Le ministère public a ordonné la mise en détention provisoire du conducteur du bus de la société régionale du transport de Sfax et un automobiliste impliqués dans l’accident de Kasserine, survenu hier, dimanche 29 avril 2018 à Sbeïtla.
Étiquette : tribunal
Rejet de la plainte de Yassine Ayari pour la dissolution du syndicat de police
La plainte appelant à dissoudre le Syndicat des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité publique (SFDGSP), déposée en février dernier par le député Yassine Ayari, a été rejetée par la justice.
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Six mois de prison ferme pour l’imam salafiste Béchir Ben Hassen
L’imam salafiste Béchir Ben Hassen a été condamné hier, lundi 16 avril 2018, à 6 mois de prison ferme, pour diffamation.
Accident de bus à Monastir : Trois mois de prison pour le conducteur
La justice a condamné à 3 mois de prison le conducteur du bus de transport des ouvrières d’une usine à Touza (Monastir) qui a provoqué un accident, samedi 7 avril 2018, causant 2 morts et 70 blessés.
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Tunisie-Sfax : Mandat de dépôt contre un «faux pharmacien»
La justice a ordonné aujourd’hui, lundi 2 avril 2018, un mandat de dépôt contre le propriétaire d’un local de vente de produits médicaux et paramédicaux et de soins, à Sfax.
Tunisie-Cinéaste accusé d’homosexualité : Acquitté après un an de détention
La justice a enfin rendu son jugement, hier, lundi 19 mars 2018, dans l’affaire du cinéaste et de l’étudiant arrêtés, le 13 mars 2017, aux Berges du Lac, à Tunis, pour homosexualité.
Agression présumée de Sabrine Goubantini : Non-lieu pour les suspects
Un non-lieu a été décidé, ce vendredi 16 mars 2018, pour les 2 gardiens suspectés d’avoir agressé, en août 2016, la députée Sabrine Goubantini, dans un hôtel à Djerba.
Douanier agressé à Monastir : La Suissesse condamnée à 7 mois de prison
La ressortissante suisse qui a agressé le douanier, samedi dernier, à Monastir, a été condamnée aujourd’hui, jeudi 15 mars 2018, à 7 mois de prison ferme.
Corruption : Mandat de dépôt contre un greffier à Tunis
La justice a émis aujourd’hui, mardi 27 février 2018, un mandat de dépôt contre un greffier du tribunal de Tunis, accusé de corruption.
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Mandat de dépôt contre l’activiste politique Sahbi Amri
Sahbi Amri avec l’avocat et le fils de Jarraya. Un mandat de dépôt a été émis aujourd’hui, mercredi 21 février 2018, contre l’activiste politique, Sahbi Amri, ancien militant d’Ennahdha.