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Ciped : Appel à appliquer la loi de réconciliation administrative

Le président Caïd Essebsi signe la loi de réconciliation administrative. 

Le Ciped appelle à appliquer la loi de réconciliation administrative pour libérer l’initiative et aider à redresser l’économie.

«L’inscription de la Tunisie sur la liste noire de l’Union européenne (UE) des paradis fiscaux et la liste du Gafi des juridictions présentant des déficiences stratégiques dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme participe de deux facteurs principaux : la non effectivité des lois posées dans le pays; et la faible réactivité de l’administration, le peu d’intérêt qu’elle accorde au suivi des affaires publiques et l’appréhension qu’elle nourrit dans la prise d’initiative, compte tenu des risques induits par l’article 96 du code pénal», indique le Centre international Hédi Nouira de prospective et d’études sur le développement (Ciped), dans un communiqué publié vendredi 15 décembre 2017.

Pour le think-tank, la décision du Gafi «atteste du faible degré d’effectivité de la législation en la matière et par suite, de son efficacité», et celle de l’UE «s’explique largement par un déficit de réactivité manifeste observé chez l’administration et l’état déplorable qui marque aujourd’hui l’ensemble des structures administratives qui ont fini par consentir à la démission et la léthargie, toujours en raison de l’article 96 précité.»

Aussi, et pour réhabiliter l’administration tunisienne, le Ciped appelle à la révision de cet article, «véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête de la fonction publique, mais aussi, à une volonté franche chez les pouvoirs constitués de mettre en application les lois de la république qui, pour beaucoup d’entre elles, ne servent plutôt qu’à garnir les étagères de la bibliothèque juridique nationale, en particulier, la loi de réconciliation administrative», adoptée il y a plusieurs mois mais qui tarde à être mise en application.

Le Ciped estime, dans ce contexte, que rien ne présage que les dispositions de cette loi soient convenablement pris en compte par l’autorité judiciaire, «le fait étant que les justiciables, faute de déclinaison claire et uniforme, continuent encore à déambuler désespérément, dans les couloirs des palais de justice et, pour certains, à recevoir, sous son empire pourtant orné de bonnes promesses, les foudres des peines afflictives et infamantes.»

Le Ciped, qui regroupe plusieurs anciens hauts responsables sous le règne de Ben Ali, estime que ces deux conditions, il n’y aura pas de retour à l’initiative et, au-delà, de redressement de l’économie nationale, de la confiance dans les institutions de l’Etat et de l’instauration d’un climat d’affaires propice à l’investissement et à la croissance.

I. B.

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