de certaines lois liberticides actuellement en vigueur en Tunisie.</em></strong></p>



<span id="more-10717891"></span>



<p>L’association a jugé ces lois dépassées et inadaptées aux évolutions observées à l’échelle mondiale et au sein des sociétés, soulignant qu’elles ne sont pas conformes aux principes des droits de l’homme ni aux accords internationaux précédemment approuvés et ratifiés par la Tunisie.</p>



<p>Dans un communiqué publié lundi 27 novembre 2023, l’association a affirmé que malgré le respect constitutionnel du droit à la liberté d’expression, elle continue de faire face à de nombreuses violations, soit par volonté politique, soit par un système juridique contenant de multiples dispositions législatives qui autorisent le pouvoir en place à réprimer ce droit fondamental.</p>



<p>Dans ce contexte, il a été demandé au pouvoir législatif d’annuler le décret n°54 relatif à la lutte contre la criminalité électronique en raison des dangers qu’il fait peser sur le droit à la liberté d’expression, notamment dans le cadre plus large des droits et libertés en Tunisie. L’association a fait valoir que le décret n’est pas en harmonie avec les principes universels des droits de l’homme.</p>



<p>En outre, elle a appelé à la modification des dispositions criminalisant la critique des fonctionnaires et autres personnalités associées aux affaires publiques, comme les articles 125 et 67 du Code pénal.</p>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="cmbs3gKE6s"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2023/11/12/en-tunisie-le-sentiment-anti-occidental-pourrait-pousser-a-une-loi-anti-ong/">En Tunisie, le sentiment anti-occidental pourrait pousser à une loi anti-ONG</a></blockquote><iframe loading="lazy" class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« En Tunisie, le sentiment anti-occidental pourrait pousser à une loi anti-ONG » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2023/11/12/en-tunisie-le-sentiment-anti-occidental-pourrait-pousser-a-une-loi-anti-ong/embed/#?secret=anTxpZStfv#?secret=cmbs3gKE6s" data-secret="cmbs3gKE6s" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
</div></figure>



<p>L’association a recommandé une révision et un amendement de la loi sur les communications, en particulier de l’article 86, qui est utilisé comme outil pour poursuivre les blogueurs et les militants sur les réseaux sociaux, plaidant pour une formulation plus claire que son état ambigu actuel.</p>



<p>Par ailleurs, l’autorité judiciaire a été appelée à rejeter toutes les accusations et à mettre fin à toutes les poursuites judiciaires contre les citoyens jugés en vertu des lois qui criminalisent la liberté d’opinion et d’expression, notamment dans les affaires liées au décret n° 54, dont le nombre est en hausse depuis la promulgation de la loi.</p>



<p>Les composantes de la société civile et les partis politiques ont été invités à soumettre des propositions visant à réformer le système législatif, notamment dans le domaine des droits et libertés.</p>



<p><strong><em>D&rsquo;après Tap.</em></strong></p>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="MsROki4K9C"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2023/11/27/ong-non-a-diabolisation-des-acteurs-de-la-societe-civile-en-tunisie/">ONG : Non à diabolisation des acteurs de la société civile en Tunisie</a></blockquote><iframe loading="lazy" class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« ONG : Non à diabolisation des acteurs de la société civile en Tunisie » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2023/11/27/ong-non-a-diabolisation-des-acteurs-de-la-societe-civile-en-tunisie/embed/#?secret=rs7feu2OX0#?secret=MsROki4K9C" data-secret="MsROki4K9C" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
</div></figure>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2023/11/28/appel-a-abroger-les-lois-liberticides-en-tunisie/">Appel à abroger les lois liberticides en Tunisie</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Peut-on croire Ghannouchi quand il affirme vouloir quitter la tête d’Ennahdha ?</title>
		<link>https://kapitalis.com/tunisie/2022/10/07/peut-on-croire-ghannouchi-quand-il-affirme-vouloir-quitter-la-tete-dennahdha/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 07 Oct 2022 11:10:46 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[Al-Jazeera]]></category>
		<category><![CDATA[Ennahdha]]></category>
		<category><![CDATA[poursuites judiciaires]]></category>
		<category><![CDATA[Rached Ghannouchi]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Rached Ghannouchi ne quittera jamais la présidence d’Ennahdha... que pour le cimetière.</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2022/10/07/peut-on-croire-ghannouchi-quand-il-affirme-vouloir-quitter-la-tete-dennahdha/">Peut-on croire Ghannouchi quand il affirme vouloir quitter la tête d’Ennahdha ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong><em>Contrairement à ce qu’il affirme parfois pour endormir partisans et adversaires, Rached Ghannouchi ne cédera jamais la présidence d’Ennahdha, tant que le mouvement islamiste tunisien existera, et tant qu’il aura lui-même encore un souffle de vie.</em></strong> <em>(Illustration : Ghannouchi quittera sans doute un jour Ennahdha&#8230; pour le cimetière).</em> </p>



