Les dispositions de la loi des Finances 2016 relatives au régime forfaitaire constituent un premier pas vers une fiscalité équitable.
Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et enseignant universitaire, a affirmé à l’agence Tap que le nombre des bénéficiaires du régime forfaitaire est estimé à 400.000 contribuables, dont la contribution aux recettes fiscales ne dépasse guère 0,21%, ce qui constitue une aberration qu’il convient de corriger. D’autant que le gros de la fiscalité est supporté, jusqu’ici, par les salariés, soumis à la méthode de retenu à la source, alors que d’autres catégories socioprofessionnelles échappent à l’impôt, en l’absence de fiscalité équitable, a affirmé M. Ayari .
A cet égard, le montant des recettes réalisées, grâce à la méthode de retenue à la source, sera aux alentours de 4.200 MD, soit près de 47% de l’ensemble des impôts directs et environ 80% de l’impôt sur le revenu, selon les prévisions du projet de la loi des finances 2016, cités par le conseiller fiscal.
Le projet de loi débattu, actuellement, par les commissions de la Chambre des représentants du peuple (ARP), prévoit une mesure importante qui stipule que chaque personne éligible au régime forfaitaire ne peut pas rester dans ce régime plus que 3 ans et doit, obligatoirement, le quitter à partir de la 4e année, a-t-il ajouté. Cette mesure permettra de limiter le nombre des bénéficiaires du régime forfaitaire, dont la majorité ont des grains importants et ne devraient pas être éligibles à ce régime.
Cependant, il faut leur laisser la possibilité de confirmer aux services de contrôle fiscal leur droit de continuer à bénéficier de ce régime, a ajouté Mohamed Salah Ayari, proposant d’opter pour le régime forfaitaire optionnel, qui constitue une phase intermédiaire entre les régimes forfaitaire et réel.
Au sujet du forfait d’assiette qui concerne les professions libérales (médecins, avocats, conseillers fiscaux, architectes, ingénieurs, comptables et experts-comptables) dont la contribution est estimé à 3% de l’impôt sur le revenu, il s’agit, a-t-il indiqué, d’instaurer et de contraindre ces professions à tenir des factures numérotées.
M. Ayari a, en outre, souligné l’importance de doter l’administration fiscale de moyens humains et matériels rappelant qu’elle ne dispose, actuellement, que de 1.632 agents appelés à contrôler près de 700.000 contribuables.
A. B. M. (avec Tap)
Donnez votre avis