Le verdict a été prononcé dans la soirée de ce mardi 24 mars 2026, condamnant l’avocat et ancien député Seifeddine Makhlouf à une peine d’un an et 10 mois de prison.

Pour rappel cette plainte concerne des faits d’agression et d’injures au sein même de l’Assemblée remontant à 2021. Un jugement par contumace d’un an de prison ferme avait été prononcé contre Seifeddine Makhlouf dans cette affaire.

Y. N.

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La présidente du Parti Destourien Libre (PDL) avocate de son état, Abir Moussi, avait intenté cette action en justice contre Seifeddine Makhlouf, également avocat et député au moment des faits.

La plainte concerne des faits d’agression et d’injures au sein même de l’Assemblée en 2021 et pour lesquelles Seifeddine Makhlouf qui était en fuit avait été condamné à un an de prison par contumace.

En mars dernier, la chambre correctionnelle avait aussi condamné l’ancien député Sahbi Smara à six mois de prison ferme, et une députée Ennahdha a écopé de trois mois de prison.

Le PDL avait alors exprimé son indignation en qualifiant ces verdicts d’« inadéquats par rapport à la gravité des actes reprochés », estimant que « les peines prononcées ne reflètent pas la violence de l’agression subie par Abir Moussi au sein du Parlement le 30 juin 2021, un incident considéré comme un flagrant délit sans équivoque ».

Y. N.

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Ce dernier a été condamné à une peine de quatre ans de prison ferme dans le cadre de cette affaire qui a éclaté après une plainte d’un syndicaliste sécuritaire qui l’accuse, notamment d’avoir divulgué des informations confidentielles et sensibles liée à des enquêtes judiciaires en cours, entre autres accusations.

Rappelons qu’en janvier dernier, l’ancien député radical Seifeddine Makhlouf qui était en fuite, a été extradé d’Algérie et a été placé en détention en application de peines prononcées par contumace à son encontre en première instance ainsi que par la Cour d’appel de Tunis.

Y. N.

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La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a pris cette décision, ce jeudi 5 mars 2026, suite à l’achèvement de l’interrogatoire du concerné et des plaidoiries de la défense.

Pour rappel, il s’agit d’une affaire de complot contre la sûreté intérieure de l’État et le verdict est attendu le 11 mars courant.

Y. N.

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C’est la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis qui a décidé de reporter le procès en vue de poursuivre l’examen du dossier , indique Diwan FM en citant une source judiciaire, ce vendredi 27 février 2026.

La même source rappelle que cette affaire fait suite à une plainte pour offense qui avait été déposée par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Y. N.

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Celle-ci a en effet décidé, ce mardi 24 février 2026, de rejeter la demande de libération de Makhlouf, tout en reportant l’examen de l’affaire le visant au mois prochain.

Pour rappel Seifeddine Makhlouf a fait l’objet d’une condamnation à cinq ans de prison ferme, prononcée par contumace pour des accusations liées au complot contre la sûreté de l’État.

Y. N.

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L’audience de l’affaire liée aux événements de l’aéroport a ainsi été reportée au 24 mars prochain, sachant que Makhlouf a été condamné en première instance à une peine de cinq ans de prison ferme.

Cette condamnation a été décidée avec exécution immédiate, les accusations portées contre lui étant liée à l’atteinte à la sûreté de l’État.

Y. N.

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Le doyen des juges d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a également accepté de reporter l’audition de Seifeddine Makhlouf à mars prochain, affirme Mosaïque FM, ce jeudi 5 février 2026, en citant une source proche du dossier.

On notera que Makhlouf a été présenté devant le magistrat dans le cadre de sa condamnation par contumace dans une affaire de falsification de documents pour quitter le territoire tunisien, ajoute la même source.

Pour rappel Seifeddine Makhlouf a été extradé d’Algérie et a été placé en détention sur ordre du procureur du tribunal de Tunis, et ce, en application de peines récemment prononcées à son encontre en première instance et en appel.

Y. N.

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Selon Amnesty International, le transfert forcé de Seifeddine Makhlouf constitue une entorse grave aux piliers du droit international, lit-on dans un communiqué publié ce lundi 26 janvier 2026, en indiquant que l’ancien député est demandeur d’asile officiellement enregistré auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et qu’il bénéficiait d’un statut qui aurait dû, en théorie, le protéger de toute extradition prématurée.

​« Aucun individu ne doit être remis à un État où il risque la persécution, la torture, la détention arbitraire ou un procès inéquitable, particulièrement lorsque sa procédure de protection internationale est encore en cours. », indique l’organisation en rappelant ici le principe de non-refoulement.

​Amnesty International a également exprimé son refus de voir « la coopération sécuritaire entre États ou la gestion des frontières transformées en outils de répression transfrontalière », en soulignant la nécessité de définir les responsabilités afin d’éviter que de telles pratiques ne se reproduisent, garantissant ainsi la dignité des demandeurs d’asile.

La même source a appelé l’Algérie à garantir ​« qu’aucun demandeur d’asile ne soit soumis au refoulement forcé et assurer le droit à des procédures légales régulières, incluant le droit de recours effectif» et la Tunisie à ​« abandonner toutes les charges liées à l’exercice par Seifeddine Makhlouf de ses droits fondamentaux et lui garantir toutes les conditions d’un procès équitable».

Rappelons que Seifeddine Makhlouf extradé d’Algérie, a été arrêté en Tunsiie et placé détention le 18 janvier sur ordre du procureur du tribunal de Tunis, et ce, en application de peines récemment prononcées à son encontre en première instance ainsi que par la Cour d’appel de Tunis notamment une peine de 5 ans de prison par contumace, prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis

Y. N.

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Sa mise en détention a été ordonnée par le procureur du tribunal de Tunis, et ce, en application de peines récemment prononcées à son encontre en première instance ainsi que par la Cour d’appel de Tunis.

Cette information a été confirmée par un responsable judiciaire cité, ce samedi 18 janvier 2026, par l’Agence Tap, sachant qu’alors qu’il était en état de fuite, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, mercredi dernier, une peine de 5 ans de prison par contumace à son encontre.

Y. N.

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