<p>Par <strong>Imed Bahri</strong></p>



<span id="more-4443648"></span>



<p>Rached Ghannouchi s’est dit déterminé à renoncer à la présidence du mouvement islamiste tunisien lors du prochain congrès, affirmant qu’il ne présentera pas sa candidature pour un nouveau mandat.</p>



<p>Dans une interview accordée au site Internet d’<em>Al-Jazeera</em> hier, jeudi 6 octobre 2022, Ghannouchi a précisé que le prochain congrès du mouvement évaluera le travail de la direction depuis le dernier congrès en 2016, après quoi il élaborera les politiques futures du parti, la troisième et dernière phase du congrès devant être clôturée par l’élection de la direction chargée de conduire ces politiques. Et d&rsquo;ajouter : <em>«En ce qui concerne la question du changement de direction ou du changement du numéro un du parti, c’est un enjeu important d’autant que, selon le règlement intérieur actuel, le président en poste a terminé ses mandats, et qu’il est favorable au changement et qu’un frère ou sœur puisse le remplacer»</em>.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Un demi-siècle de leadership</h2>



<p>Concernant la possibilité de réviser le règlement intérieur pour lui permettre d’être reconduit à la présidence du mouvement pour un autre mandat, Ghannouchi a déclaré : <em>«Le congrès est en droit de réviser le règlement du parti, mais je suis déterminé à libérer la place pour un frère ou une sœur.»</em></p>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="Qvzz7Rrp8C"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2022/06/05/tunisie-rached-ghannouchi-fete-ses-41-ans-a-la-tete-dennahdha/">Tunisie : Rached Ghannouchi fête ses 41 ans à la tête d&rsquo;Ennahdha</a></blockquote><iframe loading="lazy" class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« Tunisie : Rached Ghannouchi fête ses 41 ans à la tête d&rsquo;Ennahdha » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2022/06/05/tunisie-rached-ghannouchi-fete-ses-41-ans-a-la-tete-dennahdha/embed/#?secret=zTTACgUZxh#?secret=Qvzz7Rrp8C" data-secret="Qvzz7Rrp8C" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
</div></figure>



<p>Cependant, le problème aujourd’hui n’est pas de savoir si Ghannouchi, qui dirige le mouvement islamiste tunisien depuis un demi-siècle sans discontinuer, est disposé à céder la place ou pas. Ce qui est en enjeu c’est la survie même du mouvement, qui est traversé par de profondes divisions et dont la plupart des dirigeants, Ghannouchi en tête, font face à des poursuites judiciaires en vertu de la loi antiterroriste.</p>



<p>Autre enjeu&nbsp;que M. Ghannouchi passe sous silence&nbsp;: il a refusé, jusque-là, de fixer une date pour le prochain congrès, qui aurait dû avoir lieu depuis 2020, mais qui a été reporté sans raison claire, sauf l’entêtement du président à faire le vide autour de lui et à faire taire toute dissension à l’intérieur du parti, en suscitant lui-même les divisions et en misant à chaque fois sur quelques larbins de service contre les dissidents qui revendiquant son départ. &nbsp;</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ennahdha mourra avec lui</h2>



