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Tunisie : ce qu’il faut en retenir du projet du budget de l’Etat 2020

Selon le budget général de l’Etat pour 2020, le volume de la dette publique atteindra 74% du PIB, contre respectivement 75% et 77%, en 2019 et 2018. Le déficit budgétaire atteindra, pour sa part, à 3.782 MDT, en 2020, soit 3% du PIB, contre 4.071 MDT, ou 3,5% actualisé pour l’exercice 2019 et 4,8%, en 2018.

Par Khémaies Krimi

Le marathon budgétaire a démarré, jeudi 21 novembre 2019, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Les nouveaux députés examinent trois projets de textes budgétaires : le projet de loi complémentaire pour 2019, le projet de loi de finances pour 2020 et celui du budget général de l’Etat pour le même exercice. En voici les principaux repères.

1- Principales caractéristiques : selon ses auteurs, cette loi intervient après les élections législatives et présidentielles anticipée. D’après Taoufik Rajhi, ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des Grandes réformes, le projet de budget de 2020 est «différent» des précédents. Il est, d’après ces dires, «sans surprises» et «ne comporte pas beaucoup de mesures par rapport aux lois de finances antérieures», a-t-il-dit.

Ridha Chalghoum, ministre des Finances évoque, pour sa part, trois principales nouveautés dans ce projet. Il s’agit d’une ventilation des dépenses budgétisables par programmes, missions et sous-programmes, et ce, en fonction des spécificités économiques et de la soutenabilité du budget. C’est ce qu’on appelle la gestion budgétaire par objectifs (GBO).

La seconde a trait à la réduction des catégories de dépenses dont le nombre passe de 12 à seulement 7, à savoir des dépenses de fonctionnement, de gestion, d’interventions, d’investissement, d’opérations financières, de financement et de dépenses imprévues et non distribuées.

Dernière nouveauté : en prévision de la mise en œuvre de cette structure, il a été demandé, par le canal d’une circulaire envoyée le 29 mars 2019, aux ministères et aux instances constitutionnelles d’établir leurs budgets sur trois années (2020, 2021 et 2022). Objectif : disposer d’un cadre budgétaire à moyen terme qui permet de préparer le budget dans un horizon pluriannuel avec comme finalité ultime le ciblage de résultats et de performances en harmonie avec les objectifs fixés et les enveloppes programmées pour les atteindre.

2- Montant du budget : le budget de l’Etat pour l’exercice 2020 est estimé à 47,227 milliards de dinars tunisiens (Mrd DT), soit une augmentation de 9,5% par rapport à l’exercice précédent.

3- Croissance : le gouvernement prévoit, pour l’exercice 2020, un taux de croissance de 2,7% en prix constants, contre un taux actualisé de 1,4% pour l’exercice en cours, un cours moyen annuel du pétrole brut (Brent) de 65 dollars le baril et une croissance des importations de 9% contre 9,7% actualisée en 2019.

À noter, que pour la troisième année consécutive, le projet du budget de l’Etat ne révèle pas le taux de change du dinar… pour prévenir toute spéculation, semble-t-il.

4- Recettes : le budget 2020 sera financé par des recettes fiscales estimées à 31.759 MDT du budget de l’Etat, soit une augmentation de 9,2% par rapport à 2019. Ces recettes sont réparties sur les impôts directs (13.662 millions de dinars tunisiens, MDT), impôts indirects (18.097 MDT) et recettes non fiscales (3.800 MDT).

Les recettes non fiscales sont réparties sur les recettes provenant du pétrole et du gaz (1.250 MDT), les recettes de participation (1.389 MDT), les recettes des biens confisqués (150 MDT) et les dons extérieurs (300 MDT).

5- Dépenses : le budget 2020 servira à financer des dépenses de l’ordre de 28 263 MDT, soit une augmentation de 5,1%, par rapport aux résultats actualisés de 2019.

Ces dépenses sont réparties sur les dépenses salariales (19.030 MDT, soit 15,2% du PIB, contre 17.165 MDT pour les résultats actualisés) et les dépenses de compensation (4.180 MDT) réparties sur les produits de base (1.800 MDT), les hydrocarbures et l’électricité (1.880 MDT) et le transport public (500 MDT).

6- Dépenses d’urgence : 767 MDT.

7- Endettement : le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2020 nécessite la mobilisation de crédits d’une valeur de 11/248MDT dont 2400 MDT d’endettement intérieur et le reste sous forme d’endettement extérieur.

Le volume de la dette publique atteindra, à la fin 2020, 74% du PIB, contre respectivement 75% et 77%, en 2019 et 2018, selon les données du ministère des Finances.

Mention spéciale pour le service de la dette qui grimpera en 2020 à 11.678 MDT, soit le quart du budget.

8- Emploi: seuls 7.720 emplois seront créés exceptionnellement en 2020 dans des écoles de formation en faveur de spécialités urgentes.

En règle générale, les recrutements continueront à être suspendus, l’année prochaine, dans le secteur public. Les retraités ne seront pas remplacés. Les postes vacants (démission, décès ou rattachement) ne seront pas comblés toute au long de l’année prochaine. Les besoins seraient couverts par la réaffectation des ressources humaines disponibles dans les structures publiques, ministérielles ou régionales et par les concours en cas de besoins spécifiques (intégration des enseignants suppléants…).

9- Dépenses de développement : le projet du budget de l’Etat pour 2020 a alloué 6.900 MDT, au titre des dépenses de développement,

10- Déficit budgétaire : estimé à 3.782 MDT, en 2020, soit 3% du PIB, contre 4.071 MDT, ou 3,5% actualisé pour l’exercice 2019 et 4,8%, en 2018, d’où la poursuite d’une tendance baissière du taux de la dette publique, lit-t-on sur le site du ministère des Finances.

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