Des demandes de levée de l’immunité parlementaire de 10 députés sont parvenues au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
La présidente de la commission du règlement intérieur au parlement, Kalthoum Badreddine (Ennahdha) a affirmé, mardi, avoir reçu, lundi, à l’ouverture de la 3e session parlementaire, des demandes de levée de l’immunité de 10 députés, réfutant les rumeurs selon lesquelles ces demandes seraient liées à des suspicions de corruption évoquées par la députée Samia Abbou (Courant démocrate), sans préciser l’objet de ces demandes.
Au cours d’une plénière le 16 septembre dernier, Mme Abbou a indiqué qu’un député de Nidaa Tounes avait accusé son collègue du même groupe parlementaire d’implication dans une affaire de corruption financière et appelé à l’ouverture d’une enquête judiciaire. Ce que le ministère public a ordonné le 28 du même mois. Et Mme Abbou a été entendu par la justice à ce propos.
L’article 29 du règlement intérieur de l’ARP stipule que l’examen d’une demande de levée d’immunité a lieu suite à une demande présentée par l’autorité judiciaire au président du parlement accompagnée du dossier de l’affaire. Ce dernier informe le membre concerné et transmet la demande et les pièces jointes à la commission du règlement intérieur qui procède à l’examen du dossier et à l’audition du membre concerné qui peut charger un de ses collègues de l’Assemblée de transmettre son avis devant la commission. Celle-ci examine le dossier dans un délai ne dépassant pas 15 jours à partir de la date de sa réception et remet, ensuite, son rapport au bureau de l’assemblée qui le soumet en plénière. La levée de l’immunité pourra alors être votée.
I. B. (avec Tap).
Donnez votre avis