<p>Par ailleurs, et en mettant sur la balance son départ au terme du prochain congrès, sans pour autant en fixer la date, Ghannouchi semble vouloir passer un marché, à l’intérieur, avec les autres dirigeants qui piaffent d’impatience de le remplacer, et, à l’extérieur, avec les dirigeants actuels du pays pour qu’ils arrêtent les poursuites judiciaires dont il fait l’objet, sachant qu’il est aujourd’hui <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2022/05/27/affaire-de-lappareil-secret-dennahdha-rached-ghannouchi-interdit-de-voyage/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">interdit de voyage</a> et que ses comptes bancaires et sa présumée fortune personnelle font l’objet d’enquêtes financières.</p>



<p>Aussi, et en tenant compte de la personnalité et du parcours de cet octogénaire, véritable animal politique, qui sait plier sans jamais rompre, battre en retraite lorsque les vents contraires sont trop forts, avant de réoccuper de nouveau le terrain dès qu’on lui en offre la possibilité, on serait tenté d’affirmer que, contrairement à ce qu’il affirme parfois pour endormir partisans et adversaires, Ghannouchi ne quittera jamais la tête d’Ennahdha, tant que le parti existera, et tant qu’il aura lui-même encore un souffle de vie. Bref, Ennahdha mourra avec lui…</p>



<figure class="wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis wp-block-embed-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="cFrvzcwca8"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2022/05/15/tunisie-rached-ghannouchi-continue-de-mentir-effrontement/">Tunisie : Rached Ghannouchi continue de mentir effrontément</a></blockquote><iframe loading="lazy" class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« Tunisie : Rached Ghannouchi continue de mentir effrontément » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2022/05/15/tunisie-rached-ghannouchi-continue-de-mentir-effrontement/embed/#?secret=Xf2UaUGs0c#?secret=cFrvzcwca8" data-secret="cFrvzcwca8" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
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		<title>Kaïs Saïed a-t-il oublié que Nadia Akacha est poursuivie devant la justice?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[webmaster kapitalis]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 25 Sep 2020 17:59:21 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A LA UNE]]></category>
		<category><![CDATA[POLITIQUE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[Elyès Fakhfakh]]></category>
		<category><![CDATA[Hichem Mechichi]]></category>
		<category><![CDATA[Kaïs Saïed]]></category>
		<category><![CDATA[Mongi Safra]]></category>
		<category><![CDATA[Mouna Kraïem Dridi]]></category>
		<category><![CDATA[Nadia Akacha]]></category>
		<category><![CDATA[poursuites judiciaires]]></category>
		<category><![CDATA[Taoufik Baccar]]></category>
		<category><![CDATA[Yassine Ayari]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Lors de sa rencontre, mercredi 23 septembre 2020, avec le chef de gouvernement Hichem Mechichi, le président de la République Kaïs Saïed a dit à celui-ci qu’il ne peut pas nommer des individus faisant l’objet de poursuites judiciaires, sauf que Nadia Akacha, la superpuissante directrice du cabinet présidentiel et sa principale collaboratrice fait l’objet de...</p>
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<figure class="wp-block-image size-large"><img decoding="async" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2020/09/Kais-Saied-Nadia-Akacha-1024x576.jpg" alt="" class="wp-image-318006"/></figure>



<p><strong><em>Lors de sa rencontre, mercredi 23 septembre 2020, avec le chef de gouvernement Hichem Mechichi, le président de la République Kaïs Saïed a dit à celui-ci qu’il ne peut pas nommer des individus faisant l’objet de poursuites judiciaires, sauf que Nadia Akacha, la superpuissante directrice du cabinet présidentiel et sa principale collaboratrice fait l’objet de poursuites judiciaires et doit comparaître en tant qu’accusée devant le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 octobre prochain.</em></strong></p>



