Accès à l’information : L’article 24 est en contradiction avec la constitution

Ons Ben Abdelkarim.

L’association Al-Bawsala demande à l’Assemblée de modifier l’article 24 de la loi sur l’accès à l’information avant de passer au vote.

La présidente de l’association Al-Bawsala, Ons Ben Abdelkarim, a fait observer, vendredi 4 mars 2016, aux députés «qu’en cas d’adoption du projet de loi (relatif à l’accès à l’information, Ndlr) dans sa version actuelle, il ne sera pas possible d’accéder aux informations relatives aux ressources énergétiques du pays ni aux délibérations de la commission des Finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)», comme elle l’a précisé à l’agence Tap. Et d’ajouter que cet article 24 est en contradiction avec l’article 49 de la constitution stipulant que les «restrictions aux droits et libertés garanties par la Loi fondamentale ne peuvent être décidées qu’en cas de nécessité exigée par un Etat civil et démocratique et dans l’objectif de protéger les droits d’autrui, la sécurité publique, la défense nationale, la santé publique ou la morale publique, en respectant le principe de la proportionnalité des restrictions à l’objectif recherché».

Z. A.