Le projet de loi portant sur la recapitalisation de la STB et de la BH a été adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, au terme d’un houleux débat.
Le projet de loi, qui été voté avec 109 voix pour, 8 abstentions et 10 voix contre, autorise l’Etat à verser un montant de 757 millions de dinars (MD) de son budget au capital de la Société tunisienne de banque (STB) et 110 MD dans celui de la Banque de l’habitat (BH), pour aider ces deux établissements publics à surmonter la situation difficile à laquelle ils font face.
La recapitalisation de la STB et de la BH pour un montant total de 867 MD entre dans le cadre d’un plan de restructuration des deux banques en vue de consolider leur assise financière.
Cette opération, qui a été accompagnée par la révision du cadre de gouvernance et l’établissement d’un plan d’affaires, a touché le volet social (mise en valeur des ressources humaines), institutionnel (système informatique, organisation, gestion des risques, contrôle interne) et commercial.
Ne pas être complice de la corruption
Les députés ont été partagés entre la nécessité de sauver les banques publiques, l’exigence de la mise en place d’un plan de leur relance, la modernisation de leur système de gouvernance et du secteur financier en général, d’un côté, et le refus total de leur verser des deniers publics avant de faire la lumière sur les responsables du système de corruption qui a conduit à leur crise actuelle.
Certains députés ont même exprimé leur étonnement de l’introduction de cette loi importante sans un audit rigoureux dévoilant la situation de ces banques publiques, soulignant qu’il «était illogique de voir le peuple payer le tribut de la corruption et assumer la responsabilité du pillage et du vol».
Pour le député et ex-chef du gouvernement, Ali Larayedh (Ennahdha), «ce projet de loi va aider à sauver l’économie du pays et ne protégera aucunement les corrompus», soulignant, toutefois, la nécessité de faire accompagner cet effort d’aide financière par un suivi et un contrôle pour s’assurer que ces établissements ne se retrouveront plus dans la même situation». M. Larayedh a aussi insisté sur la nécessité de restituer les capitaux pillés.
Mohamed Ben Salem (Ennahdha) a estimé que la recapitalisation «va aider à donner de nouveaux moyens à l’économie nationale», tout en mettant l’accent sur «la nécessité de faire connaître la vérité sur la situation de ces banques et éviter d’être pris pour des complices de la corruption».
«Il ne faut pas occulter le fait que ces institutions ont contribué à l’édification de la Tunisie», a souligné Mongi Harbaoui (Nidaa Tounes), qui a appelé à ne pas les brader, et surtout la BH. Le député s’est, d’autre part, prononcé pour la réactivation des institutions de remboursement pour la restitution des capitaux pillés.
Mustapha Ben Ahmed (Nidaa Tounes) a estimé que «faire le parallèle entre le projet de loi de recapitalisation et celui de la réconciliation nationale relève de la surenchère politique».
Nationalisation des pertes et privatisation des bénéfices
«Faire passer ce projet de loi de façon hâtive s’inscrit dans la poursuite de la politique libérale, alors que les reformes sociales sont reportées aux calendes grecques», a estimé Nizar Amami (Front populaire), qui a émis l’espoir que «ce sera la dernière fois que le peuple paie le prix de la corruption».
Pour Samia Abbou (Courant démocratique), «il n’est pas honnête d’adopter ce projet de loi sans avoir pris connaissance de la situation réelle des banques concernées». Elle a qualifié de «scandaleux» l’audit des 2 banques concernées, affirmant que «la Tunisie fait face non pas à une crise financière mais à une crise de valeurs». «Ce que Ben Ali n’a pas réussi à accomplir en 23 ans, nous y avons réussi en seulement 5 ans, notamment en 2014, année qui a vu la corruption d’Etat prospérer», a-t-elle ajouté.
Sur ce même ton de défiance, Imed Daimi a exprimé son «refus de la nationalisation des pertes et de la privatisation des bénéfices car la nouvelle loi est un avant-goût de la loi sur la réconciliation nationale qui va être bientôt soumis à l’assemblée», a-t-il estimé.
Pour Mongi Rahoui (Front populaire), «la réconciliation nationale économique ne doit en aucune manière être une tentative pour recycler la corruption, donner des privilèges indus aux personnes ayant commis des crimes contre les droits des couches sociales pauvres et les régions marginalisées».
Des garanties pour l’Etat et le contribuable
Dans sa réponse aux interventions, le ministre des Finances Slim Chaker a indiqué que le comité général de contrôle financier relevant de son ministère a élaboré trois rapports sur la situation des banques publiques transmis au procureur de la république. «L’audit a été achevé pour la STB et la BH mais a pris du retard pour la Banque nationale agricole (BNA)», a-t-il fait savoir, en imputant la situation difficile de la STB à plusieurs causes, dont notamment les instructions venues du sommet du pouvoir sous l’ancien régime.
«La fusion de trois banques de développement au sein de cet établissement financier a été effectuée sans étude préalable», a déploré le ministre, ajoutant que l’adoption de 460MD de réserves, après le changement des règles prudentielles par la Banque centrale, n’a guère arrangé les équilibres financiers de la STB.
Exposant les garanties du soutien financier aux banques publiques, Slim Chaker a évoqué le contrôle par l’APR via une commission financière, la conclusion de programmes entre le département des Finances et les nouveaux dirigeants de ces banques, une restructuration basée sur la répartition des tâches entre celui qui met en place la stratégie d’action et celui qui veille à sa mise en oeuvre.
Parmi les autres garanties, le ministre a cité le choix des représentants de l’Etat au sein de ces banques publiques et la désignation de leur Pdg, selon une méthode transparente et par de multiples commissions, le suivi constant du plan de restructuration qui porte sur la recapitalisation, la modernisation du système d’information et l’octroi des mêmes moyens dont disposent les banques privées afin de les aider à soutenir la concurrence.
Le ministre s’est engagé, par ailleurs, à présenter des rapports tous les 6 mois au parlement et un rapport de synthèse sur l’avancement du plan des affaires tous les 3 mois, indiquant qu’un accord a été conclu avec la BNA pour la vente d’une partie de ses biens afin de réunir les 300 MD qu’elle compte emprunter à l’Etat.
Slim Chaker a tenu, d’autre part, à rassurer les députés que les dettes du secteur touristique ne seront pas annulées. «En cas de non remboursement de ces dettes, les banques ont reçu l’instruction de s’adresser à la justice pour avoir l’autorisation de mettre en vente l’hôtel objet du prêt», a-t-il précisé.
I. B. (avec Tap).
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