<p>Par <strong>Imed Bahri </strong></p>



<span id="more-318005"></span>



<p>Comme le dit le proverbe français, <em>«il faut balayer devant sa porte»</em>, ou comme le dit un proverbe bien arabe, <em>«quand notre maison est de verre, on ne lance pas de pierres sur les autres»</em>, à moins que notre cher président veuille appliquer la célèbre formule <em>«Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais».</em></p>



<p>La ministre directrice du cabinet présidentiel Nadia Akacha a reçu une convocation du tribunal de 1ère instance de Tunis il y a quelques semaines pour se présenter devant cette juridiction en tant qu’accusée lors d’une audience fixée au 28 octobre prochain suite à la plainte pour diffamation déposée à son endroit par Mouna Kraïem Dridi, sa collègue à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.</p>



<p>La citation à comparaître précise l’attribution de faits illégaux à un agent public sans apporter la preuve de leur validité, et la diffamation par l’allégation de faits non avérés de façon publique.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Ce que dit M. Saïed les autres doivent l&rsquo;appliquer, mais pas lui</h3>



<p>Donc si on applique la logique de M. Saïed, selon ce qu’il a dit mercredi à son chef de gouvernement, comment a-t-il pu nommer lui-même Mme Akacha et de surcroît au poste très important de directrice du cabinet présidentiel avec rang de ministre ? Et surtout maintenant qu’il ait énoncé mercredi publiquement cette règle et qu’il exige son application, que fait encore Mme Akacha à ce poste? À moins ce que dit M. Saïed les autres doivent l&rsquo;appliquer, mais pas lui.</p>



<p>Par ailleurs, et en exigeant que les responsables nommés ne fassent l’objet d’aucune poursuite judiciaire, M. Saïed, homme de droit dit-on, s’assoie sur la présomption d’innocence. Toute personne pas encore condamnée est présumée innocente, en quittant l’université et en se drapant de la cape du grand révolutionnaire (qu’il n’a jamais été d’ailleurs), M. Saïed a-t-il oublié ce principe et l’a-t-il remplacé par la présomption de culpabilité ? Ou bien seule sa très chère Nadia Akacha y a droit ?</p>



<div class="wp-block-image"><figure class="aligncenter size-large is-resized"><img decoding="async" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2020/09/Poste-Ayari.jpg" alt="" class="wp-image-318009" width="500"/><figcaption><em>Poste de Yassine Ayari.</em></figcaption></figure></div>



<h3 class="wp-block-heading">On ne peut intimer une conduite exemplaire aux autres et s’en exempter soi-même</h3>



<p>D’ailleurs, le député Yassine Ayari n’a pas manqué de le lui rappeler dans un poste Facebook, en évoquant d’abord le cas de Mme Akacha et en se basant sur le verset coranique de la sourate<em> ‘‘Al-Baqara’’</em> que notre pieux président ne peut méconnaître qui stipule qu’on ne peut intimer une conduite exemplaire aux autres et s’en exempter soi-même. Puis il lui a dit que la présomption d’innocence ne peut pas s’appliquer à Nadia Akacha et Elyès Fakhfakh et pas à Taoufik Baccar et Mongi Safra.</p>
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		<title>Coronavirus : La municipalité de Sidi Bou Ali renforce les mesures sanitaires</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Yusra NY]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 10 Aug 2020 18:28:39 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[SOCIETE]]></category>
		<category><![CDATA[Tunisie]]></category>
		<category><![CDATA[contaminations locales]]></category>
		<category><![CDATA[Coronavirus]]></category>
		<category><![CDATA[isolement sanitaire]]></category>
		<category><![CDATA[mesures sanitaires]]></category>
		<category><![CDATA[municipalité]]></category>
		<category><![CDATA[poursuites judiciaires]]></category>
		<category><![CDATA[Sidi Bou Ali]]></category>
		<category><![CDATA[Sousse]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>«Les cas dits suspects qui ne se conformeront pas à l&#8217;isolement sanitaire s’exposent à des poursuites judiciaires», a averti la municipalité de Sidi Bou Ali (Sousse), qui a annoncé aujourd’hui, lundi 10 août 2020, une batterie de mesures visant à renforcer la lutte contre le coronavirus, suite à la hausse du nombre de contaminations locales...</p>
<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2020/08/10/coronavirus-la-municipalite-de-sidi-bou-ali-renforce-les-mesures-sanitaires/">Coronavirus : La municipalité de Sidi Bou Ali renforce les mesures sanitaires</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<figure class="wp-block-image size-large"><img decoding="async" src="http://kapitalis.com/tunisie/wp-content/uploads/2020/04/guérison-corona.jpg" alt="" class="wp-image-292909"/></figure>



