Des organisations non gouvernementales appellent l’Union européenne (UE) à une « politique migratoire mutuellement profitable et respectueuse des droits humains».
La Tunisie et l’UE entament, aujourd’hui, des négociations bilatérales sur un projet d’accord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, ainsi que sur un projet d’accord visant à faciliter la délivrance de visas.
Devant «la persistance à lier ces deux négociations», plusieurs organisations de la société civile ont rendu publique une déclaration où elles réaffirment leur «forte opposition à toute tentative visant à conditionner la liberté de circulation des individus à la signature d’accords de réadmission».
Selon ces organisations, le projet d’accord de réadmission soumis par la partie européenne «porte en l’état une atteinte sérieuse à la liberté de circulation, pourtant garantie par nombre de textes internationaux, au premier rang desquels la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, dans son article 13.»
Les organisations réitèrent, par ailleurs, leur refus catégorique de «l’ensemble des dispositions concernant la réadmission des ressortissants de pays tiers, ainsi que celle des apatrides dans la mesure où ces dernières reviennent à faire sous-traiter par la Tunisie une partie du contrôle des frontières de l’Europe, comme elle tente de le faire par ailleurs avec d’autres pays de son voisinage».
Elles rappellent à cet égard que la «Tunisie n’offre aujourd’hui aucune garantie sérieuse concernant le respect des droits humains des non-Tunisien(ne)s sur son territoire, du fait de l’absence de lois concernant l’accueil, la régularisation ou le retour volontaire de ces personnes dans leurs pays d’origine, ni même un système d’asile effectif.» Pis encore, ajoutent les organisations, «les femmes migrantes subissent, en Tunisie, des atteintes et violations de leurs droits.»
En ce qui concerne le projet d’accord visant à faciliter la délivrance de visas, les organisations disent regretter qu’«il ne présente aucune avancée notable dans l’accès aux visas pour les Tunisien(ne)s, autre que les profils hautement qualifiés qui en bénéficient déjà», alors que pour les autres, «les modalités des demandes, les justificatifs à présenter, les coûts financiers ainsi que l’opacité des motifs de refus, souvent arbitraires, représentent autant d’obstacles auxquels des solutions concrètes doivent être apportées rapidement.»
Toute en appelant l’UE et les autorités tunisiennes à «s’entendre sur une symétrie des traitements accordés aux personnes migrantes, et à supprimer les visas pour les séjours de courte durée des ressortissants tunisiens et européens», les organisations souligne un point positif : «l’effort d’inclusion de la société civile dans le cadre du dialogue tripartite Société civile-Tunisie-UE» et prennent acte de «l’effort de transparence vis-à-vis de toutes les parties prenantes», tout en déplorant «la volonté européenne d’entamer ces négociations dans un contexte économique, social, sécuritaire et politique délicat pour la Tunisie, marquée notamment par une instabilité régionale croissante.»
Enfin, les organisations signataires de la déclaration rappellent à l’UE «ses engagements à accompagner la jeune démocratie tunisienne, en particulier dans sa transition politique et économique», ajoutant que, dans un tel contexte, «la facilitation des expulsions vers la Tunisie entrerait en contradiction directe avec ce soutien affiché.»
Les organisations signataires :
• Union Générale Tunisienne du Travai;
• Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme;
• Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux;
• Association Tunisienne des Femmes Démocrates;
• Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement;
• Association Beity;
• Utopia Tunisie;
• Thala Solidaire;
• Ligue des Electrices Tunisiennes;
• Association Tunisienne des Etudes Scientifiques sur la Population, la Migration et la Santé;
• Centre de Tunis pour la Migration et l’Asile;
• Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives;
• Association Tunisienne de Défense du Droit à la Santé;
• Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie;
• Tunisie Terre d’Asil;
• Association des Etudiants et Stagiaires Africains en Tunisie;
• Union des Leaders Africains;
• Afrique Intelligence;
• Association Citoyenneté et Libertés;
• Réseau EuroMed Droits.
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