Selon le député de Tahya Tounes, Hussein Jenayah, le rejet du projet de loi organique relatif à l’amendement de l’article qui concerne la mise en place d’une Cour constitutionnelle, par le président de la république, Kaïs Saïed, rend l’organisation d’élections anticipées inévitable.
Dans un statut Facebook publié ce lundi 5 avril 2021, le député a résumé la lettre envoyée par Saïed au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, à travers laquelle il lui a signifié que, selon lui, la formation d’une Cour constitutionnelle serait, aujourd’hui, un acte inconstitutionnel étant donné que les délais mentionnés par la constitution ont été largement dépassés.
«Il n’y aura jamais de Cour constitutionnelle, selon le président de la république, tant que la constitution elle-même n’a pas été amendée, du moins dans son article 148 [qui fixe les délais pour la mise en place de la Cour constitutionnelle]. Et il n’est possible d’amender la constitution que via une proposition soumise à la Cour constitutionnelle», a-t-il expliqué, concluant que nous sommes face à un cercle vicieux, une sorte de blocage dont la seule issue consiste, selon lui, en des élections anticipées.
Seulement, ce que Jenayah omet de dire est que ces éventuelles élections ne résoudraient pas forcément le problème. Il faudrait qu’elles donnent lieu à une scène parlementaire très différente et permettant de forcer le passage du projet de loi en question en dépit de l’accord du chef de l’État (à travers la majorité des trois cinquièmes des parlementaires puisqu’il s’agit d’une loi organique). Or, cela serait loin d’être garanti.
C. B. Y.
Donnez votre avis