<p><em><strong>«Les cas dits suspects qui ne se conformeront pas à l&rsquo;isolement sanitaire s’exposent à des poursuites judiciaires», a averti la municipalité de Sidi Bou Ali (Sousse), qui a annoncé aujourd’hui, lundi 10 août 2020, une batterie de mesures visant à renforcer la lutte contre le coronavirus, suite à la hausse du nombre de contaminations locales dans la ville.</strong></em></p>



<span id="more-311375"></span>



<p>Dans un communiqué publié cet après-midi, la municipalité a notamment décidé l&rsquo;interdiction de la chicha (narguilé) dans tous les cafés et les salons de thé de la ville, qui devront servir leurs clients dans des gobelets et couvercles en plastique et à usage unique.</p>



<p>Quant aux commerces et aux grandes surfaces, ils devront mettre en place une régulation du nombre de clients, rendre obligatoire le port du masque aux employés et aux personnes qui accèdent dans leurs locaux et procéder à des opérations quotidiennes de désinfection.</p>



<p>Les mosquées sont elles aussi appelées à procéder à la stérilisation quotidienne et les fidèles sont appelés à faire leurs ablutions chez eux avant d&rsquo;aller prier à la mosquée et de ramener leur tapis de prière, et ce pour éviter toute contagion par le coronavirus, ajoute encore le communiqué.</p>



<p>D&rsquo;autre part la municipalité a appelé au port obligatoire du masque dans tous les endroits fermés, tout en mettant à disposition des citoyens un numéro vert et en affirmant que les cas dit suspects devront se conformer à l&rsquo;isolement obligatoire afin d&rsquo;éviter un rebond de l&rsquo;épidémie : «<em>Ceux qui ne respecteront pas la mesure du confinement s&rsquo;exposent à des poursuites judiciaires</em>».</p>



<p class="has-text-align-right"><strong>Y. N.</strong></p>



<figure class="wp-block-embed-wordpress wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-kapitalis"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="CZ8a1VZUmy"><a href="https://kapitalis.com/tunisie/2020/08/10/coronavirus-sousse-compte-desormais-19-cas-locaux/">Coronavirus : Sousse compte désormais 19 cas locaux</a></blockquote><iframe loading="lazy" class="wp-embedded-content" sandbox="allow-scripts" security="restricted"  title="« Coronavirus : Sousse compte désormais 19 cas locaux » &#8212; Kapitalis" src="https://kapitalis.com/tunisie/2020/08/10/coronavirus-sousse-compte-desormais-19-cas-locaux/embed/#?secret=1ZO5FzPVCV#?secret=CZ8a1VZUmy" data-secret="CZ8a1VZUmy" width="600" height="338" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"></iframe>
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<p>L’article <a href="https://kapitalis.com/tunisie/2020/08/10/coronavirus-la-municipalite-de-sidi-bou-ali-renforce-les-mesures-sanitaires/">Coronavirus : La municipalité de Sidi Bou Ali renforce les mesures sanitaires</a> est apparu en premier sur <a href="https://kapitalis.com/tunisie">Kapitalis</a>.</p>
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