Accueil » Coronavirus : Nouveau décret gouvernemental permettant l’application de sanctions dissuasives à l’encontre des contrevenants

Coronavirus : Nouveau décret gouvernemental permettant l’application de sanctions dissuasives à l’encontre des contrevenants

A l’initiative du ministre de la Santé, Abdellatif Mekki, le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a publié, aujourd’hui, 16 mars 2020, dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), un nouveau décret gouvernemental considérant le coronavirus, Covid-19, comme étant une maladie transmissible, parmi celles mentionnées dans la loi n° 92-71.

Cette décision a, par ailleurs, été prise, après la consultation de la constitution tunisienne.

A l’issue de ce décret gouvernemental, il sera possible d’appliquer des sanctions fermes et dissuasives à l’encontre de toute personne, contaminée ou soupçonnée de l’être, refusant de se conformer au traitement médical ou à la mise en quarantaine prévus pour prévenir et limiter la propagation de la pandémie.

Ainsi, les contrevenants risquent désormais des poursuites judiciaires de la part du ministère de la Santé, ce qui pourrait entraîner des amendes variant entre 100 et 500 dinars, ainsi qu’une peine d’emprisonnement allant d’un à trois ans.

Les personnes hospitalisées d’office et qui quittent de leur propre gré l’établissement sanitaire qui les hébergent risquent, quant à eux, 1 à 6 mois de prison.

C. B. Y.

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.

error: Contenu protégé !!