Chafik Sarsar.
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016, a annoncé, jeudi, Chafik Sarsar.
«En choisissant cette date, l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a pris en considération les délais de préparation des élections locales, les préparatifs de l’Isie à cette échéance ainsi que les vacances judiciaires», a expliqué le président de l’Isie, lors d’une réunion avec des représentants des institutions concernées par les élections du CSM, qui sera composé de 33 sièges, a-t-il précisé.
Selon Mourad Ben Moula, membre de l’Isie, 12 bureaux de vote ont été sélectionnés à proximité des cours d’appel pour faciliter l’opération du scrutin ainsi que les procédures de recours. Les bureaux de vote ont été aménagés au sein de certains établissements de l’enseignement supérieur, a-t-il ajouté.
En vertu de l’échéancier électoral, l’accréditation d’observateurs, la publication des listes des électeurs et l’examen des plaintes et des recours judiciaires auront lieu du 13 juin au 23 juillet. Les listes définitives des électeurs seront publiées le 24 juillet avant d’entamer le dépôt des candidatures et leur validation. Les résultats préliminaires des élections seront annoncés le 25 septembre 2016, a-t-il encore indiqué.
Le président de la république Béji Caïd Essebsi avait promulgué, le 28 avril 2016, la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a suscité une large polémique dans le milieu judiciaire, dans la mesure où elle a été invalidée à deux reprises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Source : Tap.
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