L’abrogation du décret-loi relatif à la confiscation des avoirs et biens du clan Ben Ali coutera à la Tunisie «des milliers de millions de dinars».
En cas d’abrogation du décret-loi 2011-13, promulgué le 14 mars 2011, portant confiscation des avoirs et biens meubles et immeubles du président déchu Zine El-Abidine Ben Ali, sa femme et 114 membres de son clan familial, ces derniers pourraient réclamer la restitution de leurs biens et demander réparation, a indiqué Ahmed Souab, juge au Tribunal administratif. «L’abrogation de ce décret-loi risque de coûter à la Tunisie des milliers de millions de dinars», a-t-il prévenu dans une déclaration à l’agence Tap en marge d’une conférence organisée, mardi 9 juin 2015, sur le rôle du barreau en Tunisie.
Pour le célèbre magistrat, le gouvernement doit interjeter appel du jugement rendu par la 11e chambre du Tribunal administratif qui avait décidé, lundi dernier, l’annulation du décret-loi en question, à la suite d’une plainte déposée par le gendre de Ben Ali, Belhassen Trabelsi (en fuite au canada depuis janvier 2011) et des membres de sa famille contre la présidence du gouvernement. «En interjetant appel, le gouvernement pourrait suspendre l’application de la décision du Tribunal administratif», a-t-il précisé.
Le Tribunal administratif avait estimé que le décret-loi n°2011-13 portant confiscation des avoirs et biens meubles et immeubles de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali et des membres de sa famille est lacunaire, dans la mesure où il n’avait été adopté ni par l’Assemblée nationale constituante (ANC) issue des élections de 2011, ni par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) issue des élections de 2014.
I. B. (avec Tap).
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